Le CONSEIL MUNICIPAL, émanation du suffrage communal, est composé de 15 membres qui élisent le maire et les adjoints et nomment les commissions communales.
EXTRAIT DES DECISIONS PRISES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 27 MARS 2007 :
• Approbation du compte de gestion 2006 (budget assainissement – budget principal – régie de transport).
• Affectation des résultats ( budget assainissement – budget principal – régie de transport ).
• Vote des taux d’imposition 2007.
• Vote du budget primitif 2007.
• Vote des subventions 2007.
• Accord de participation aux frais de fonctionnement du Réseau d’Aide Scolaire aux Enfants en Difficulté (RASED).
• Projet de lotissement de la Croix St Pierre ; accord de vente de terrains à la SARL Harmonia.
• Réservation d’un emplacement à SIDELC pour implantation d’un transformateur électrique à Vilaine.
SEANCE DU 12 AVRIL 2007 :
• Etablissement de la liste préparatoire au jury d’assises pour 2008.
• Fixation du montant de gardiennage de l’église à verser au curé.
• Préparation/organisation des Élections Présidentielles.
SEANCE DU 24 MAI 2007 :
• Accord pour participer au marché de formation professionnelle au certificat d’aptitude à la conduite d’engins de sécurité et à l’autorisation de conduite.
• Convention avec la Régie de quartier pour travaux de débroussaillage.
• Approbation du Projet d’aménagement d’un dépôt pour les matériaux de voirie.
• Base de loisirs : accord pour le stationnement d’un commerçant non sédentaire.
• Fixation des tarifs d’activité 2007 pour les pédalos, glisseurs.
• Étude administrative d’un projet de valorisation du terrain de camping.
• Demande de devis pour :
• - la réfection du paratonnerre au CAT Foyer Jean Muriel.
• - le remplacement d’huisseries aux écoles
• - la réfection du logement des Monts
• Compte rendu de la rencontre avec les dirigeants du club de football concernant les locaux-vestiaires.
• Lecture du compte rendu du Conseil d’école du 29 Mars 2007.
• Préparation des élections législatives du 10 juin 2007.
SEANCE DU 28 JUIN 2007 :
• Finances communales : décision modificative ( virements de compte à compte ).
• Révision des tarifs repas à la cantine.
• Approbation du marché de réfection des huisseries dans les classes primaires et au logement de la mairie, de volets roulants au logement de l’Espace Culturel, de réparation de la toiture du local archives, de peinture au Foyer APF Jean Muriel.
• Demande de révision en justice des conditions du legs Noël.
• Cession d’une partie de chemin rural en limite de Fortan : lancement de l’enquête publique.
• Accord du marché annuel proposé pour l’entretien régulier des caniveaux et avaloirs.
• Etude des offres reçues concernant la valorisation du terrain de camping.
SEANCE DU 06 SEPTEMBRE 2007 :
• Convention de groupement pour la réalisation d’une mission d’assistance et de conseil dans le renouvellement des marchés d’assurance.
• Lecture du rapport annuel relatif au Service Public d’Assainissement Collectif.
• Convention de mise à disposition des services de la DDEA pour l’instruction des autorisations d’Urbanisme.
• Complément d’étude d’une offre retenue concernant la valorisation du terrain de camping. Demande de création d’un Parc Résidentiel de Loisirs (PRL). Bornage du terrain.
• Accord de vente d’une parcelle de terrain constructible aux Monts.
• Modification du tableau des effectifs du personnel communal.
• Lecture du compte rendu du conseil d’école du 25 juin 2007.
• Finances communales, décision modificative (virements de compte à compte).
• Fixation du prix des encarts publicitaires payants pour le bulletin municipal 2007.
SEANCE DU 08 NOVEMBRE 2007 :
• Information sur le principe de fonctionnement de l’Espace Culturel avec la Communauté du Pays de Vendôme.
• Adoption d’un nouveau régime indemnitaire à l’intention du personnel communal.
• Cession d’une partie de terrain communal en limite de Fortan : lecture du rapport du commissaire enquêteur.
• Réponse négative à la demande d’épandage des boues de la station d’épuration d’Achères.
• Accord pour l’acquisition d’une parcelle de terrain près du bourg.
• Finances communales, décision modificative ( virements de compte à compte).
• Maintien des tarifs d’assainissement, de concessions cimetière et de location des terrains loués à des agriculteurs.
• Annulation à la demande de Monsieur le Sous-Préfet de la délibération portant sur le projet d’aménagement du Parc Résidentiel de Loisir.
• Accord pour l’achat d’un ordinateur à installer dans le bureau du directeur de l’Ecole.
• Accord pour prise en charge par la commune du transport pour une grande sortie USEP.
• Accord pour la prise en charge du transport des enfants à la piscine de Vendôme par un transporteur privé.
• Information sur l’annonce de la fermeture du bureau de poste de Lunay en 2008.
