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Mairie de Lunay

Membre de la communauté d’agglomération territoires vendômois

Communauté d’agglomération territoires vendômois

La mairie

CONSEIL MUNICIPAL DU 1ER JUIN 2017

Compte-rendu du conseil municipal du 1er juin 2017

 

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1er JUIN  2017

 

 

L’an deux mil dix- sept, le premier juin à vingt heures, le conseil municipal de la

commune de Lunay dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la Présidence de M. Francis HEMON, Maire

Date de convocation du conseil municipal : 23 mai 2017

 

Présents : HEMON Francis, BERTIN Yvonick, GUILLAUME Luisa, ODEAU Christian, MOALIC Colette, BUFFEREAU Pascal, CORDIER Thierry, GAUTIER Nathalie, MARTIN Christine, AVELOT Cédric.

Excusés : BEAUVALLET Dominique, FILLON Laurent, GROS Elisabeth,

HARANG Brigitte,  

Absente : PEDRONO Sabrina

 

Secrétaires de séance : GUILLAUME Luisa et AVELOT Cédric

 

Nombre de membres

En exercice

Présents

Pouvoir

Votants

Pour

Contre

Abstention

15

10

 

10

10

0

0

 

 

Désignation des secrétaires de séance :

A l’unanimité des votants, le conseil municipal désigne Luisa Guillaume et

Cédric AVELOT en qualité de secrétaires de séance.

 

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 7 avril 2017

A l’unanimité des votants, le conseil municipal approuve le compte rendu de la

séance du conseil municipal du 27 avril 2017

 

N° 34/2017

OBJET : Convention de mise à disposition de la Communauté d’agglomération Territoires Vendômois du terrain de l’ancien camping de Lunay.

La Direction enfance jeunesse de la communauté d’agglomération Territoires Vendômois organise :

un séjour Fantaisy Lunay du 10 au 17 juillet 2017 pour les jeunes de 10 à 15 ans,

            un séjour alsh Moussaillons Thoré la Rochette  du 17 au 21 juillet 2017

            un séjour Chabrier du 24 au 28 juillet 2017

     un séjour centre culturel 9-13 ans du 31 juillet  au 4 août  2017

Pour permettre l’organisation de ces séjours et bivouacs, la commune de Lunay met à la disposition de la communauté d’agglomération Territoires Vendômois, sur le terrain de l’ancien camping de Lunay, route de Fortan :

  • le bloc sanitaire

  • l’accès à l’électricité et à l’eau

  • une partie du terrain pour planter les tentes et réaliser les activités

  • l’accès aux installations attenantes : gymnase, terrain de sports. Le gymnase étant aussi proposé comme solution de repli en cas d’alerte météo pour la nuit.

    La communauté d’agglomération remboursera à la commune les charges en eau et en électricité.

    Cet exposé entendu,

    M le Maire demande au Conseil municipal de l’autoriser à signer la convention de mise à disposition à intervenir.

    Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants,

    - autorise M le Maire à prendre toute les mesures nécessaires au bon déroulement des activités organisées par La Direction enfance jeunesse de la communauté d’agglomération Territoires Vendômois  et à signer la convention  avec la communauté d’agglomération Territoires Vendômois, et toutes les pièces qui s’y rapportent.

     

    N° 35/2017

    OBJET : Subventions 2017

    Le Conseil Municipal, après étude des budgets et après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, attribue

  • une subvention de 3 153 € (3000 + 153) à l’association sportive de Lunay,

    Les sommes seront imputées sur les crédits inscrits à l’article 6574.

    Si les engagements de l’association ne devaient pas aboutir, le versement de la subvention donnerait lieu à remboursement auprès de la commune

     

    N° 36/2017  

    OBJET : Amortissement des subventions d’équipement versées

    En application du décret n° 2015-1846 du 29 décembre 2015,

    Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents,

    fixe les durées d’amortissement des subventions versées comme suit :

  • Subvention finançant des biens mobiliers, du matériel ou des études :5 ans

  • Subvention finançant des biens immobiliers ou des installations :30 ans

  • Subvention finançant des projets d’infrastructure d’intérêt national :40 ans

  • Autre subvention d’aide à l’investissement des entreprises :5 ans

     

    N°   37 /2017

    OBJET : Décisions modificatives 2017-01

     

    Sur proposition de M le Maire, et afin de prendre en compte les écritures d’amortissement, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de procéder au vote de crédits supplémentaires suivants, sur le budget de l’exercice 2017,

     

Chapitre

Compte

Opération

Nature

Dépenses

Recettes

042

6811

 

Dotations aux amortissements

 375.00

 

011

6188

 

Autres frais divers

-375.00

 

040

2804

1581

56

Autres groupements biens mobiliers..

 

375.00

       21

2183

56

Acquisition matériel informatique

 375.00

 

 

 375.00

375.00

             

 

 

Composition du bureau de vote pour les élections législatives

Etablissement des permanences au bureau de vote du scrutin

du 10 juin 2017

 

Communication des décisions du Maire :

Décision 2017 – 07  du 12 mai 2017

Attribution concession N° 761 – 15  ans

Section FS –  côté gauche - tombe N° 17

 

Décision 2017 – 08  du 12 mai 2017

Attribution concession N° 762 – 50  ans

Section BN  – Rangée 5 -  côté droit  - tombe N° 14

 

Décision 2017 – 09  du 12 mai 2017

Attribution concession N° 763 – 50  ans

Section AS  – Rangée 1 -  côté gauche  - tombe N° 11

 

Décision 2017 – 10  du 18 mai 2017

Signature d’un contrat CHORUS – PRO avec la SAS JVS MAIRISTEM en vue de définir les conditions dans lesquelles le fournisseur assure un traitement répondant aux exigences définies dans le cadre de la télé-procédure CHORUS Pro et de permettre une orchestration du traitement des flux dématérialisés avec versement/mise à disposition du flux dans le logiciel de gestion du fournisseur.

Le montant de la redevance de la 1ère année est fixé à : 80 € HT. Révisable chaque année. Durée du contrat 5 ans.

 

Décision 2017 – 11 du 19 mai 2017

Signature d’un avenant au contrat d’assurance responsabilité civile avec le Groupama au titre de la régularisation de la prime du contrat de l’exercice écoulé.

Prime provisionnelle 2017 : 650.75 € TTC – Régularisation : 26.75 € TTC

 

Décision 2017 – 12 du 23  mai 2017

Droit de préemption urbain non exercé sur le bien

Situé - « 130 Les Monts »

Cadastré  ZM 1347 et ZM 243  contenance : 00ha 38a 81ca

Appartenant Madame GOUFFAULT Mélanie

Chez Maître Valérie FORTIN JOLY -  Notaire à Vendôme

 

Décision 2017 – 13 du 31  mai 2017

Droit de préemption urbain non exercé sur le bien

Situé - « 540 Villeprovert »

Cadastré  ZK 106  et  ZK 563  contenance : 00ha 14a 65ca

Appartenant Monsieur SEDILLEAU Ludovic

Chez Maître Gilles Racault -  Notaire à Montoire

 

Questions diverses :

Informations sur :

Suivi de l’Ad’ap

RDV avec l’Association des Maires pour un appui technique sur la gestion administrative du Cimetière

Etat d’avancement de la capture de chats par trappage

Réunions programmées de commissions de la communauté d’agglomération Territoires Vendômois

 

L’ordre du jour étant épuisé, le Maire clos la séance à 22h 45

                                                                                                                                                                 

                                                                                               

 

 

 

 

 

     

 

 

Affiché le 6 juin 2017