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Mairie de Lunay

Membre de la communauté d’agglomération territoires vendômois

Communauté d’agglomération territoires vendômois

Présentation

ENQUETE PUBLIQUE DE SAVIGNY-SUR-BRAYE ET DE LUNAY

Avis d'enquête publique

COMMUNES DE SAVIGNY-SUR-BRAYE ET DE LUNAY

 

 

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

 

 

Aliénation d’une portion de deux chemins ruraux

et création d’un chemin rural

 

 

Par arrêté municipal conjoint,  en date du 10 avril  2019 le maire de la  commune de Savigny-sur-Braye et en date du 15 avril 2019 le maire de la commune de Lunay ont ordonné l’ouverture d’une enquête publique sur le projet  d’aliénation d’une portion du chemin rural dit « La Chevretterie » sur le territoire de Savigny-sur-Braye et d’une portion du chemin rural n° 15 dit « des trois bornes » sis sur les territoires de Savigny-sur-Braye et de Lunay, ainsi que sur le projet de création d’un chemin rural entre le chemin rural dit « des trois bornes » et le chemin rural n° 53 de la Chevretterie au Petit Léon, sur la commune de Lunay.

 

L’enquête se déroulera à la mairie de Savigny-sur-Braye du mardi 21 mai 2019 à 8h30 au mercredi 5 juin 2019 à 17h 30, aux   jours et heures habituels d’ouverture de la mairie.

 

A cet effet, M. Charles Ronce, a été désigné comme commissaire enquêteur. Celui-ci se tiendra à disposition du public le :

  • Jeudi 23 mai 2019de 13h 30 à 17h 30

  • Mercredi 5 juin 2019 de 13h30 à 17h30

 

Pendant la durée de l’enquête, les observations pourront être consignées sur le registre d’enquête. Elles peuvent également être adressées par écrit au Commissaire enquêteur à l’adresse suivante :

  • mairie de Savigny-sur-Braye Charles

  • ou par courriel : mairie@savigny-sur-braye.fr

 

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie de Savigny-sur-Braye et à la mairie de Lunay aux jours et heures habituels d’ouverture des mairies et sur les sites internet des communes de Savigny sur Braye et de Lunay pendant un an après la fin de l’enquête.