Le CONSEIL MUNICIPAL, émanation du suffrage communal, est composé de 15 membres qui élisent le maire et les adjoints et nomment les commissions communales.
EXTRAIT DES DECISIONS PRISES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 12 OCTOBRE 2006 :
Accord pour avenant au marché d’assainissement.
Déclassement et aliénation d’une partie de la rue du Petit Bois dans le cadre du lotissement de la Croix St Pierre.
Décision de vendre une parcelle au lieu-dit Le Pré Clos.
Lecture du courrier de l’architecte des bâtiments de France concernant le mauvais état des peintures murales et de la toiture ancienne de l’église.
Renouvellement des contrats de maintenance des logiciels de gestion mairie.
Acceptation de la convention de fourrière animale avec le refuge du Val de Loir.
Maintien de la redevance annuelle pour les terrains loués à différents agriculteurs.
SEANCE DU 14 SEPTEMBRE 2006 :
Accord de principe pour la vente des terrains de la Croix St Pierre à un lotisseur privé.
Décision d’attribuer une numérotation des habitations situées au lieu-dit Villeprovert et à la route des Vallées.
Accord pour l’achat d’un ordinateur pour la mise en place des logiciels et des données du cadastre numérisé.
Finances : décisions modificatives suite à l’achat de l’ordinateur pour le cadastre numérisé.
SEANCE DU 29 JUIN 2006 :
Engagement dans un « Contrat d’accompagnement dans l’emploi » pour l’entretien de la voirie et des espaces verts pour un employé communal.
Lecture du rapport annuel d’assainissement 2005.
Acquisition de matériel d’entretien voirie ( tronçonneuse, taille haies, débroussailleuse )
Accord sur les conclusions du commissaire enquêteur concernant l’aliénation d’une partie de chemin rural n°71 à Asnières.
Accord pour le développement complémentaire du site internet.
Lecture du compte rendu du Conseil d’écoles du 8 Juin.
Fixation des tarifs cantine.
Choix de l’entreprise pour le changement des menuiseries ( portes et fenêtres ) à l’école maternelle.
Réalisation d’un emprunt prévu au budget principal.
Accord de principe pour l’installation d’un répéteur de téléphone mobile sur le château d’eau.
SEANCE DU 11 MAI 2006 :
Tirage au sort des membres jury d’assises 2007.
Remplacement d’un délégué communautaire titulaire à la communauté du Pays de Vendôme.
Mise à disposition partielle d’un agent communal à la Communauté du Pays de Vendôme.
Actes d’engagement concernant le projet de lotissement de la Croix St Pierre. Choix du maître d’ouvrage et du géomètre.
Travaux d’assainissement Les Vaux-Langlier-Villeprovert. Choix de l’entreprise de contrôle du réseau.
Accord du marché annuel proposé pour l’entretien régulier des caniveaux et avaloirs.
Accord du devis par la régie de quartier pour le débroussaillage des talus à la base de loisirs.
Information sur l’ouverture d’un dossier de recours juridique suite à l’effondrement d’une partie du soutainement de la chaussée au Pesle.
Lecture du compte rendu du Conseil d’Ecoles du 04 Avril.
Accord pour le remplacement du matériel informatique à la Mairie.
Accord pour le contrat global de maintenance informatique.
Accord pour le renouvellement du contrat d’hébergement et de location du nom de domaine pour le site web de Lunay.
Renouvellement de l’accord pour autoriser le stationnement d’un commerçant non sédentaire à la base de loisirs pour la saison 2006.
SEANCE DU 29 MARS 2006 :
Approbation du compte de gestion 2005. ( budget assainissement-budget principal-régie de transport ).
Affectation des résultats ( budget assainissement-budget principal-régie de transport ).
Décision d’amortir l’étude du schéma d’assainissement sur 5 ans.
Vote des taux d’imposition 2006.
Vote du budget primitif.
Vote des subventions aux associations communales.
Confirmation de la participation aux frais de fonctionnement du réseau d’aide aux enfants en difficulté de Montoire (RASED).
Désignation d’un correspondant Défense.
Décision de vendre 55 peupliers de la base de loisirs.
SEANCE DU 23 FEVRIER 2006 :
Attribution du marché des travaux d’assainissement.
Adoption du contrat de prestations informatiques.
Approbation de la convention de mise à disposition de service pour l’installation et la gestion du cadastre numérisé.
Modification du tableau des effectifs.
Fixation du montant annuel de l’indemnité représentative de logement des instituteurs.
Refus d’une demande d’acquisition d’une parcelle propriété communale aux Monts.
Décision de reprise par la commune des concessions constatées en état d’abandon.
Participation aux frais de fonctionnement des écoles de Vendôme.
Accord pour le prêt gratuit de 2 cars pour le stage Musijeunes à St Brévin les Pins.
SEANCE DU 22 DECEMBRE 2005 :
Demande de subvention : création d’un sentier piétonnier, passage piétons, bande axiale, aménagement d’un arrêt de bus suivant un dossier amendes de police pour 2006.
Conclusion favorable du commissaire enquêteur pour l’aliénation d’un chemin rural situé au Pesle.
Création du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC).
Lecture du compte rendu du conseil d’école du 25/11/06.
Exposé du projet de lotissement du bourg ( 7 lots + 1 réservé au commerce ).
Compte rendu de la consultation d’entreprises pour le contrôle « amiante » dans les bâtiments recevant du public.
Confirmation du début des travaux d’assainissement Les Vaux-Langlier-Villeprovert en
mars 2006.
SEANCE DU 24 NOVEMBRE 2005 :
Personnel : nomination d’une contractuelle au poste d’Agent Technique communal.
Finances : décisions modificatives concernant la régie de transport, l’aménagement de la salle du Progrès et des admissions en non valeur ; cantine, ordures ménagères.
Maintien de la redevance annuelle pour les terrains loués à différents agriculteurs.
Adoption du tableau des jours d’absence autorisés au personnel pour évènements exceptionnels.
Adoption des modalités de concertation concernant l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme ( PLU )
Demande de subvention dans le cadre de la Dotation Globale d’Equipement ( DGE ) pour les travaux d’assainissement « Les Vaux, Langlier, Villeprovert »
