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Mairie de Lunay

Membre de la communauté d’agglomération territoires vendômois

Communauté d’agglomération territoires vendômois

La mairie

CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MAI 2020

Compte-rendu

 

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 26 MAI 2020

 

 

L’an deux mil vingt, le vingt-six mai, à dix-huit heures trente, le conseil

municipal de la commune de Lunay dûment convoqué, s’est réuni en session

ordinaire, à l’Espace Culturel en raison de la crise sanitaire du Covid-19,

sous la Présidence de M. Gérard PLESSIS, le plus âgé des membres du conseil,

sur la convocation qui leur a été adressée par le maire sortant.

 

Date de convocation du conseil municipal : 18 mai 2020

 

Présents : CHARTRAIN Michel, MOALIC Colette, PLESSIS Gérard, GUILLAUME Luisa, BEAUVALLET Dominique, HARANG Brigitte, CORDIER Thierry, GROS Elisabeth, DUNAS Sébastien, GAUTIER Nathalie, FILLON Laurent, LUKACS Julie, BRETON Laurent, DENIAU Mégane, BRIERE Guillaume formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de 15 membres.

 

Absents : néant

 

Mme Luisa GUILLAUME a été désignée comme secrétaire de séance.

 

Nombre de membres

En exercice

Présents

Pouvoir

Votants

Pour

Contre

Abstention

15

15

0

15

15

0

0

 

 

 

 

  1. Proposition de réunion du conseil municipal à Huis-Clos

Le président de séance ouvre la séance et rappelle au conseil municipal l’article L.2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose :

« Les séances des conseils municipaux sont publiques. Néanmoins, sur la demande de trois membres ou du maire, le conseil municipal peut décider, sans débat, à la majorité absolue des membres présents ou représentés, qu’il se réunit à huis clos. »

 

Au regard de la crise sanitaire actuelle et des recommandations gouvernementales visant à limiter la propagation du coronavirus COVID-19, il est décidé que la séance du conseil se tienne à huis-clos.

 

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 

  • DECIDE de tenir la séance du conseil municipal en date du
    26 mai 2020 à huis-clos.

 

  1. Election du Maire de la commune de Lunay

 

Vu le Code Général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-7 ;

Considérant que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue ;

Considérant que si, après ces deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;

 

Monsieur le Président rappelle l’objet de la séance qui est l’élection du Maire. Après un appel de candidatures, il est procédé au vote.

 

Monsieur Michel CHARTRAIN est candidat à la fonction de Maire de la commune.

 

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

 

Premier tour de scrutin

 

Nombre de bulletins : 15

A déduire (bulletins blancs ou nuls) : 0

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

 

A obtenu :

Monsieur Michel CHARTRAIN : 15 voix (quinze voix)

 

M. Michel CHARTRAIN, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé maire.

 

M Michel CHARTRAIN prend la présidence de la séance

 

  1. Détermination du nombre d’adjoints

 

Vu le Code Général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-2 ;

 

Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30% de l’effectif légal du conseil municipal ;

 

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 

DECIDE la création de 4 postes d’adjoints au maire de la commune de Lunay.

 

  1. Création des postes d’adjoints

 

Vu le Code Général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-7-2 ;

Considérant que, dans les communes de 1 000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel ;

Sur chacune des listes, l’écart entre le nombre de candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un et la liste doit être composée alternativement d’un candidat de chaque sexe ;

Si après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative.

En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus ;

 

Après un appel de candidature, une seule liste a été déposée :

  • La liste Gérard PLESSIS

     

     

    Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

    Premier tour de scrutin

    Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 15

    A déduire (bulletins blancs ou nuls) : 4

    Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 11

    Majorité absolue : 6

    A obtenu

  • Liste Gérard PLESSIS, 11 voix (onze voix)

     

    La liste Gérard PLESSIS, ayant obtenu la majorité absolue, est proclamée élue en qualité d’adjoints au maire dans l’ordre du tableau :

  • M. Gérard PLESSIS, 1er adjoint au Maire

  • Mme Colette MOALIC, 2ème adjoint au Maire

  • M. Dominique BEAUVALLET, 3ème adjoint au Maire,

  • Mme Luisa GUILLAUME, 4ème adjoint au Maire.

     

    Les intéressés ont déclaré accepter d’exercer ces fonctions.

     

  • Election des délégués communaux du Syndicat Intercommunal de Distribution d’Electricité de Loir et Cher (SIDELC)

    A l’issue des élections municipales, il convient de procéder à l’élection des délégués de la commune dans les syndicats intercommunaux ou mixtes dont elle est membre.

    Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la commune est membre du Syndicat Intercommunal de Distribution d’Electricité du Loir-et-Cher et que conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités territoriales et de l’article 7 des statuts de ce syndicat, il convient de procéder à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant pour représenter la commune.

    Sont élus délégués de la commune au sein du comité syndical du Syndicat Intercommunal de Distribution d’Electricité du Loir-et-Cher

    Délégué titulaire :

    M PLESSIS Gérard, ayant obtenu                15 voix

    Délégué suppléant :

    M DUNAS Sébastien, ayant obtenu             15 voix

     

  • Election des délégués communaux du Syndicat Intercommunal des circuits équestres et pédestres du Perche

    A l’issue des élections municipales, il convient de procéder à l’élection des délégués de la commune dans les syndicats intercommunaux ou mixtes dont elle est membre.

    Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la commune est membre du Syndicat des circuits équestres et pédestres du Perche et que conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités territoriales et de l’article 4 des statuts de ce syndicat, il convient de procéder à l’élection de 2 délégués titulaires et de 2 délégués suppléants pour représenter la commune.

    Sont élus délégués de la commune au sein du comité syndical du Syndicat des circuits équestres et pédestres du Perche  

    Délégués titulaires :

    Mme GUILLAUME Luisa, ayant obtenu         15 voix

    M BRIERE Guillaume, ayant obtenu            15 voix

    Délégués suppléants :

    Mme LUKACS Julie, ayant obtenu              15 voix

    Mme DENIAU Mégane, ayant obtenu            15 voix

     

     

     

     

  • Election des délégués communaux du Syndicat Mixte du Pays Vendômois

    A l’issue des élections municipales, il convient de procéder à l’élection des délégués de la commune dans les syndicats intercommunaux ou mixtes dont elle est membre.

    Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la commune est membre du Syndicat Mixte du Pays Vendômois et que conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités territoriales et de l’article 5 des statuts de ce syndicat, il convient de procéder à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant pour représenter la commune.

    Sont élus délégués de la commune au sein du comité syndical du Syndicat Mixte du pays Vendômois  

    Délégué titulaire :

    M CHARTRAIN Michel, ayant obtenu 15 voix

    Délégué suppléant :

    Mme GROS Elisabeth, ayant obtenu 15 voix

     

     

     

    Vu pour être affiché le 28 mai 2020 conformément aux prescriptions de l’article L. 2121.2.5 du Code Général des collectivités territoriales.

     

    A Lunay, le 28 mai 2020

     

     

    Le Maire,

     

    Michel CHARTRAIN