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Mairie de Lunay

Membre de la communauté d’agglomération territoires vendômois

Communauté d’agglomération territoires vendômois

La mairie

CONSEIL MUNICIPAL DU 27 AVRIL 2017

Compte-rendu du conseil municipal du 27 avril 2017

 

 

L’an deux mil dix- sept, le vingt- sept avril à vingt heures, le conseil municipal de la commune de Lunay dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous

la Présidence de M. Francis HEMON, Maire

Date de convocation du conseil municipal : 18 avril 2017

 

Présents : HEMON Francis, BERTIN Yvonick, GUILLAUME Luisa, ODEAU Christian, MOALIC Colette, GROS Elisabeth, HARANG Brigitte, BUFFEREAU Pascal, CORDIER Thierry, MARTIN Christine, AVELOT Cédric.

 

Excusés : BEAUVALLET Dominique, FILLON Laurent, GAUTIER Nathalie, PEDRONO Sabrina

 

Secrétaires de séance : GUILLAUME Luisa et AVELOT Cédric

 

Nombre de membres

En exercice

Présents

Pouvoir

Votants

Pour

Contre

Abstention

15

11

 

11

11

0

0

 

 

Désignation des secrétaires de séance :

A l’unanimité des votants, le conseil municipal désigne Luisa Guillaume et

Cédric AVELOT en qualité de secrétaires de séance.

 

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 6 avril 2017

A l’unanimité des votants, le conseil municipal approuve le compte rendu de la

séance du conseil municipal du 6 avril 2017

 

N° 31/2017

Objet : Achat d’un tracteur

Trois   entreprises ont répondu à la consultation lancée pour l’acquisition d’un tracteur pour le service de la voirie.

Suite à l’analyse des offres, l’offre exposée ci-dessous, proposée par les ETS BERNY – ZA Les Vignes - 41360 Savigny sur braye a été retenue.

 

Matériel

Prix €

Reprise en €

Tracteur Renault 782

VALTRA

 N-104  - 110CV

 

54 700.00 HT

65 640.00 TTC

4 000.00 HT

4800.00 TTC

 

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de l’autoriser à signer le marché.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

- autorise le Maire à signer le marché avec les Ets BERNY – 41360 Savigny sur Braye, ainsi que toutes les pièces qui s’y rapportent, pour l’achat d’un tracteur VALTRA N-104 – 110 cv   au prix de 54 700.00 € HT et une reprise du tracteur RENAULT 782 au prix de 4000 € HT

- Confirme la demande de subvention « dotation de solidarité rurale » auprès de M le Président du Conseil Départemental dans le cadre de ses investissements matériels

- Charge M le Maire de faire le nécessaire auprès de la SMACL pour la prise en charge de ce nouveau véhicule et la résiliation de l’assurance du tracteur Renault 782, dans le cadre du contrat en cours et l’autorise à signer les pièces nécessaires.

 

 

N° 32/2017

OBJET : Déclassement d’un chemin situé à Nonais

M le Maire donne lecture au conseil municipal du courrier de Mme Annick MARTELLIERE qui souhaite se rendre acquéreur d’une partie de terrain communal faisant fonction de chemin et donnant accès à sa propriété, située à 24 Nonais – 41360 LUNAY.

La portion du chemin concernée part de la VC n° 13, et, est comprise entre les parcelles cadastrées section ZP n° 181 et ZP n° 500, ZP n° 501 et ZP n° 502.

Mme Martellière s’engage à prendre en charge le coût total de la transaction : frais de géomètre, tous les frais liés à l’organisation de l’enquête publique nécessaire au déclassement du chemin, l’achat du terrain et les frais d’acte notarié.

M le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur cette demande.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents  :

  • Donne son accord pour la cession d’une portion de chemin située entre les parcelles cadastrées section ZP n° 181 et ZP n° 500, ZP n° 501 et ZP n° 502 au lieudit « Nonais » à Mme Annick MARTELLIERE, aux conditions énoncées ci-dessus,
  • Charge le Maire de prescrire l’enquête publique préalable au déclassement du chemin
  • Autorise le Maire ou un adjoint à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

 

Compte rendu de la commission Voirie

Le conseil municipal approuve le compte rendu de la réunion de la commission « voirie » en date du 11 mars 2017

 

Compte rendu du Conseil d’école

Le conseil municipal prend acte du compte rendu du conseil d’école en date du 28 mars 2017, présenté par Mme Moalic, adjointe aux affaires scolaires.

 

Dissolution du CCAS

Depuis la loi NOTRE, le CCAS est désormais facultatif dans les communes de moins de 1500 habitants.

Dans l’attente que la communauté d’agglomération repositionne l’action sociale à la suite de la fusion, Le conseil municipal réfléchit à la forme sous laquelle l’action de l’offre de bons d’achats aux personnes âgées de la commune, pourrait être revisitée. 

 

N° 2017/33

Objet : Adhésion au Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement  - CAUE de Loir et Cher

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que mis en place par le Conseil Général, le CAUE de loir et cher a pour vocation la sensibilisation et l’information du public, l’assistance architecturale des particuliers et le soutien à la maîtrise d’ouvrage publique.

Association à but non lucratif, il est un outil d’aide à la décision au service des collectivités locales. Le CAUE est un des éléments de la solidarité territoriale.

L’adhésion au CAUE donne la possibilité de bénéficier de ses conseils, notamment dans l’accompagnement de la gestion sans pesticide du cimetière.

Pour la commune de Lunay, la cotisation annuelle serait de 192.60 €uros.

Monsieur le Maire propose d’adhérer au CAUE pour l’année 2017.

Cet exposé entendu, Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

  • Approuve l’adhésion au CAUE pour l’année 2017

  • Accepte de payer la cotisation de 192.60 euros pour l’année 2017

Autorise m le Maire à signer tous les documents qui se rapportent à la mise enœuvre de la présente délibération.

 

Communication des décisions du Maire :

Décision 2017 – 05 du 04 avril 2017

Droit de préemption urbain non exercé sur l’immeuble

Situé - « 21 rue des petits prés »

Cadastrés AB 536 –  contenance : 00ha 20a 00ca

Appartenant aux consorts DAGUISES

Chez Maître Marc AUBERT, Notaire à Vendôme

 

Décision 2017 – 06 du 26 avril 2017

Achat d’équipement pour le restaurant scolaire chez Henri Julien 62401 BETHUNE :

Combiné cutter coupe légumes

Chariot à glissières gastro inox

4 bac PPO et 4 couvercles

Une mandoline

Un chariot tubes alu

montant global : 746.88 € HT

 

 

 

L’ordre du jour étant épuisé, le Maire clos la séance à 22h 15

 

Le Maire,

F. HEMON

 

 

 

 

                                       

 

                                                                                                                          

 

 

 

 

 

     

 

 

Affiché le 28 avril 2017