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Mairie de Lunay

Membre de la communauté d’agglomération territoires vendômois

Communauté d’agglomération territoires vendômois

La mairie

CONSEIL MUNICIPAL DU 19 AVRIL 2018

Compte-rendu

 

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU  19 AVRIL  2018

 

 

L’an deux mil dix- huit, le dix- neuf avril , à dix-neuf heures trente, le conseil

municipal de la commune de Lunay dûment convoqué, s’est réuni en session

ordinaire, à la mairie, sous la Présidence de M. Francis HEMON, Maire

Date de convocation du conseil municipal : 12 avril  2018

 

Présents : HEMON Francis, BERTIN Yvonick, GUILLAUME Luisa, ODEAU Christian MOALIC Colette, HARANG Brigitte, BUFFEREAU Pascal, CORDIER Thierry, GAUTIER Nathalie, AVELOT Cédric.

Excusés : BEAUVALLET Dominique, MARTIN Christine, GROS Elisabeth, FILLON Laurent

Absente : PEDRONO Sabrina

Secrétaires de séance : GUILLAUME Luisa et GAUTIER Nathalie

 

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 5 avril 2018

A l’unanimité des votants, le conseil municipal approuve le compte rendu de la

séance du conseil municipal du 5 avril 2018

 

N° 27/2018

Objet : Achat d’un désherbeur thermique

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des présents

  Autorise le Maire à signer le marché avec l’entreprise Equip’jardin Val de Loire – 20 rue du point du jour- 41350 St Gervais la Forêt, pour l’achat d’un désherbeur thermique OELIATEC BELLE ILE au prix de 24 310.00 € HT

et à faire le nécessaire auprès de la compagnie d’assurance SMACL pour la prise en charge du nouvel équipement.

 

N° 28/2018

OBJET : Achat d’une tondeuse

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

- autorise le Maire à signer le marché avec GAMM VERT Synergies Centre – 125 Avenue de Vendôme – 41000 BLOIS ainsi que toutes les pièces qui s’y rapportent, pour l’achat d’une tondeuse Autoportée ETESIA hydro H124DX 4X4 au prix de 24 740.00 € HT

- Confirme la demande de subvention « dotation de solidarité rurale » auprès de M le Président du Conseil Départemental dans le cadre de ses investissements matériels

- Charge M le Maire de faire le nécessaire auprès de la SMACL pour la prise en charge de ce nouveau véhicule dans le cadre du contrat en cours et l’autorise à signer les pièces nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

 

N° 29/2018

Objet : Décisions modificatives

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Approuve les décisions modificatives ci-dessous :

Budget assainissement : 2700 € pour régulariser la prise en charge des amortissements 2018

 

N° 30/2018

Objet : Décisions modificatives

Budget principal :

810 € pour régulariser les écritures de cession de la parcelle B 669

 

N° 31/2018

Objet : Décisions modificatives

Budget principal :

1300.00 € virement de crédits pour régulariser des écritures d’ordre.

 

N° 32/2018

Objet : Projet de fusion AZE FC – THORE AAEPL – LUNY AS

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des votants,

Donne un avis favorable à la demande de fusion des clubs à compter de la saison 2018-2019

Autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

 

N° 33/2018

Objet : Modification du tableau des effectifs – Création d’un emploi permanent

Le Conseil Municipal, sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, décide

de créer au tableau des effectifs, à compter du 1er juillet 2018, un emploi permanent d’agent polyvalent d’entretien des espaces verts et du mobilier urbain, au grade d’adjoint technique, relevant de la catégorie hiérarchique C du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux, à raison de 35 heures hebdomadaire.

Monsieur le Maire est chargé de recruter l’agent affecté à ce poste et est autorisé à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé sont inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.

 

N° 34/2018

Objet : Recrutement de contractuels de droit public pour l’année 2018

En complément de la délibération du conseil municipal en date du 14 décembre 2017 le conseil municipal

Autorise le maire à recruter des agents contractuels de droit public

Décide la création d’un emploi au secrétariat de la mairie dans le cadre d’emploi des adjoints administratifs territoriaux pour renforcer le service administratif et assurer des tâches de secrétariat

Autorise M le Maire à signer tous les documents nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

 

Objet : Compte rendu du conseil d’écoles du 3/04/2018

Le conseil municipal prend acte du compte rendu du conseil d’école

du 3 avril 2018.

 

Communications des décisions du Maire

Le conseil municipal prend acte des décisions prises par M le Maire

 

Questions diverses

L’ordre du jour étant épuisé, le Maire clos la séance à 21h 30