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Mairie de Lunay

Membre de la Communauté du Pays de Vendôme

Communauté du Pays de Vendôme

La mairie

CONSEIL MUNICIPAL DU 2 FEVRIER 2017

Compte rendu du 2 février 2017

 

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 FEVRIER 2017

 

 

L’an deux mil dix-sept, le deux février à vingt heures, le conseil municipal de
La Commune de Lunay dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. Francis HEMON, Maire

 

Date de convocation du conseil municipal : 24 janvier 2017

 

Présents : HEMON Francis, BERTIN Yvonick, GUILLAUME Luisa, MOALIC Colette, HARANG Brigitte, BEAUVALLET Dominique, BUFFEREAU Pascal (arrivé à 20h40), GAUTIER Nathalie, CORDIER Thierry, GROS Elisabeth, MARTIN Christine, AVELOT Cédric.

 

Excusés : ODEAU Christian, FILLON Laurent, PEDRONO Sabrina.

 

Secrétaires de séance : GUILLAUME Luisa et AVELOT Cédric

 

 

Nombre de membres

En exercice

Présents

Pouvoir

Votants

Pour

Contre

Abstention

15

11

 

11

11

0

0

 

 

Désignation des secrétaires de séance :

A l’unanimité des votants, le conseil municipal désigne Luisa GUILLAUME et Cédric

AVELOT en qualité de secrétaires de séance.

 

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 19 décembre 2016

A l’unanimité des votants, le conseil municipal approuve le compte rendu de la

séance du conseil municipal du 19 décembre 2016.

 

N° 2017/01

OBJET : Contrat d’assurance des risques statutaires – mandat au Centre de Gestion de la Fonction Publique territoriale de Loir et Cher

  • Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l'article 26.

  • Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application de l'article 26 alinéa 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les Centres de Gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux.

  • Vu le Code des assurances.

  • Vu le Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics pris en application de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015.

  • Considérant que le Centre de Gestion de Loir-et-Cher, a décidé par délibération du 16 juin 2016, de relancer une consultation en vue de souscrire pour le compte des Collectivités et Etablissements publics du Département qui le mandateront un nouveau contrat groupe d’assurance des risques statutaires avec effet au 1er janvier 2018.

     

    Le Maire expose :

  • L'opportunité pour la collectivité de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d'assurance des risques statutaires du personnel garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l'application des textes régissant le statut de ses agents ;

     

  • Que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale peut souscrire un tel contrat pour son compte en mutualisant les risques.

     

  • Que notre collectivité adhère au contrat groupe en cours dont l'échéance est fixée au 31 décembre 2017 et que compte tenu des avantages d'une consultation groupée effectuée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Loir et Cher, il est proposé de participer à la procédure concurrentielle avec négociation selon les articles 25-II, 71, 72 et 73 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.

     

    Il précise que, si au terme de la consultation menée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Loir et Cher, les conditions obtenues ne convenaient pas à notre collectivité, la possibilité demeure de ne pas signer l’adhésion au contrat.

    Après en avoir délibéré et procédé au vote, à l’unanimité des présents,

    Le conseil municipal

    Décide :

    Le Conseil Municipal de Lunay charge le Centre de Gestion de Loir-et-Cher de négocier un contrat groupe ouvert à adhésion facultative au 1er janvier 2018 auprès d’une entreprise d’assurance agréée, et se réserve la faculté d’y adhérer. Cette démarche peut être entreprise par plusieurs collectivités locales intéressées.

     

    Ces contrats devront couvrir tout ou partie des risques suivants :

     

Agents titulaires ou stagiaires affiliés à la CNRACL :

  • Accidents de service - Maladies professionnelles

  • Incapacité de travail en cas de maternité, d'adoption et de paternité

  • Maladie ordinaire, longue maladie/longue durée

     

Agents titulaires ou stagiaires non affiliés à la CNRACL ou agents non titulaires de droit public :

 

  • Accidents du travail - Maladies professionnelles

  • Incapacité de travail en cas de maternité, d'adoption et de paternité

  • Maladie ordinaire, grave maladie

     

    Ce contrat groupe présentera les caractéristiques suivantes :

  • Durée du contrat : 4 ans, à effet du 1er janvier 2018

  • Régime du contrat : Capitalisation

     

    La Collectivité s’engage à fournir au Centre de Gestion, en tant que de besoins, les éléments nécessaires à la détermination de la prime d’assurance

     

Nombre de membres

En exercice

Présents

Pouvoir

Votants

Pour

Contre

Abstention

15

12

 

12

12

0

0

 

 

 

 

 

Autorisations spéciales d’absences du personnel communal

Le conseil municipal mandate le Maire et les adjoints pour étudier la question et se rapprocher des autres communes pour harmoniser les conditions.

Dans l’attente, la délibération du conseil municipal en date du 24 novembre 2005 reste applicable.

 

Travaux d’extension du réseau d’assainissement collectif

Le conseil municipal approuve la réalisation des travaux d’extension du réseau d’assainissement nécessaires aux raccordements de 2 maisons neuves :

  • 4 ter rue de la Claveterie – coût : 688.05 € HT

640 Clouseaux - coût : 658.39 € HT

 

 

N° 2017/02

OBJET : Mise en conformité et modernisation de l’ascenseur du foyer APF de la Montellière

 

M le Maire rappelle au conseil municipal sa délibération en date du 24 novembre 2016, portant décision de remplacer la manœuvre de l’ascenseur du foyer Jean Muriel de la Montellière.

Il explique que l’étude sur l’accessibilité a permis d’aboutir à une révision de cette intervention de remplacement de l’armoire de manœuvre en y incluant le remplacement des boîtes à boutons palières et cabine, répondant aux normes d’accessibilité 2015.

Les boîtes à boutons seront ainsi de la même génération que la manœuvre et raccordées par des canalisations multiplexées évitant les boîtes de raccordement, en plus d’être conformes à la réglementation sur l’accessibilité.

Le devis révisé s’élève à 10 000. € HT décomposé comme suit :

Amélioration et valorisation du patrimoine - Manoeuvre : 8 467.00 € HT

Accessibilité 2015 : 1 533.00 € HT

M le maire demande au conseil municipal de se prononcer sur cette nouvelle proposition et suggère d’accéder à la proposition d ’ACCEO – A2C pour la réalisation d’un procès-verbal de réception de travaux :

Coût de la prestation : 570.00 € HT

 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

  • D’accepter la nouvelle proposition de travaux comme exposé ci-dessus par M le Maire

 

  • De retenir le devis global proposé par Thyssenkrupp pour la mise en conformité et modernisation de l’ascenseur du foyer APF de la Montellière dont le montant s’élève à :

                Amélioration et valorisation du patrimoine : 8 467.00 € HT

                Accessibilité 2015 :                                      1 533.00 € HT

                Total :                                                         10 000.00 € HT

 

De retenir le devis du bureau ACCEO – A2C pour la réalisation d’un procès-verbal de réception de travaux :570.00 € HT

 

D’abroger la délibération du conseil municipal en date du 24 novembre 2016

 

D’autoriser M le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération

De s’engager à inscrire les crédits au BP 2017

Mission de maîtrise d’œuvre et d’accompagnement pour le suivi de l’agenda d’accessibilité programmée (Ad’Ap)

Les travaux d’accessibilité de 2016 n’ayant pas été réalisés, Le cabinet ACCEO doit être revu pour actualiser son devis et prioriser les travaux.

 

N° 2017/03

OBJET : Autorisation d’engager, de liquider et de mandater des dépenses d’investissement.     

              Monsieur le Maire rappelle que l’article L.161261 DU Code Général des Collectivités Territoriales précise que jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 31 mars, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

           Sur la base de ces dispositions, à l’unanimité, le conseil municipal autorise Monsieur Le Maire à faire l’application de l’article.

           Seront mandatées les dépenses ci-dessous :

Budget principal :

Réparation de l’ascenseur – Foyer J Muriel : 10 000 € HT (article 2313-16)

PV de réception de travaux ( Accéo A2C ) :       570 € HT (article 2313-16)

 

Budget assainissement

Extension réseau assainissement rue de la Claveterie (688.05 €) et Clouseaux (658.38) - entreprise LEFEVRE, soit :  1 346.44 € (article 2315)

Les crédits correspondants seront inscrits aux budgets primitifs 2017

 

Demande de subvention de l’association MUSIJEUNES

Après avoir pris connaissance du projet de stage de musique organisé à St Brévins par l’association, Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de soutenir le projet et d’attribuer une aide de 800 €.

La subvention sera actée à la prochaine séance du conseil municipal, lors de l’étude de l’ensemble des demandes de subventions des autres associations communales.

 

Communauté d’agglomération Territoires Vendômois : Informations

Réunion le 9 janvier à Savigny sur Braye :

Installation du conseil de la communauté d’agglomération Territoires Vendômois, Election du Président, des 15 Vice-présidents et des 17 autres membres du bureau

Réunion le 23 janvier à Montoire :

Election des représentants dans les différents organismes et syndicats

Projet de création d’un groupe d’opposition

 

Communication des décisions du Maire :

Décision 2016 – 30 du 20 décembre 2016

Droit de préemption urbain non exercé sur les immeubles

Situés - « 44 allée d’Asnières »

Cadastré AC 171, AC 173, AC 175, AC 189 et AC 191 –

contenance : 00ha 28a 19ca

Appartenant Madame DEROIN Claudette

Chez Maître Valérie GAREYTE, Notaire à Vendôme

 

Décision 2016 – 31 du 21 décembre 2016

Attribution case columbarium N° A3

Concession N° 760 Monsieur PECAULT Serge              

Durée 15 ans

 

Décision 2016 – 32 du 26 décembre 2016

Droit de préemption urbain non exercé sur les immeubles

Situés - « 9 rue des petits prés »

Cadastré AB 577 –  contenance : 00ha 00a 64ca

Appartenant Monsieur AUBRY Daniel

Maîtres FORTIN & ROBERT, Notaires à Vendôme

 

Décision 2016 – 33 du 30 décembre 2016

Droit de préemption urbain non exercé sur les immeubles

Situés - « Moulin de Villeprovert »

Cadastré ZH 242 –  contenance : 00ha 14a 45ca

Appartenant Monsieur MINIER Stany

Maîtres FORTIN & ROBERT, Notaires à Vendôme

 

Questions diverses :

Informations sur :

Compteur Linky

Compte rendu des mesures comparatives des températures réalisées sur l’école par le Pays Vendômois

Demande de participation au fonctionnement des écoles privées sous contrat

Courrier de M et Mme MASSON

Contacts d’entreprise d’éoliennes

 

L’ordre du jour étant épuisé, le Maire clos la séance à 22h 45

 

 

 

 

 

Affiché le 3 février 2017