CONSEIL MUNICIPAL DU 27 AVRIL 2017
Compte-rendu du conseil municipal du 27 avril 2017
L’an deux mil dix- sept, le vingt- sept avril à vingt heures, le conseil municipal de la commune de Lunay dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la Présidence de M. Francis HEMON, Maire Date de convocation du conseil municipal : 18 avril 2017
Présents : HEMON Francis, BERTIN Yvonick, GUILLAUME Luisa, ODEAU Christian, MOALIC Colette, GROS Elisabeth, HARANG Brigitte, BUFFEREAU Pascal, CORDIER Thierry, MARTIN Christine, AVELOT Cédric.
Excusés : BEAUVALLET Dominique, FILLON Laurent, GAUTIER Nathalie, PEDRONO Sabrina
Secrétaires de séance : GUILLAUME Luisa et AVELOT Cédric
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Désignation des secrétaires de séance :
A l’unanimité des votants, le conseil municipal désigne Luisa Guillaume et
Cédric AVELOT en qualité de secrétaires de séance.
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 6 avril 2017
A l’unanimité des votants, le conseil municipal approuve le compte rendu de la
séance du conseil municipal du 6 avril 2017
N° 31/2017
Objet : Achat d’un tracteur
Trois entreprises ont répondu à la consultation lancée pour l’acquisition d’un tracteur pour le service de la voirie.
Suite à l’analyse des offres, l’offre exposée ci-dessous, proposée par les ETS BERNY – ZA Les Vignes - 41360 Savigny sur braye a été retenue.
Matériel |
Prix € |
Reprise en € Tracteur Renault 782 |
VALTRA N-104 - 110CV
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54 700.00 HT 65 640.00 TTC |
4 000.00 HT 4800.00 TTC |
Monsieur le Maire demande au conseil municipal de l’autoriser à signer le marché.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité
- autorise le Maire à signer le marché avec les Ets BERNY – 41360 Savigny sur Braye, ainsi que toutes les pièces qui s’y rapportent, pour l’achat d’un tracteur VALTRA N-104 – 110 cv au prix de 54 700.00 € HT et une reprise du tracteur RENAULT 782 au prix de 4000 € HT
- Confirme la demande de subvention « dotation de solidarité rurale » auprès de M le Président du Conseil Départemental dans le cadre de ses investissements matériels
- Charge M le Maire de faire le nécessaire auprès de la SMACL pour la prise en charge de ce nouveau véhicule et la résiliation de l’assurance du tracteur Renault 782, dans le cadre du contrat en cours et l’autorise à signer les pièces nécessaires.
N° 32/2017
OBJET : Déclassement d’un chemin situé à Nonais
M le Maire donne lecture au conseil municipal du courrier de Mme Annick MARTELLIERE qui souhaite se rendre acquéreur d’une partie de terrain communal faisant fonction de chemin et donnant accès à sa propriété, située à 24 Nonais – 41360 LUNAY.
La portion du chemin concernée part de la VC n° 13, et, est comprise entre les parcelles cadastrées section ZP n° 181 et ZP n° 500, ZP n° 501 et ZP n° 502.
Mme Martellière s’engage à prendre en charge le coût total de la transaction : frais de géomètre, tous les frais liés à l’organisation de l’enquête publique nécessaire au déclassement du chemin, l’achat du terrain et les frais d’acte notarié.
M le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur cette demande.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents :
- Donne son accord pour la cession d’une portion de chemin située entre les parcelles cadastrées section ZP n° 181 et ZP n° 500, ZP n° 501 et ZP n° 502 au lieudit « Nonais » à Mme Annick MARTELLIERE, aux conditions énoncées ci-dessus,
- Charge le Maire de prescrire l’enquête publique préalable au déclassement du chemin
- Autorise le Maire ou un adjoint à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
Compte rendu de la commission Voirie
Le conseil municipal approuve le compte rendu de la réunion de la commission « voirie » en date du 11 mars 2017
Compte rendu du Conseil d’école
Le conseil municipal prend acte du compte rendu du conseil d’école en date du 28 mars 2017, présenté par Mme Moalic, adjointe aux affaires scolaires.
Dissolution du CCAS
Depuis la loi NOTRE, le CCAS est désormais facultatif dans les communes de moins de 1500 habitants.
Dans l’attente que la communauté d’agglomération repositionne l’action sociale à la suite de la fusion, Le conseil municipal réfléchit à la forme sous laquelle l’action de l’offre de bons d’achats aux personnes âgées de la commune, pourrait être revisitée.
N° 2017/33
Objet : Adhésion au Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement - CAUE de Loir et Cher
Monsieur le Maire expose au conseil municipal que mis en place par le Conseil Général, le CAUE de loir et cher a pour vocation la sensibilisation et l’information du public, l’assistance architecturale des particuliers et le soutien à la maîtrise d’ouvrage publique.
Association à but non lucratif, il est un outil d’aide à la décision au service des collectivités locales. Le CAUE est un des éléments de la solidarité territoriale.
L’adhésion au CAUE donne la possibilité de bénéficier de ses conseils, notamment dans l’accompagnement de la gestion sans pesticide du cimetière.
Pour la commune de Lunay, la cotisation annuelle serait de 192.60 €uros.
Monsieur le Maire propose d’adhérer au CAUE pour l’année 2017.
Cet exposé entendu, Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Approuve l’adhésion au CAUE pour l’année 2017
Accepte de payer la cotisation de 192.60 euros pour l’année 2017
Autorise m le Maire à signer tous les documents qui se rapportent à la mise enœuvre de la présente délibération.
Communication des décisions du Maire :
Décision 2017 – 05 du 04 avril 2017
Droit de préemption urbain non exercé sur l’immeuble
Situé - « 21 rue des petits prés »
Cadastrés AB 536 – contenance : 00ha 20a 00ca
Appartenant aux consorts DAGUISES
Chez Maître Marc AUBERT, Notaire à Vendôme
Décision 2017 – 06 du 26 avril 2017
Achat d’équipement pour le restaurant scolaire chez Henri Julien 62401 BETHUNE :
Combiné cutter coupe légumes
Chariot à glissières gastro inox
4 bac PPO et 4 couvercles
Une mandoline
Un chariot tubes alu
montant global : 746.88 € HT
L’ordre du jour étant épuisé, le Maire clos la séance à 22h 15
Le Maire,
F. HEMON
Affiché le 28 avril 2017