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Mairie de Lunay

Membre de la communauté d’agglomération territoires vendômois

Communauté d’agglomération territoires vendômois

La mairie

CONSEIL MUNICIPAL DU 28 OCTOBRE 2020

Compte-rendu

 

COMPTE RENDU   DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 28 OCTOBRE  2020

 

 

L’an deux mil vingt, le vingt- huit octobre, à dix-huit heures trente, le conseil

municipal de la commune de Lunay dûment convoqué, s’est réuni en session

ordinaire, à la mairie de Lunay sous la présidence de M Michel CHARTRAIN, Maire.

Date de convocation du conseil municipal : 21 octobre 2020

Présents : CHARTRAIN Michel, MOALIC Colette, BEAUVALLET Dominique,  GUILLAUME Luisa ,  HARANG Brigitte, CORDIER Thierry,  DUNAS Sébastien,  FILLON Laurent, BRETON Laurent, GAUTIER Nathalie,  LUKACS Julie,  BRIERE Guillaume (arrivé à 19h 15) .

Absents excusés : PLESSIS Gérard, GROS Elisabeth, DENIAU Mégane

Secrétaires de séance : BRETON Laurent et FILLON Laurent

 

Nombre de membres

En exercice

Présents

Pouvoir

Votants

Pour

Contre

Abstention

15

11

 

11

11

0

0

 

 

Le président ouvre la séance et rappelle au conseil municipal l’article L.2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose :

« Les séances des conseils municipaux sont publiques. Néanmoins, sur la demande de trois membres ou du maire, le conseil municipal peut décider, sans débat, à la majorité absolue des membres présents ou représentés, qu’il se réunit à huis clos. »

Au regard de la situation exceptionnelle liée à la COVID 19 et des recommandations gouvernementales visant à limiter la propagation du coronavirus, il est décidé, à l’unanimité, que la séance du conseil se tienne à huis-clos.

 

Minute de silence en hommage à Samuel PATY

M le Maire demande au Conseil municipal de respecter une minute de silence en hommage à Samuel PATY, professeur d’histoire géographie assassiné à Conflans St Honorine.

 

  1. Désignation des secrétaires de séance

  Laurent BRETON et Laurent FILLON sont désignés secrétaires de séance

  1. Approbation du Compte rendu de la séance précédente

     A l’unanimité des votants, le conseil municipal approuve le compte rendu

de la séance du conseil municipal du 30 septembre 2020

  1. Modification du tableau des effectifs

Suite à un avancement de grade, et à l’avis favorable du comité technique, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide la suppression d’un poste d’adjoint d’animation principal de 2ème classe à temps non complet (28/35ème) et approuve le tableau des effectifs au 1er novembre 2020.

  1. Convention relative aux conditions de mise à disposition d’un point d’eau incendie privé

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise M le Maire à signer la convention fixant les conditions de mise à disposition d’un point d’eau incendie (P.E.I.), par le Gaec Moreau, afin d’assurer la défense extérieure contre l’incendie. Situé 20 route de Fortan, Le PEI est constitué par une réserve souple de 120 m3 alimentée par le réseau d’adduction d’eau potable et est accessible par un chemin carrossable.

Le propriétaire donne son accord pour l’utilisation, par le service départemental d’incendie et de secours (S.D.I.S.) du point d’eau lui appartenant, que le sinistre soit situé sur la commune ou dans une commune située à proximité.

La commune est chargée de l’appoint en eau ou de la remise en eau après utilisation.

La convention est renouvelable par tacite reconduction.

 

  1. Procès-verbal des principaux transferts financiers, des résultats, des contrats de prêt, entre la commune de Lunay et la régie assainissement suite au transfert de la compétence assainissement

M le Maire expose :

La Loi 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République prévoit le transfert obligatoire de la compétence Assainissement aux communautés d’agglomération à compter du premier janvier 2020.

Le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment ses articles L 5211-17 dispose que tout transfert de compétence entraine de plein droit, la mise à disposition de l’ensemble des biens, équipements et services publics nécessaires à leur exercice, ainsi que le transfert de l’ensemble des droits et obligations qui leur sont attachés, en application des dispositions des articles L 1321-1 à L 1321-5 du CGCT.

Les transferts financiers concernant notamment les résultats comptables que la commune décide de transférer à la régie communautaire et les contrats de prêts dont les remboursements sont pris en charge par elle sont constatés dans un procès-verbal adopté par les assemblées délibérantes de l’EPCI et de la commune.

Le procès-verbal mentionne également l’accord de la commune dont le budget annexe n’était pas assujetti à la TVA et qui a engagé des travaux d’investissement, pour rétrocéder à la régie le produit de fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) non soldé à la date du transfert. 

Considérant que, de manière synthétique, les principaux transferts entre la commune de Lunay et la régie sont tels que résumés dans les tableaux ci-dessous.

Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires, et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants, décide :

  • d’approuver le procès-verbal de transfert des principaux éléments financiers annexé à la présente délibération et résumés ci-dessous, pour la commune de Lunay;

 

Résultat de fonctionnement (€)

Résultat d’investissement (€)

Nombre de contrats de prêts

Capital restant dû au 01/01/2020 (€)

105 493.54

82 097.23 

 

 

 

  • < > la rétrocession du FCTVA à la régie pour les travaux engagés par la commune avant le transfert et qui y ouvrent droit ;

    d’autoriser le Maire à signer tous les documents qui se rapportent à la mise en oeuvre de la présente délibération.

     

     

     

    Contrats de maintenance logiciels JVS informatique pour le secrétariat de la mairie

     

    Monsieur le Maire expose au conseil municipal la nécessité de faire évoluer les logiciels professionnels du secrétariat de la mairie afin de faciliter l’accès aux dispositifs de dématérialisation et de prévoir une maintenance de ces logiciels. Il présente le contrat Horizon Villages CLOUD – nouveau Millésime et le contrat environnement métier présentés par JVS MAIRISTEM.

    Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents autorise M le Maire ou l’un de ses adjoints à prendre toutes

    les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision

    et à signer tous les contrats à intervenir.

     

    Arrivée de M Guillaume BRIERE

     

Nombre de membres

En exercice

Présents

Pouvoir

Votants

Pour

Contre

Abstention

15

12

0

12

12

0

0

 

 

  1. Demande de subvention auprès du Conseil Départemental dans le cadre de la dotation de solidarité rurale – DSR 2021

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le programme de travaux de voirie et de sécurité retenu pour l’année 2021, dont l’estimation suit :

Travaux de voirie :

Renforcement de la VC n° 20                                              11 385.00 € HT

Création d’un chemin d’accès à Langlier                                 5 730.00 € HT

Renforcement de la VC n° 101                                              2 900.00 € HT

Travaux de sécurité :

Création d’un plateau place de l’église                                   7 222.25 € HT

  

Total                                                                               27 237.25 € HT

 

Il propose de déposer un dossier de demande de subvention auprès du conseil départemental dans le cadre de la répartition de la dotation de solidarité rurale 2021 pour aider à financer ces travaux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents,

- approuve le programme de travaux de voirie et de sécurité 2021 dont le montant est estimé à 27 237.25 € HT

-  Sollicite l’octroi d’une subvention au titre de la dotation de solidarité rurale 2021

- S’engage à réaliser les travaux sous réserve de l’octroi d’un financement

- Autorise M le Maire ou l’un de ses adjoints à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.

 

  1. Communication des décisions du Maire prises par délégation

La liste est remise à chaque conseiller municipal

 

  1. Questions diverses
  •   Commission voirie Prévue le samedi 14 novembre à 9h à la mairie
  •   Travaux de voirie à La Pilleterie et d’assainissement pluvial à Poindron et à la Carte réalisés.
  •   Campagne de destruction des pigeons au clocher de l’église prévue en novembre
  •   Formation des élus : des recherches sont en cours d’étude
  •   Installation des guirlandes de Noël prévue fin novembre : Nathalie Gautier participera au choix du lieu des implantations des décorations
  •   Compte rendu de la visite de courtoisie de Mme la Sous- Préfète
  •   Cérémonie du 11 novembre : Dans l’attende d’une circulaire du Préfet, Prévu un dépôt de gerbes – maxi 6 personnes
  •   Espace culturel réservé pour la cérémonie des vœux 2021 : 8 janvier 2021, dans l’attente de l’évolution de l’état sanitaire
  •   Antenne téléphonique définitivement installée
  •   Devis en cours pour l’accessibilité du salon de coiffure
  •    Aménagement devant la boulangerie en cours d’étude
  •    Commande du véhicule pour la voirie finalisée
  •    Compte rendu de la commission intergénérationnelle : Distribution des colis aux ainés le 12 décembre Présentation du questionnaire qui y sera joint.
  •    Mme Moalic informe que la commande de chocolats pour le noël des enfants est en cours
  •    Distribution de masques aux collégiens samedi 31 octobre
  •    Commission bulletin le 30 octobre à 15h en mairie
  •    Dominique BEAUVALLET rappelle l’Information aux nouveaux élus sur le projet éolien jeudi 31 octobre ou lundi 9 novembre à 18h
  •    Thierry CORDIER demande si la convention avec l’agriculteur est toujours en vigueur pour le déneigement.  Réponse :  oui
  •    Thierry CORDIER informe qu’un accident a dû se produire route de Vendôme. Il conviendrait de faire nettoyer les branches des arbustes cassés
  •    Laurent FILLON demande qu’on prévoit le nettoyage des avaloirs chemin  du Coteaux
  •    Sébastien DUNAS signale un énorme nid de frelons chez son voisin à Clouseaux : Communication des coordonnées de la CATV pour participation éventuelle à la destruction

 

Séance levée à 20H30

A Lunay, le 3 Novembre   2020

Le Maire,

 

 

Michel CHARTRAIN