CONSEIL MUNICIPAL DU 1ER JUIN 2017
Compte-rendu du conseil municipal du 1er juin 2017
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1er JUIN 2017 |
|||||||||||||||||||||
L’an deux mil dix- sept, le premier juin à vingt heures, le conseil municipal de la commune de Lunay dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la Présidence de M. Francis HEMON, Maire Date de convocation du conseil municipal : 23 mai 2017
Présents : HEMON Francis, BERTIN Yvonick, GUILLAUME Luisa, ODEAU Christian, MOALIC Colette, BUFFEREAU Pascal, CORDIER Thierry, GAUTIER Nathalie, MARTIN Christine, AVELOT Cédric. Excusés : BEAUVALLET Dominique, FILLON Laurent, GROS Elisabeth, HARANG Brigitte, Absente : PEDRONO Sabrina
Secrétaires de séance : GUILLAUME Luisa et AVELOT Cédric
|
|||||||||||||||||||||
Désignation des secrétaires de séance :
A l’unanimité des votants, le conseil municipal désigne Luisa Guillaume et
Cédric AVELOT en qualité de secrétaires de séance.
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 7 avril 2017
A l’unanimité des votants, le conseil municipal approuve le compte rendu de la
séance du conseil municipal du 27 avril 2017
N° 34/2017
OBJET : Convention de mise à disposition de la Communauté d’agglomération Territoires Vendômois du terrain de l’ancien camping de Lunay.
La Direction enfance jeunesse de la communauté d’agglomération Territoires Vendômois organise :
un séjour Fantaisy Lunay du 10 au 17 juillet 2017 pour les jeunes de 10 à 15 ans,
un séjour alsh Moussaillons Thoré la Rochette du 17 au 21 juillet 2017
un séjour Chabrier du 24 au 28 juillet 2017
un séjour centre culturel 9-13 ans du 31 juillet au 4 août 2017
Pour permettre l’organisation de ces séjours et bivouacs, la commune de Lunay met à la disposition de la communauté d’agglomération Territoires Vendômois, sur le terrain de l’ancien camping de Lunay, route de Fortan :
le bloc sanitaire
l’accès à l’électricité et à l’eau
une partie du terrain pour planter les tentes et réaliser les activités
l’accès aux installations attenantes : gymnase, terrain de sports. Le gymnase étant aussi proposé comme solution de repli en cas d’alerte météo pour la nuit.
La communauté d’agglomération remboursera à la commune les charges en eau et en électricité.
Cet exposé entendu,
M le Maire demande au Conseil municipal de l’autoriser à signer la convention de mise à disposition à intervenir.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants,
- autorise M le Maire à prendre toute les mesures nécessaires au bon déroulement des activités organisées par La Direction enfance jeunesse de la communauté d’agglomération Territoires Vendômois et à signer la convention avec la communauté d’agglomération Territoires Vendômois, et toutes les pièces qui s’y rapportent.
N° 35/2017
OBJET : Subventions 2017
Le Conseil Municipal, après étude des budgets et après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, attribue
une subvention de 3 153 € (3000 + 153) à l’association sportive de Lunay,
Les sommes seront imputées sur les crédits inscrits à l’article 6574.
Si les engagements de l’association ne devaient pas aboutir, le versement de la subvention donnerait lieu à remboursement auprès de la commune
N° 36/2017
OBJET : Amortissement des subventions d’équipement versées
En application du décret n° 2015-1846 du 29 décembre 2015,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents,
fixe les durées d’amortissement des subventions versées comme suit :
Subvention finançant des biens mobiliers, du matériel ou des études :5 ans
Subvention finançant des biens immobiliers ou des installations :30 ans
Subvention finançant des projets d’infrastructure d’intérêt national :40 ans
Autre subvention d’aide à l’investissement des entreprises :5 ans
N° 37 /2017
OBJET : Décisions modificatives 2017-01
Sur proposition de M le Maire, et afin de prendre en compte les écritures d’amortissement, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de procéder au vote de crédits supplémentaires suivants, sur le budget de l’exercice 2017,
Chapitre |
Compte |
Opération |
Nature |
Dépenses |
Recettes |
|
042 |
6811 |
|
Dotations aux amortissements |
375.00 |
|
|
011 |
6188 |
|
Autres frais divers |
-375.00 |
|
|
040 |
2804 1581 |
56 |
Autres groupements biens mobiliers.. |
|
375.00 |
|
21 |
2183 |
56 |
Acquisition matériel informatique |
375.00 |
|
|
|
375.00 |
375.00 |
||||
Composition du bureau de vote pour les élections législatives
Etablissement des permanences au bureau de vote du scrutin
du 10 juin 2017
Communication des décisions du Maire :
Décision 2017 – 07 du 12 mai 2017
Attribution concession N° 761 – 15 ans
Section FS – côté gauche - tombe N° 17
Décision 2017 – 08 du 12 mai 2017
Attribution concession N° 762 – 50 ans
Section BN – Rangée 5 - côté droit - tombe N° 14
Décision 2017 – 09 du 12 mai 2017
Attribution concession N° 763 – 50 ans
Section AS – Rangée 1 - côté gauche - tombe N° 11
Décision 2017 – 10 du 18 mai 2017
Signature d’un contrat CHORUS – PRO avec la SAS JVS MAIRISTEM en vue de définir les conditions dans lesquelles le fournisseur assure un traitement répondant aux exigences définies dans le cadre de la télé-procédure CHORUS Pro et de permettre une orchestration du traitement des flux dématérialisés avec versement/mise à disposition du flux dans le logiciel de gestion du fournisseur.
Le montant de la redevance de la 1ère année est fixé à : 80 € HT. Révisable chaque année. Durée du contrat 5 ans.
Décision 2017 – 11 du 19 mai 2017
Signature d’un avenant au contrat d’assurance responsabilité civile avec le Groupama au titre de la régularisation de la prime du contrat de l’exercice écoulé.
Prime provisionnelle 2017 : 650.75 € TTC – Régularisation : 26.75 € TTC
Décision 2017 – 12 du 23 mai 2017
Droit de préemption urbain non exercé sur le bien
Situé - « 130 Les Monts »
Cadastré ZM 1347 et ZM 243 contenance : 00ha 38a 81ca
Appartenant Madame GOUFFAULT Mélanie
Chez Maître Valérie FORTIN JOLY - Notaire à Vendôme
Décision 2017 – 13 du 31 mai 2017
Droit de préemption urbain non exercé sur le bien
Situé - « 540 Villeprovert »
Cadastré ZK 106 et ZK 563 contenance : 00ha 14a 65ca
Appartenant Monsieur SEDILLEAU Ludovic
Chez Maître Gilles Racault - Notaire à Montoire
Questions diverses :
Informations sur :
Suivi de l’Ad’ap
RDV avec l’Association des Maires pour un appui technique sur la gestion administrative du Cimetière
Etat d’avancement de la capture de chats par trappage
Réunions programmées de commissions de la communauté d’agglomération Territoires Vendômois
L’ordre du jour étant épuisé, le Maire clos la séance à 22h 45
Affiché le 6 juin 2017