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Mairie de Lunay

Membre de la Communauté du Pays de Vendôme

Communauté du Pays de Vendôme

La mairie

CONSEIL MUNICIPAL DU 6 AVRIL 2017

Compte-rendu du conseil municipal du 6 avril 2017

 

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 AVRIL   2017

 

L’an deux mil dix- sept, le six avril à dix-neuf heures, le conseil municipal de

la commune de Lunay dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,

 à la mairie, sous la Présidence de M. Francis HEMON, Maire

Date de convocation du conseil municipal : 28 mars 2017

 

Présents : HEMON Francis, BERTIN Yvonick, GUILLAUME Luisa, ODEAU Christian, MOALIC Colette, GROS Elisabeth, HARANG Brigitte, BUFFEREAU Pascal, BEAUVALLET Dominique, GAUTIER Nathalie, CORDIER Thierry, FILLON Laurent, MARTIN Christine

 

Excusés : PEDRONO Sabrina, AVELOT Cédric

 

 

Nombre de membres

En exercice

Présents

Pouvoir

Votants

Pour

Contre

Abstention

15

13

 

13

13

0

0

 

 

Désignation des secrétaires de séance :

A l’unanimité des votants, le conseil municipal désigne Elisabeth Gros et Dominique Beauvallet en qualité de secrétaires de séance.

 

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 30 mars  2017

A l’unanimité des votants, le conseil municipal approuve le compte rendu de la

séance du conseil municipal du 30 mars 2017

 

N° 11 /2017

OBJET : Taux d’imposition des taxes directes locales pour 2017

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants,

- Décide de maintenir les taux d’imposition de la taxe d’habitation et des taxes foncières pour l’année 2017

Les taux 2017 sont ainsi fixés comme suit :

Taxe d’habitation                       16,23 %

Taxe foncière (bâti)                   31,53 %

Taxe foncière (non bâti)              62,00 %

 

Vote des subventions

L’AS Lunay n’ayant pas donné suite à la demande d’explications   sur son bilan et en  l’absence d’un  budget prévisionnel, le vote est reporté.

 

N°   12 /2017

OBJET :  Assainissement – Remboursement du salaire de l’agent affecté à l’entretien du lagunage

Considérant le travail effectué par l’agent communal affecté à l’entretien du lagunage,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants,

Fixe la participation forfaitaire du « service d’assainissement » à un mois de salaire (traitement plus charges) de l’agent communal affecté à l’entretien du lagunage, rémunéré sur l’échelle d’adjoint technique territorial principal.

La base de référence du salaire sera celle du mois de novembre.

 

 

N° 13 /2017

OBJET : Remboursement du salaire du conducteur de bus affecté au Transport scolaire

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants,

Fixe la participation de la régie des transports aux frais de personnel comme suit :

  • Remboursement du salaire du conducteur de bus sur la base de son temps affecté au transport scolaire suivant le relevé des dépenses établi au trimestre.

     

    N°    14 /2017

    OBJET : Non rattachement des charges et produits – communes de moins de 3 500 habitants.

    Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants,

    Décide de ne pas pratiquer la procédure de rattachement des charges et des produits à l’exercice, pour l’ensemble de ses budgets.

     

    N°   15 /2017

    OBJET : Transport scolaire – Compte de gestion 2016

    Le Conseil Municipal, après s’être fait présenter le budget primitif  de l’exercice 2016 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le comptable accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

    Après s’être assuré que le comptable a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2015 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

    A l’unanimité, considérant que toutes les opérations sont régulières :

  • Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016 y compris celles relatives à la journée complémentaire,

  • Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

  • Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives

    - Approuve le compte de gestion du comptable pour 2016,

    - Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2016, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

     

    N° 16 /2017

    OBJET : Assainissement – Compte de gestion 2016

    Le Conseil Municipal, après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2016 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le comptable accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

    Après s’être assuré que le comptable a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2015 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

    A l’unanimité, considérant que toutes les opérations sont régulières :

  • Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016 y compris celles relatives à la journée complémentaire,

  • Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

  • Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives

    - Approuve le compte de gestion du comptable pour 2016,

    - Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2016, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

     

    N° 17 /2017

    OBJET : Lotissement de la rue Thierry – Compte de gestion 2016

    Le Conseil Municipal, après s’être fait présenter le budget primitif  de l’exercice 2016 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le comptable accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

    Après s’être assuré que le comptable a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2015 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

    A l’unanimité, considérant que toutes les opérations sont régulières :

  • Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016 y compris celles relatives à la journée complémentaire,

  • Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

  • Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives

    - Approuve le compte de gestion du comptable pour 2016,

    - Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2016, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

     

    N° 18 /2017

    OBJET : Budget principal – Compte de gestion 2016

    Le Conseil Municipal, après s’être fait présenter le budget primitif  de l’exercice 2016 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le comptable accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

    Après s’être assuré que le comptable a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2015 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

    A l’unanimité, considérant que toutes les opérations sont régulières :

  • Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016 y compris celles relatives à la journée complémentaire,

  • Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

  • Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives

    - Approuve le compte de gestion du comptable pour 2016,

    - Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2016, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

     

    N° 19 /2017

    OBJET : Transport scolaire – Compte administratif 2016

    Le Conseil Municipal, convoqué le 28 mars 2017 ayant :

  • 15 conseillers municipaux en exercice,

  • 13 conseillers présents,

  • A délibéré sur le compte administratif de l’exercice 2016 dressé par
    M. Francis HEMON, sous la présidence de Mme Elisabeth GROS

  • A approuvé par :

  • 12 voix pour,

  • 0 voix contre,

  • 0 abstention.

    Le compte administratif 2016 du service du Transport scolaire, faisant ressortir :

  • un excédent d’investissement de clôture égal à :7 713.27 €

  • un déficitde fonctionnement de clôture égal à :376.93 €

     

    N° 20/2017

    OBJET : Assainissement – Compte administratif 2016

    Le Conseil Municipal, convoqué le 28 mars 2017 ayant :

  • 15 conseillers municipaux en exercice,

  • 13 conseillers présents,

  • A délibéré sur le compte administratif de l’exercice 2016 dressé par
    M. Francis HEMON, sous la présidence de Mme Elisabeth GROS.

  • A approuvé par :

  • 12 voix pour,

  • 0 voix contre,

  • 0 abstention.

    Le compte administratif 2016 du service assainissement, faisant ressortir :

    un déficit d’investissement de clôture égal à :               35 035.67 €

    un état de restes à réaliser en dépenses  à :                 17 356.00 €

    un état de restes à réaliser en recettes à :                      31 337.00 €

    un excédent de fonctionnement de clôture égal à :       104 484.03 €

     

    N° 21 /2017

    OBJET : Lotissement de la rue Thierry – Compte  Administratif  2016

    Le Conseil Municipal, convoqué le 28 mars 2017 ayant :

  • 15 conseillers municipaux en exercice,

  • 13 conseillers présents,

  • A délibéré sur le compte administratif de l’exercice 2016 dressé par
    M. Francis HEMON, sous la présidence de Mme Elisabeth GROS.

  • A approuvé par :

  • 0 voix contre,

  • 0 abstention.

    Le compte administratif 2016 du budget lotissement de la rue Thierry,

    égal à : 0 €

     

    N° 22/2017

    OBJET : Budget principal – Compte administratif 2016

    Le Conseil Municipal, convoqué le 28 mars 2017 ayant :

  • 15 conseillers municipaux en exercice,

  • 13 conseillers présents,

  • A délibéré sur le compte administratif de l’exercice 2016 dressé par
    M. Francis HEMON, sous la présidence de Mme Elisabeth GROS

  • A approuvé par :

  • 12 voix pour,

  • 0 voix contre,

  • 0 abstention.

    Le compte administratif 2016 du budget principal de la commune, faisant ressortir :

  • un déficit d’investissement de clôture égal à : 189 183.29 €

  • un état de restes à réaliser en dépensesà :4 479.00 €

  • un état de restes à réaliser en recettesà :7 000.00 €

  • un excédent de fonctionnement de clôture égal à :400 795.80 €

     

     

    N° 23 /2017

    OBJET : Transport scolaire – Affectation du résultat d’exploitation 2016

    Le Conseil Municipal,

    Après avoir entendu le compte administratif du service du transport scolaire de l’exercice 2016, à l’unanimité, statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2016,

    Constatant que le compte administratif présente :

  • un déficit cumulé de fonctionnement de : 376.93 €

  • un excédent cumulé d’investissement de : 7 713.27 €

  • Décide d’affecter le résultat déficitaire de fonctionnement comme suit :

        376.93 € par reprise au compte 002

  • L’excédent d’investissement reporté (ligne 001) s’élève à :7 713.27 €

 

N° 24 /2017

OBJET : Assainissement – Affectation du résultat d’exploitation   2016

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu le compte administratif du service assainissement de l’exercice 2016, à l’unanimité, statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2016,

Constatant que le compte administratif présente :

  • un excédent cumulé de fonctionnement de : 104 484.03 €

  • un déficitcumulé d’investissement de :            35 035.67 €

  • un état de reste à réaliser en dépenses de :   17 356.00 €

  • un état de reste à réaliser en recettes de :      31 337.00 €

    Décide d’affecter le résultat excédentaire de fonctionnement comme suit :

  • 21 054.67 €à titre obligatoire au compte 1068, pour couvrir le besoin de financement de la section d’investissement (résultat cumulé et restes à réaliser)

    Le solde disponible est affecté comme suit :

  • 83 429.36 € - affectation à l’excédent reporté de fonctionnement

    (ligne 002)

  • Le déficit cumulé d’investissement est repris au compte 001 pour : 35 035.67 €

     

     

     

    N°   25 /2017

    OBJET : Budget principal   – Affectation du résultat d’exploitation   2016

    Le Conseil Municipal, après avoir entendu le compte administratif du budget principal de l’exercice 2016, à l’unanimité,

    Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2016,

    Constatant que le compte administratif présente :

  • un excédent cumulé de fonctionnement de : 400 795.80 €

  • un déficit cumulé d’investissement de :         189 183.29 €

  • un état de restes à réaliser en dépenses de :   4 479.00 €

  • un état de restes à réaliser en recettes de :      7 000.00 €

     

    DECIDE d’affecter le résultat excédentaire de fonctionnement comme suit :

  • 186 662.29 € à titre obligatoire au compte 1068, pour couvrir le besoin de financement de la section d’investissement (résultat cumulé et restes à réaliser)

    Le solde disponible est affecté comme suit :

  • 214 133.51 € - affectation à l’excédent reporté de fonctionnement

    (ligne 002)

    Le déficit d’investissement reporté ligne 001 est de : 189 183.29 €

     

    N° 26/2017

    OBJET : Transport scolaire – Budget primitif 2017

    Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

    adopte le budget primitif du Transport scolaire  2017 qui s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :

    section de fonctionnement :              36 557 €

    section d’investissement :                   7 715 €

     

    N° 27/2017

    OBJET : Assainissement– Budget primitif 2017

    Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

    adopte le budget primitif  Assainissement  2017 qui s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :

    section de fonctionnement :               149 649 €

    section d’investissement :                  164 956 €

     

    N° 28/2017

    OBJET : Budget principal– Budget primitif 2017

    Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

    adopte le budget primitif 2017  du budget principal de la commune  qui s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :

    section de fonctionnement :                  1 287 382  €

    section d’investissement :                        483 943  €

     

    Mme Gautier demande qu’on étudie la possibilité d’acheter des guirlandes de décoration de fin d’année, celles existantes étant devenues obsolètes.

     

    N° 29/2017

    OBJET : Mise à jour du tableau des effectifs

    Organigramme

    Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents :

  • Décide de supprimer :

    un poste d’adjoint administratif à 17,50/35ème

    un poste d’adjoint administratif à temps complet

    Le Comité technique placé auprès du Centre Départemental de Gestion du Loir et Cher, ayant émis un avis favorable en date du 9 mars 2017.

  • Emet en conséquence, un avis favorable à la mise à jour du tableau des effectifs et de l’organigramme proposé à compter du 06 avril 2017.

     

     

    Tableau des effectifs au 6 avril 2017

 

 

GRADES

 

 

 

CAT

 

EFFECTIF  POURVU

 

 

TOTAL

 

POSTE VACANT

 

TC

TNC

 

 

FILIERE ADMINITRATIVE

 

 

 

 

 

Attaché territorial

A

1

 

1

 

Adjoint administratif principal de 2me classe

C

1

 

1

 

 

 

FILIERE TECHNIQUE

 

 

 

 

 

Adjoint technique principal de 1ère classe

C

1

 

1

 

Adjoint technique principal de 2ème classe

C

1

 

1

 

Adjoint technique territorial de 1ère classe

C

1

 

1

 

Adjoint technique territorial de 2ème classe

C

4

1

5

 

 

 

FILIERE ANIMATION

 

 

 

 

 

Adjoint d’animation principale de 2ème classe

C

 

1

1

 

 

 

FILIERE SOCIALE – MEDICO-SOCIALE

 

 

 

 

 

ATSEM Principale  1ère classe

C

 

2

2

 

 

 

TOTAL

 

 

9

 

4

 

13

 

 

 

 

Autre emploi

effectif

CAE Contrat d’avenir

1

 

 

TOTAL

1

 

N° 30 /2017

Objet : Approbation de la modification des statuts du Syndicat Mixte du Pays Vendômois

Vu le Code général des collectivités territoriales

Vu la délibération du Comité Syndical du Syndicat Mixte du Pays Vendômois en date du 20 mars 2017 portant modification de l’article 5 de ses statuts pour une nouvelle représentativité des EPCI à fiscalité propre par tranche de 15 000 habitants, maintenant la présence des anciens représentants des quatre communautés de communes fusionnées, au sein du Comité Syndical du Pays Vendômois :

« Administration :

Le Comité Syndical est composé de :

- de deux délégués du Département par canton ayant au moins une communes adhérentes,

- d’un délégué élu par commune adhérente et d’un suppléant,

- d’un délégué élu par EPCI à fiscalité propre adhérent et d’un suppléant par tranche de 15 000 habitants

Le mandat des délégués prendra fin avec l’exercice des fonctions qu’ils détiennent au sein de la collectivité adhérente »

Par conséquent, le maire propose au Conseil Municipal d’approuver les modifications des statuts du Syndicat Mixte du Pays Vendômois.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité approuve la modification de l’article 5 des statuts du Syndicat Mixte du Pays Vendômois.

 

Tirage au sort pour l’établissement de la liste préparatoire des jurés d’assises 2018

Le conseil municipal a procédé au tirage au sort des personnes susceptibles de participer à la constitution de la liste préparatoire des jurés d’assises 2018.

 

Etablissement des permanences au bureau de vote du scrutin du

23 avril 2017

 

Questions diverses :

Informations sur :

  • Bois abattu au plan d’eau

  • Compte rendu

    • de la réunion organisée par la communauté d’agglomération

    • de la rencontre entreles AO2 du Loir et cher et la Région

      relatives aux transports scolaires.

       

       

      L’ordre du jour étant épuisé, le Maire clos la séance à 21h

                                                

                                                                                                                    

       

       

       

       

       

       

       

       

       

       

       

       

       

       

           

       

            Affiché le 10 avril 2017