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Mairie de Lunay

Membre de la communauté d’agglomération territoires vendômois

Communauté d’agglomération territoires vendômois

La mairie

CONSEIL MUNICIPAL DU 25 OCTOBRE 2018

Compte-rendu de séance

 

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU  25 OCTOBRE  2018

 

 

L’an deux mil dix- huit, le vingt-cinq octobre, à dix- neuf heures trente, le conseil

municipal de la commune de Lunay dûment convoqué, s’est réuni en session

ordinaire, à la mairie, sous la Présidence de M. Francis HEMON, Maire

Date de convocation du conseil municipal : 18 octobre 2018

 

Présents : HEMON Francis, BERTIN Yvonick, GUILLAUME Luisa, ODEAU Christian MOALIC Colette, BEAUVALLET Dominique, CORDIER Thierry, BUFFEREAU Pascal, HARANG Brigitte, GAUTIER Nathalie, GROS Elisabeth, AVELOT Cédric

Excusés : FILLON Laurent, MARTIN Christine. 

Absente : PEDRONO Sabrina

Secrétaires de séance : GUILLAUME Luisa et AVELOT Cédric

 

 

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du

6 septembre 2018

A l’unanimité des votants, le conseil municipal approuve le compte rendu

de la séance du conseil municipal du 6 septembre 2018

 

N°   61 /2018

Objet : Régime indemnitaire du personnel communal

Suite à l’avis favorable du comité technique placé auprès du Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale, le conseil municipal, à l’unanimité des votants, décide d’instaurer, à compter du 1er janvier 2019, le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) qui se substituera à l’ensemble des indemnités versées antérieurement.

 

N°   62 /2018

Indemnité au comptable public

Le conseil municipal, à la majorité des votes exprimés, décide de ne pas allouer d’indemnités de conseil et de confection de budgets au comptable du trésor chargé des fonctions de receveur pour la commune de Lunay.

 

N° 63/2018

OBJET : Assainissement – tarifs 2019

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents,

maintient les tarifs du service assainissement, applicables au 1er janvier 2019, comme indiqué ci-dessous :

  • Abonnement annuel :                     74.68 €          
  • Prix au m3 :                                     0.97 €               
  • Branchement assainissement :        1 245 €                

 

N° 64/2018

OBJET : Tarifs de location de la Salle Berger

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents,

maintient les tarifs de location de la salle Berger aux associations extérieures à la commune ou aux organismes sociaux pour des animations en milieu rural, applicables au 1er janvier 2019, comme suit :

  •      36 € la journée.
  • 26 € la demi-journée.

 

 

 

N° 65/2018

OBJET : Tarifs de location du Gymnase

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents,

maintient les tarifs de location du gymnase, applicables au

1er janvier 2019, comme suit :

  •   6 heures de location : 125 €
  • 12 heures de location : 250 €

 

N° 66/2018

OBJET : Tarifs des concessions funéraires

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents décide de maintenir les tarifs des concessions funéraires comme suit :

Concession – 2 m² - 30 ans renouvelable : 200 €

Concession – 2 m² - 50 ans renouvelable : 350 €

Concessions pour Enfants :

Concession temporaire – 15 ans – 1 m² : 50 €

Concession trentenaire – 1 m² :  100 €

Cavurne

concession - 30 ans renouvelable : 200 €

concession - 50 ans renouvelable : 350 €

Case columbarium

case columbarium - 15 ans renouvelable :  325 €

case columbarium -  30 ans renouvelable : 525 €

Jardin du souvenir  

L’accès au jardin du souvenir est gratuit.

La gravure des plaques d’identification des défunts est à la charge des familles.

Les tarifs sont applicables au 1er janvier 2019.

 

 N° 67/2018

Contrat d’assurance – Attribution des marchés

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise M le Maire à signer les marchés de contrat d’assurance avec les entreprises retenues.

 

N° 68/2018

CATV : Schéma de mutualisation des services

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le rapport relatif à la mutualisation de services incluant le schéma de mutualisation des services pour la période 2018-2020.

 

N° 69/2018

CATV : Refonte des statuts de la communauté

Le conseil municipal, à l’unanimité,

approuve les statuts de Territoires vendômois

demande au Préfet que cette modification statutaire prenne effet au 1er janvier 2019

autorise le Maire à signer tous les documents permettant la mise en œuvre de la présente délibération et notamment ceux permettant  le retour aux communes des biens mis à disposition lors des transferts de compétences et dont la restitution est prévue par le projet de statuts.

 

N° 70/2018

CATV : Convention pour la réalisation de prestation de services entretien courant des zones d’activités économiques communautaires, entre la communauté et ses communes membres.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Approuve les termes de la convention pour la réalisation de prestations de services Entretien courant des zones d’activités économiques communautaires entre la communauté d’agglomération et les communes concernées, jointe en annexe.

Prend acte que la liste des équipements concernés a été arrêtée par délibération n° TV-D-111217-18 du 11 décembre 2017, susceptible d’être complétée par les zones nouvelles issues d’extensions ou de créations dans le cadre de l’exercice de la compétence développement économique de la communauté d’agglomération.

Autorise le Maire à signer ladite convention, et tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la présente décision.

 

N° 71/2018

Sinistre « Les Vaux »

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise le Maire à signer le devis retenu pour les travaux de réparation du sinistre des Vaux :

Montant : 15 590 € HT plus option de coulage béton avec ferraille

de 5 500 € HT

 

N° 72/2018

Décisions modificatives 

Le conseil municipal accepte la décision modificative proposée par M le Maire :

DM 2018 – 05 :   crédits supplémentaires : 500 €

 

N° 73/2018

Décisions modificatives 

Le conseil municipal accepte la décision modificative proposée par M le Maire :

DM 2018 – 06 : virements de crédits : 6 300 €

 

Lettre des habitants du hameau « Le Pesle »

M le Maire s’est rendu sur place afin d’étudier avec les riverains un aménagement pour améliorer la sécurité routière. Projet de pose de panneaux pour faire ralentir les automobilistes

 

N° 74/2018

Fondation du Patrimoine

Le conseil municipal décide d’adhérer à la Fondation du Patrimoine

Cotisation 2018 : 120 €

 

N° 75/2018

Ligue de l’Enseignement

Le conseil municipal décide d’adhérer à la Ligue de l’Enseignement

Cotisation 2018 : 57.58 €

 

Contrat de location d’une œuvre d’art

Le conseil municipal approuve le principe de la location d’œuvres d’art

Pour égayer la salle des mariages

 

Communications des décisions du Maire

Le conseil municipal prend acte des décisions prises par M le Maire

Questions diverses

L’ordre du jour étant épuisé, le Maire clos la séance à 23h

                                                                   

Affiché le 29 octobre 2018