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Le conseil
Décisions prises par le Conseil Municipal
Le CONSEIL MUNICIPAL, émanation du suffrage communal, est composé de 15 membres qui élisent le maire et les adjoints et nomment les commissions communales.
• Compte rendu de la réunion de la commission voirie.
• Compte rendu de la réunion de la commission loisirs. • Compte rendu de la réunion de la commission bâtiments communaux. • Demande d’intervention de la régie de quartier pour des travaux d’entretien des espaces verts • Accord pour acquisition de matériel et mobilier (cantine, mairie, espaces verts, voirie, signalisation)
• Information sur la nouvelle organisation du temps scolaire.
• Information de la fermeture du bureau de poste et projet d’ouverture d’un relais poste début juillet 2008.
• Finances communales : décision modificative (virements de compte à compte).
• Accord d’une subvention à l’association « solidarité handicap hors frontières ».
SEANCE DU 31 JULLET 2008 :
• Fermeture du bureau de la poste : résiliation du bail.
• Compte rendu de la réunion du Plan Local d’Urbanisme du 29 juillet 2008 et programmation de la réunion suivante avec • Lecture du rapport annuel d’assainissement 2007. • Lecture du rapport annuel du syndicat d’adduction d’eau potable 2007.
• Fixation du prix des repas à la cantine scolaire.
• Communication des décisions du maire ( non exercice du DPU).
• Information sur la réalisation des travaux prévus à l’école pendant l’été.
SEANCE DU 18 SEPTEMBRE 2008 :
• Accord pour signer le marché des travaux de voirie (route de
• Renouvellement de l’acte d’engagement en vue d’utiliser les fichiers de mise à jour du cadastre.
• Fiscalité directe locale : reconduction à l’identique.
• Vote d’une subvention à l’institut de cancérologie et participation au fleurissement de la sépulture de Daniel CHANET.
• Finances – décisions modificatives (virements de compte à compte)
•
• Fixation du coût des encarts publicitaires proposés dans le prochain bulletin municipal.
• Information sur l’état d’avancement de la mission d’assistance et de conseil dans le renouvellement des contrats d’assurance communaux.
• Information sur l’épandage des boues de la station d’Acher à Lunay à partir d’octobre 2008.
• Demande de devis pour l’aménagement de l’arrêt de cars à la Belle Etoile.
SEANCE DU 16 OCTOBRE 2008 :
• Information sur la recherche d’un médecin généraliste.
• Fixation des tarifs assainissement – concessions cimetière – location salle Berger – location gymnase.
• Fixation de la redevance annuelle d’occupation des terrains communaux
• Modification du tableau des effectifs- poste ATSEM principal 2ème classe à temps non complet.
• Information sur le droit d’accueil à l’école en temps de grève.
• Renouvellement de la convention d’utilisation de l’EPN.
• Communication des décisions du maire (non exercice du Droit de Préemption Urbain –DPU)
• Information sur le litige qui oppose la commune et les propriétaires du Moulin de Bessé sur les limites du chemin rural.
• Information sur le recrutement pour remplacement de l’adjoint technique territorial 2ème classe à la cantine.
• Communication de l’étude du coût de revient d’un repas à la cantine.
• Information sur l’état d’avancement du Plan Local d’Urbanisme (PLU)
SEANCE DU 27 NOVEMNBRE 2008 :
• Demande d’exploitation des terrains de la commune par le repreneur suite à départ en retraite de l’exploitant actuel.
• Information sur la recherche d’un médecin généraliste.
• Accord pour l’achat de panneaux de signalisation, et de numéros pour les maisons de La Prazerie et Martray.
• Accord pour l’installation d’un paratonnerre au CAT de La Montellière par la société Foudretech.
• Présentation de Arima Consultants des résultats de l’appel d’offre concernant les contrats d’assurance de la commune. Mieux disant = SMACL et GROUPAMA.
• Informatique à la mairie : accord pour la proposition « Horizon Village » de JVS Mairistem.
• Lecture du compte rendu de la réunion du conseil d’écoles du 18 novembre 2008.
• Information sur le droit d’accueil à l’école suite à la grève du 20 novembre 2008
• Recrutement d’une personne pour le restaurant scolaire à partir de janvier 2009.
• Information sur le dossier d’élargissement du lit mineur du Boële pour favoriser l’écoulement des crues dans le bourg.
• Refus d’inscription d’un enfant de Lunay dans une école hors commune.
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Agenda
Les 3 prochaines dates
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