CONSEIL MUNICIPAL DU 6 AVRIL 2017
Compte-rendu du conseil municipal du 6 avril 2017
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 AVRIL 2017 |
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L’an deux mil dix- sept, le six avril à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de Lunay dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la Présidence de M. Francis HEMON, Maire Date de convocation du conseil municipal : 28 mars 2017
Présents : HEMON Francis, BERTIN Yvonick, GUILLAUME Luisa, ODEAU Christian, MOALIC Colette, GROS Elisabeth, HARANG Brigitte, BUFFEREAU Pascal, BEAUVALLET Dominique, GAUTIER Nathalie, CORDIER Thierry, FILLON Laurent, MARTIN Christine
Excusés : PEDRONO Sabrina, AVELOT Cédric
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Désignation des secrétaires de séance :
A l’unanimité des votants, le conseil municipal désigne Elisabeth Gros et Dominique Beauvallet en qualité de secrétaires de séance.
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 30 mars 2017
A l’unanimité des votants, le conseil municipal approuve le compte rendu de la
séance du conseil municipal du 30 mars 2017
N° 11 /2017
OBJET : Taux d’imposition des taxes directes locales pour 2017
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants,
- Décide de maintenir les taux d’imposition de la taxe d’habitation et des taxes foncières pour l’année 2017
Les taux 2017 sont ainsi fixés comme suit :
Taxe d’habitation 16,23 %
Taxe foncière (bâti) 31,53 %
Taxe foncière (non bâti) 62,00 %
Vote des subventions
L’AS Lunay n’ayant pas donné suite à la demande d’explications sur son bilan et en l’absence d’un budget prévisionnel, le vote est reporté.
N° 12 /2017
OBJET : Assainissement – Remboursement du salaire de l’agent affecté à l’entretien du lagunage
Considérant le travail effectué par l’agent communal affecté à l’entretien du lagunage,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants,
Fixe la participation forfaitaire du « service d’assainissement » à un mois de salaire (traitement plus charges) de l’agent communal affecté à l’entretien du lagunage, rémunéré sur l’échelle d’adjoint technique territorial principal.
La base de référence du salaire sera celle du mois de novembre.
N° 13 /2017
OBJET : Remboursement du salaire du conducteur de bus affecté au Transport scolaire
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants,
Fixe la participation de la régie des transports aux frais de personnel comme suit :
Remboursement du salaire du conducteur de bus sur la base de son temps affecté au transport scolaire suivant le relevé des dépenses établi au trimestre.
N° 14 /2017
OBJET : Non rattachement des charges et produits – communes de moins de 3 500 habitants.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants,
Décide de ne pas pratiquer la procédure de rattachement des charges et des produits à l’exercice, pour l’ensemble de ses budgets.
N° 15 /2017
OBJET : Transport scolaire – Compte de gestion 2016
Le Conseil Municipal, après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2016 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le comptable accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
Après s’être assuré que le comptable a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2015 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
A l’unanimité, considérant que toutes les opérations sont régulières :
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016 y compris celles relatives à la journée complémentaire,
Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives
- Approuve le compte de gestion du comptable pour 2016,
- Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2016, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
N° 16 /2017
OBJET : Assainissement – Compte de gestion 2016
Le Conseil Municipal, après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2016 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le comptable accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
Après s’être assuré que le comptable a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2015 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
A l’unanimité, considérant que toutes les opérations sont régulières :
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016 y compris celles relatives à la journée complémentaire,
Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives
- Approuve le compte de gestion du comptable pour 2016,
- Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2016, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
N° 17 /2017
OBJET : Lotissement de la rue Thierry – Compte de gestion 2016
Le Conseil Municipal, après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2016 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le comptable accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
Après s’être assuré que le comptable a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2015 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
A l’unanimité, considérant que toutes les opérations sont régulières :
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016 y compris celles relatives à la journée complémentaire,
Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives
- Approuve le compte de gestion du comptable pour 2016,
- Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2016, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
N° 18 /2017
OBJET : Budget principal – Compte de gestion 2016
Le Conseil Municipal, après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2016 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le comptable accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
Après s’être assuré que le comptable a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2015 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
A l’unanimité, considérant que toutes les opérations sont régulières :
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016 y compris celles relatives à la journée complémentaire,
Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives
- Approuve le compte de gestion du comptable pour 2016,
- Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2016, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
N° 19 /2017
OBJET : Transport scolaire – Compte administratif 2016
Le Conseil Municipal, convoqué le 28 mars 2017 ayant :
15 conseillers municipaux en exercice,
13 conseillers présents,
A délibéré sur le compte administratif de l’exercice 2016 dressé par
M. Francis HEMON, sous la présidence de Mme Elisabeth GROSA approuvé par :
12 voix pour,
0 voix contre,
0 abstention.
Le compte administratif 2016 du service du Transport scolaire, faisant ressortir :
un excédent d’investissement de clôture égal à :7 713.27 €
un déficitde fonctionnement de clôture égal à :376.93 €
N° 20/2017
OBJET : Assainissement – Compte administratif 2016
Le Conseil Municipal, convoqué le 28 mars 2017 ayant :
15 conseillers municipaux en exercice,
13 conseillers présents,
A délibéré sur le compte administratif de l’exercice 2016 dressé par
M. Francis HEMON, sous la présidence de Mme Elisabeth GROS.A approuvé par :
12 voix pour,
0 voix contre,
0 abstention.
Le compte administratif 2016 du service assainissement, faisant ressortir :
un déficit d’investissement de clôture égal à : 35 035.67 €
un état de restes à réaliser en dépenses à : 17 356.00 €
un état de restes à réaliser en recettes à : 31 337.00 €
un excédent de fonctionnement de clôture égal à : 104 484.03 €
N° 21 /2017
OBJET : Lotissement de la rue Thierry – Compte Administratif 2016
Le Conseil Municipal, convoqué le 28 mars 2017 ayant :
15 conseillers municipaux en exercice,
13 conseillers présents,
A délibéré sur le compte administratif de l’exercice 2016 dressé par
M. Francis HEMON, sous la présidence de Mme Elisabeth GROS.A approuvé par :
0 voix contre,
0 abstention.
Le compte administratif 2016 du budget lotissement de la rue Thierry,
égal à : 0 €
N° 22/2017
OBJET : Budget principal – Compte administratif 2016
Le Conseil Municipal, convoqué le 28 mars 2017 ayant :
15 conseillers municipaux en exercice,
13 conseillers présents,
A délibéré sur le compte administratif de l’exercice 2016 dressé par
M. Francis HEMON, sous la présidence de Mme Elisabeth GROSA approuvé par :
12 voix pour,
0 voix contre,
0 abstention.
Le compte administratif 2016 du budget principal de la commune, faisant ressortir :
un déficit d’investissement de clôture égal à : 189 183.29 €
un état de restes à réaliser en dépensesà :4 479.00 €
un état de restes à réaliser en recettesà :7 000.00 €
un excédent de fonctionnement de clôture égal à :400 795.80 €
N° 23 /2017
OBJET : Transport scolaire – Affectation du résultat d’exploitation 2016
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu le compte administratif du service du transport scolaire de l’exercice 2016, à l’unanimité, statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2016,
Constatant que le compte administratif présente :
un déficit cumulé de fonctionnement de : 376.93 €
un excédent cumulé d’investissement de : 7 713.27 €
Décide d’affecter le résultat déficitaire de fonctionnement comme suit :
376.93 € par reprise au compte 002
L’excédent d’investissement reporté (ligne 001) s’élève à :7 713.27 €
N° 24 /2017
OBJET : Assainissement – Affectation du résultat d’exploitation 2016
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu le compte administratif du service assainissement de l’exercice 2016, à l’unanimité, statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2016,
Constatant que le compte administratif présente :
un excédent cumulé de fonctionnement de : 104 484.03 €
un déficitcumulé d’investissement de : 35 035.67 €
un état de reste à réaliser en dépenses de : 17 356.00 €
un état de reste à réaliser en recettes de : 31 337.00 €
Décide d’affecter le résultat excédentaire de fonctionnement comme suit :
21 054.67 €à titre obligatoire au compte 1068, pour couvrir le besoin de financement de la section d’investissement (résultat cumulé et restes à réaliser)
Le solde disponible est affecté comme suit :
83 429.36 € - affectation à l’excédent reporté de fonctionnement
(ligne 002)
Le déficit cumulé d’investissement est repris au compte 001 pour : 35 035.67 €
N° 25 /2017
OBJET : Budget principal – Affectation du résultat d’exploitation 2016
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le compte administratif du budget principal de l’exercice 2016, à l’unanimité,
Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2016,
Constatant que le compte administratif présente :
un excédent cumulé de fonctionnement de : 400 795.80 €
un déficit cumulé d’investissement de : 189 183.29 €
un état de restes à réaliser en dépenses de : 4 479.00 €
un état de restes à réaliser en recettes de : 7 000.00 €
DECIDE d’affecter le résultat excédentaire de fonctionnement comme suit :
186 662.29 € à titre obligatoire au compte 1068, pour couvrir le besoin de financement de la section d’investissement (résultat cumulé et restes à réaliser)
Le solde disponible est affecté comme suit :
214 133.51 € - affectation à l’excédent reporté de fonctionnement
(ligne 002)
Le déficit d’investissement reporté ligne 001 est de : 189 183.29 €
N° 26/2017
OBJET : Transport scolaire – Budget primitif 2017
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
adopte le budget primitif du Transport scolaire 2017 qui s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :
section de fonctionnement : 36 557 €
section d’investissement : 7 715 €
N° 27/2017
OBJET : Assainissement– Budget primitif 2017
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
adopte le budget primitif Assainissement 2017 qui s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :
section de fonctionnement : 149 649 €
section d’investissement : 164 956 €
N° 28/2017
OBJET : Budget principal– Budget primitif 2017
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
adopte le budget primitif 2017 du budget principal de la commune qui s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :
section de fonctionnement : 1 287 382 €
section d’investissement : 483 943 €
Mme Gautier demande qu’on étudie la possibilité d’acheter des guirlandes de décoration de fin d’année, celles existantes étant devenues obsolètes.
N° 29/2017
OBJET : Mise à jour du tableau des effectifs
Organigramme
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents :
Décide de supprimer :
un poste d’adjoint administratif à 17,50/35ème
un poste d’adjoint administratif à temps complet
Le Comité technique placé auprès du Centre Départemental de Gestion du Loir et Cher, ayant émis un avis favorable en date du 9 mars 2017.
Emet en conséquence, un avis favorable à la mise à jour du tableau des effectifs et de l’organigramme proposé à compter du 06 avril 2017.
Tableau des effectifs au 6 avril 2017
GRADES
|
CAT |
EFFECTIF POURVU
|
TOTAL |
POSTE VACANT
|
|
TC |
TNC |
|
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FILIERE ADMINITRATIVE |
|
|
|
|
|
Attaché territorial |
A |
1 |
|
1 |
|
Adjoint administratif principal de 2me classe |
C |
1 |
|
1
|
|
FILIERE TECHNIQUE |
|
|
|
|
|
Adjoint technique principal de 1ère classe |
C |
1 |
|
1 |
|
Adjoint technique principal de 2ème classe |
C |
1 |
|
1 |
|
Adjoint technique territorial de 1ère classe |
C |
1 |
|
1 |
|
Adjoint technique territorial de 2ème classe |
C |
4 |
1 |
5
|
|
FILIERE ANIMATION |
|
|
|
|
|
Adjoint d’animation principale de 2ème classe |
C |
|
1 |
1
|
|
FILIERE SOCIALE – MEDICO-SOCIALE |
|
|
|
|
|
ATSEM Principale 1ère classe |
C |
|
2 |
2
|
|
TOTAL |
|
9 |
4 |
13
|
|
Autre emploi |
effectif |
CAE Contrat d’avenir |
1
|
TOTAL |
1 |
N° 30 /2017
Objet : Approbation de la modification des statuts du Syndicat Mixte du Pays Vendômois
Vu le Code général des collectivités territoriales
Vu la délibération du Comité Syndical du Syndicat Mixte du Pays Vendômois en date du 20 mars 2017 portant modification de l’article 5 de ses statuts pour une nouvelle représentativité des EPCI à fiscalité propre par tranche de 15 000 habitants, maintenant la présence des anciens représentants des quatre communautés de communes fusionnées, au sein du Comité Syndical du Pays Vendômois :
« Administration :
Le Comité Syndical est composé de :
- de deux délégués du Département par canton ayant au moins une communes adhérentes,
- d’un délégué élu par commune adhérente et d’un suppléant,
- d’un délégué élu par EPCI à fiscalité propre adhérent et d’un suppléant par tranche de 15 000 habitants
Le mandat des délégués prendra fin avec l’exercice des fonctions qu’ils détiennent au sein de la collectivité adhérente »
Par conséquent, le maire propose au Conseil Municipal d’approuver les modifications des statuts du Syndicat Mixte du Pays Vendômois.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité approuve la modification de l’article 5 des statuts du Syndicat Mixte du Pays Vendômois.
Tirage au sort pour l’établissement de la liste préparatoire des jurés d’assises 2018
Le conseil municipal a procédé au tirage au sort des personnes susceptibles de participer à la constitution de la liste préparatoire des jurés d’assises 2018.
Etablissement des permanences au bureau de vote du scrutin du
23 avril 2017
Questions diverses :
Informations sur :
Bois abattu au plan d’eau
Compte rendu
de la réunion organisée par la communauté d’agglomération
de la rencontre entreles AO2 du Loir et cher et la Région
relatives aux transports scolaires.
L’ordre du jour étant épuisé, le Maire clos la séance à 21h
Affiché le 10 avril 2017