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Mairie de Lunay

Membre de la Communauté du Pays de Vendôme

Communauté du Pays de Vendôme

La mairie

CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2017

Compte-rendu du Conseil Municipal du 30 mars 2017

 

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS  2017

 

 

 

L’an deux mil dix- sept, le trente mars à vingt heures, le conseil municipal de

la commune de Lunay dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,

 à la mairie, sous la Présidence de M. Francis HEMON, Maire

Date de convocation du conseil municipal : 21 mars 2017

 

Présents : HEMON Francis, BERTIN Yvonick, GUILLAUME Luisa, ODEAU Christian, MOALIC Colette, HARANG Brigitte, BUFFEREAU Pascal, BEAUVALLET Dominique, GAUTIER Nathalie, CORDIER Thierry, PEDRONO Sabrina, GROS Elisabeth

Excusés : FILLON Laurent, AVELOT Cédric, MARTIN Christine

 

 

Nombre de membres

En exercice

Présents

Pouvoir

Votants

Pour

Contre

Abstention

15

12

 

12

12

0

0

 

 

Désignation des secrétaires de séance :

A l’unanimité des votants, le conseil municipal désigne Luisa Guillaume et

Nathalie Gautier en qualité de secrétaires de séance.

 

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 23 février 2017

A l’unanimité des votants, le conseil municipal approuve le compte rendu de la

séance du conseil municipal du 23 février 2017

 

N° 2017/06

OBJET : Subventions 2017

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des votants, décide :

  • de soutenir le projet declasse découverte organisé par les enseignants de Lunay, à la Bourboule en Auvergne, pour les classes de CP/CM1 – CE1/CE2 – CM1/CM2 du mardi 6 juin au vendredi 9 juin 2017.

  • D’accorder à l’OCCE Loir et cher – Ecole primaire de Lunay une subvention de soutien à l’organisation de ce projet calculée comme suit :

    28 euros x 67 élèves x 3 nuitées = 5 628 €

  • D’effectuer le versement de cette subvention en deux fois :

  • Une première participation à hauteur de 75 % du financement estimé est versée préalablement au séjour pour assurer les premiers engagements financiers de la coopérative. Ce premier versement s’élèvera donc à 75% de 5628 euros = 4221 euros,

  • Le solde actualisé sur présentation des justificatifs attestant des dépenses réelles, du nombre de nuitées et d’enfants concernés, sera attribué après le séjour.

  • Dans l’hypothèse où le projet n’aurait pas été organisé, le premier versement de la subvention donnera lieu à remboursement auprès de la commune.

  • La dépense sera imputée sur les crédits inscrits à l’article 6574.

     

     

     

     

    N° 2017/07

    OBJET : Indemnité de fonction des élus

    M le Maire expose au conseil municipal que les montants maximaux bruts mensuels des indemnités de fonction des élus locaux sont revalorisés en application :

    Du relèvement de la valeur du point d’indice prévu par le décret n° 2016-670 du 25 mai 2016 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivité territoriales et des établissements publics d’hospitalisations, publié au journal officiel de la République française du 26 mai 2016,

    Du nouvel indice brut terminal de la fonction publique prévu par le décret

    n° 2017-85 du 26 janvier 2017 portant modification du décret du n° 82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique et du décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à a rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements d’hospitalisation, publié au journal officiel de la République française du 27 janvier 2017.

     

    Cet exposé entendu, le conseil municipal, à l’unanimité,

    Dit que ces montants seront revalorisés en fonction de l’évolution du point d’indice de la fonction publique territorial

    Décide de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions du maire et des adjoints comme suit :

    Maire : 43 % de l’indice brut terminal

    < >

    de compléter sa délibération en date du 27 octobre 2016, portant actualisation des tarifs des concessions de terrains au cimetière communal comme suit :

    Concessions pour Enfants :

    Concession temporaire –  15 ans – 1 m² : 50 €

    Concession trentenaire – 1 m² :  100 €

     

    OBJET : Déclassement d’un chemin situé à Nonais

    M le Maire donne lecture au conseil municipal du courrier de Mme Annick MARTELLIERE qui souhaite se rendre acquéreur d’une partie de terrain communal faisant fonction de chemin et donnant accès à sa propriété, située à 24 Nonais – 41360 LUNAY.

    La portion du chemin concernée part de la VC n° 13, et, est comprise entre les parcelles cadastrées section ZP n° 181 et ZP n° 500, ZP n° 501 et ZP n° 502.

    Mme Martellière s’engage à prendre en charge le coût total de la transaction : frais de géomètre, tous les frais liés à l’organisation de l’enquête publique nécessaire au déclassement du chemin, l’achat du terrain et les frais d’acte notarié.

    M le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur cette demande.

    Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

    Donne un accord de principe au déclassement du chemin, et demande à m le maire de revoir l’intéressée pour la vente de la totalité du chemin.

    Dans l’attente, la décision de lancer l’enquête publique est reportée.

     

    N° 2017/10

    OBJET : Vente de la parcelle communale B -  N° 567 – Rue  Borderie

    M le Maire rappelle au conseil municipal que par courrier en date du 24 juillet 2016, M Georges TESSIER a proposé à la commune de se rendre acquéreur d’une partie de la parcelle cadastrée section B n ° 567, jouxtant sa propriété, sise 6 rue Borderie.

    L’intervention d’un géomètre est nécessaire pour la division de la parcelle.

    Il précise que M TESSIER s’engage à prendre à sa charge tous les frais liés à la vente.

    Il demande au conseil municipal de se prononcer sur cette demande et de fixer le prix de vente du terrain.

    Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

  • Donne son accord pour vendre à M Georges TESSIER, une partie de la parcelle cadastrée section B n° 567, jouxtant sa propriété sise au 6 rue Borderie, sous réserve qu’il prenne à sa charge tous les frais liés à la vente, y compris les frais de géomètre pour la division cadastrale

  • Fixe le prix de vente à 10 euros, le m², frais d’acte en sus, à la charge de l’acquéreur,

  • Charge Maître Gilles RACAULT, Notaire à Montoire sur le loir d’établir l’acte de vente,

  • Autorise M le Maire, ou l’un de ses adjoints, à signer l’acte et tout document relatif à ce dossier.

     

     

    Communication des décisions du Maire :

    Décision 2017 – 02 du 28 février 2017

    Droit de préemption urbain non exercé sur les immeubles

    Situés - « 133 rue des Vignes, le Pesle »

    Cadastrés ZP 457, ZP 152 et ZP 489 –  contenance : 00ha 17a 16ca

    Appartenant aux consorts SAVADOUX

    Chez Maître Valérie GAREYTE, Notaire à Vendôme

     

    Décision 2017 – 03 du 2 mars 2017

    Droit de préemption urbain non exercé sur les immeubles

    Situés - « allées d’Asnières »

    Cadastrés AC 34 et AC 198 –  contenance : 00ha 07a 66ca

    Appartenant à Mme POULAIN Marie -Thérèse

    Chez Maître Jean-Louis BROCHERIE, Notaire à St Calais

     

    Décision 2017 – 04 du 8 mars 2017

    Signature d’un contrat de vérification périodique unique des installations électriques de l’espace culturel avec la SOCOTEC – 41000BLOIS

    Le montant de la mission est évalué à 890.00 € HT

     

    Questions diverses :

    Informations sur :

  • Un projet de création d’épicerie participative entre Vendôme et Montoire

  • Un projet pilote consultation et prévention santé

  • Une proposition de diffusion d’annonces sur le réseau social des professionnels de la santé Réseau Pro santé

  • Courrier de Vendôme Associations qui rend compte de ses difficultés

  • Rapport de la visite du 9 février dernier à l’église St Marin de Lunay par le Cabinet J P BARTEL

  • Conseil d’école du 29 mars 2017

     

     

    L’ordre du jour étant épuisé, le Maire clos la séance à 22h 20

     

                                                                                                                                       

     

     

    Affiché le 31 Mars 2017