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Mairie de Lunay

Membre de la communauté d’agglomération territoires vendômois

Communauté d’agglomération territoires vendômois

La mairie

CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2017

Compte-rendu du conseil municipal du 29 juin 2017

 

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU  29 JUIN  2017

 

 

L’an deux mil dix- sept, le vingt-neuf juin à vingt heures, le conseil municipal de la commune de Lunay dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la Présidence de M. Francis HEMON, Maire

Date de convocation du conseil municipal : 20 juin 2017

 

Présents : HEMON Francis, BERTIN Yvonick, GUILLAUME Luisa, MOALIC Colette, BUFFEREAU Pascal, HARANG Brigitte, CORDIER Thierry, BEAUVALLET Dominique,  GAUTIER Nathalie, GROS Elisabeth,  MARTIN Christine, AVELOT Cédric,

PEDRONO Sabrina.

Excusés : ODEAU Christian, FILLON Laurent

Secrétaires de séance : GAUTIER Nathalie et PEDRONO Sabrina

 

Nombre de membres

En exercice

Présents

Pouvoir

Votants

Pour

Contre

Abstention

15

13

0

13

13

0

0

 

 

Désignation des secrétaires de séance :

A l’unanimité des votants, le conseil municipal désigne Nathalie GAUTIER et

Sabrina PEDRONO en qualité de secrétaires de séance.

 

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 1ER juin 2017

A l’unanimité des votants, le conseil municipal approuve le compte rendu de la

séance du conseil municipal du 1er juin 2017

 

N° 38/2017

OBJET : Déclassement chemin situé à « Nonais »

M le Maire rappelle au conseil municipal sa délibération en date du 27 avril 2017, reçue en sous-préfecture le 28 avril suivant, portant décision d’aliéner une partie du chemin rural situé à « Nonais » après enquête publique, avec prise en charge de la totalité des frais par le futur acquéreur.

Il donne lecture au conseil municipal du courrier RAR en date du 9 juin 2017, reçu le 13 juin suivant, de M le Sous-Préfet de Vendôme portant les observations suivantes :

Les frais d’enquête publique doivent être payés par le maître d’ouvrage qui a organisé cette enquête. Ils constituent des dépenses obligatoires des communes et, à ce titre, ne peuvent donc être mis à la charge des acquéreurs.

En conséquence, M le Maire demande au Conseil municipal :

  • de retirer la délibération sus-visée

  • de délibérer de nouveau sur le sujet.

    Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, décide de :

  • Retirer sa délibération n° 32/2017 en date du 27 avril 2017, relative au

    déclassement d’un chemin situé à Nonais,

  • Donne son accord pour la cession d’une portion de chemin, située entre les parcelles cadastrées section ZP n° 181 et ZP n° 500, ZP n° 501 et ZP n° 502 au lieudit « Nonais », à Mme Annick MARTELLIERE,

  • Charge M le Maire de prescrire l’enquête publique préalable au déclassement du chemin,

  • Dit que les frais d’enquête publique seront à la charge de la commune, ceux liés à l’achat du terrain à la charge de l’acquéreur

  • Autorise M le Maire ou un adjoint à signer tous les documents relatifs

    à la bonne exécution de cette décision.

     

            Compte rendu du conseil d’école

    Le conseil municipal prend acte du compte rendu de la réunion du conseil d’école en date du 22 juin 2017, notamment des souhaits des enseignants et des remarques des parents représentants les parents d’élèves en ce qui concerne l’aménagement des rythmes scolaires.

     

    Organisation de la semaine scolaire à la rentrée 2017-2018

    Le décret n° 2017-1108 en date du 27 juin 2017, relatif aux dérogations à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques fixe le cadre des évolutions possibles à mettre en œuvre à la rentrée 2017.

            Considérant le délai trop court pour réorganiser la semaine scolaire à la rentrée 2017, le conseil municipal ne demande pas de dérogation pour un retour à la semaine de 4 jours, à la rentrée 2017.  Ce changement souhaité par les enseignants sera évoqué avec les parents d’élèves dans le courant de l’année pour une éventuelle mise en place encadrée  à la rentrée 2018.

     

    N° 39 / 2017

    OBJET : Signature d’une convention de délégation de compétence d’organisation de transports scolaires entre la Région Centre -Val de Loire et les organisateurs de second rang du Loir et Cher.

    En application de la loi NOTRe du 7 août 2015, la Région Centre-Val de Loire deviendra autorité organisatrice pour les transports scolaires en lieu et place des conseils départementaux au 1er septembre 2017. Dans ce cadre, la région se substituera aux départements dans les conventions de délégation conclues avec les autorités organisatrice de second rang (AO2).

    M le Maire présente au conseil municipal le projet de convention de délégation de compétence d’organisation de transports scolaires entre la Région Centre Val de Loire et la commune de Lunay qui définit l’étendue et la nature des compétences déléguées par la Région et précise les relations entre les signataires.

    Cette convention prend effet le 1er septembre 2017, pour une durée d’un an.

    Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents,

    Autorise M le Maire à signer la convention de délégation de compétence d’organisation de transports scolaires entre la Région Centre Val de Loire et la commune de Lunay, et toutes les pièces qui s’y rapportent.

     

    N° 40 /2017

    OBJET : Service de transport scolaire – année 2017-2018

    M le Maire expose aux membres du conseil municipal présents, qu’il convient de faire appel à une entreprise pour la mise à disposition d’un véhicule sans chauffeur en vue d’assurer la continuité du service de transport scolaire de l’école primaire de la commune et éventuellement les sorties scolaires de proximité, durant l’année scolaire 2017-2018.

    Il rappelle que le service est gratuit pour les usagers.

    Il propose de supprimer les points d’arrêts du bourg.

    Les crédits sont inscrits au budget transport 2017.

    Il présente les offres des entreprises consultées sur la base d’une proposition d’un contrat de prestation ci-dessous :

    Location d’un autocar d’une capacité minimum de 35 places 

    10 mois de location (année scolaire)

    Carburant à la charge de la commune

    Kilométrage annuel : 16 000 km

    L’offre de l’entreprise « CARS ST LAURENT » est retenue moyennant un prix de vente mensuel égal à : 1566.67 € HT.

    Prix du kilomètre supplémentaire fixé à 0.50 € TTC (seulement en cas de dépassement au terme du contrat)

    Pas de remise si le nombre de kilomètres effectués est inférieur au contrat.

    Cet exposé entendu, le conseil municipal,

    Après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents,

  • Adopte la décision de faire appel à une entreprise pour la mise à disposition d’un véhicule sans chauffeur en vue d’assurer la continuité du service de transport scolaire de l’école primaire durant l’année scolaire 2017-2018,

  • Décide de maintenir la gratuité du service pour les usagers et de supprimer les points d’arrêts du bourg

  • Donne tout pouvoir à M le Maire pour prendre toutes les dispositions nécessaires à la mise en œuvre de la continuité du service de transport scolaireet l’autorise à signer le contrat de location d’un autocar avec l’entreprise « Cars St Laurent », pour l’année scolaire 2017 – 2018.

     

    N° 41 /2017

    OBJET : Gestion et facturation de l’accueil périscolaire.

    Le conseil municipal prend acte du renouvellement de la convention par tacite reconduction avec la ligue de l’enseignement du Loir et Cher pour la gestion des activités périscolaires dans le cadre d’un accueil collectif de mineur.

    Il convient de renouveler l’abonnement annuel du logiciel IILOISE, utilisé par la ligue pour l’établissement de la facturation du service périscolaire.

    L’abonnement annuel proposé par L’entreprise AXN Informatique s’élève

    à 480 € HT.

    Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des présents,

  • Accepte le renouvellement de l’abonnement annuel du logiciel IILOISE proposé par l’entreprise AXN Informatique

  • Autorise M le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération et à signer tous les documents qui s’y rapportent.

     

    N° 42   /2017

    OBJET : Grille tarifaire de l’accueil périscolaire.

    M le Maire expose aux membres du conseil municipal présents, qu’il convient d’actualiser les tarifs de l’accueil périscolaire à compter de la rentrée de septembre 2017.

    Il propose de calculer les tarifs sur la base du quotient familial défini par la caisse d’allocations familiales, comme indiqué ci-dessous :

    Tarifs pour la collectivité :

     

 

Quotient familial

Accueil périscolaire matin

Accueil périscolaire

soir

Jusqu’à 347

0.56

1.11

 

De 347,1 à 597

0.66

1.29

 

De 597,1 à 849

0.84

1.62

 

De 849,1 à 1100

1.01

1.98

 

De 1100,01 à 1350

1.18

2.32

 

Supérieur à 1350

1.28

2.48

 

 

Tarifs hors collectivité :

 

 

Quotient familial

Accueil périscolaire matin

Accueil périscolaire

soir

Jusqu’à 347

1.13

2.22

 

De 347,1 à 597

1.32

2.57

 

De 597,1 à 849

1.66

3.25

 

De 849,1 à 1100

2.02

3.95

 

De 1100,01 à 1350

2.37

4.63

 

Supérieur à 1350

2.55

4.96

 

 

En cas de non transmission des justificatifs nécessaires au calcul du quotient familial, le tarif maximum sera appliqué. 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des présents,

  • Vote la grille tarifaire du périscolaire telle que proposée ci-dessus, applicable à compter du 1er septembre 2017,

  • Autorise M le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération et à signer tous les documents qui s’y rapportent.

     

    N° 43/2017

    OBJET : Restauration scolaire -  Prix des repas

    Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :

    Fixer les tarifs des repas servis au restaurant scolaire, comme suit :

    Repas enfant : 3.15 €

    Repas adulte :  5.30 €

    à compter du 1er septembre 2017

     

    N° 44/2017  

    OBJET : Subventions 2017

    Considérant l’aide de l’association « Au nom de tous les Chats » apportée à la commune dans la lutte contre la prolifération de chats errants dans la rue de la Croix St Pierre, notamment par la mise en place d’une action de capture de chats sauvages.

    Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, attribue une subvention de 1 000 € à l’association « au nom de tous les chats » domiciliée à Sargé sur Braye.

     

    Communauté d’agglomération territoires vendômois

    M le Maire fait un compte rendu :

  • de la réunion du conseil des maires du 20 juin au cours de laquelle des informations ont été communiquées sur la répartition du FPIC à l’ensemble intercommunal.

  • De la rencontre avec M le Président au sujet de l’espace culturel

     

    Communication des décisions du Maire :

    Décision 2017 – 14  du 26 juin  2017

    Droit de préemption urbain non exercé sur le bien

    Situé - « 25 allées d’Asnières »

    Cadastré  AC 40 et AC 43p  contenance : 00ha 47a 12ca

    Appartenant aux consorts LEGRET

    Chez Maître Gilles Racault -  Notaire à Montoire sur le loir

     

    Questions diverses :

    Droit de préférence non exercé sur parcelles boisées ZL n° 143 et ZL n° 144, Les Noues du Breuil

    Informations sur : Devis de remplacement du rideau métallique du local technique

    Lecture des courriers de remerciements des enfants de l’école d’Oucques qui ont participé aux petites randos et de l’organisation du Triathlon de Vendome.

     

     

    L’ordre du jour étant épuisé, le Maire clos la séance à 23h 15

                                                                                                                                                                     

                                                                                                   

     

     

     

                                                                     

     

         

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

    Affiché le 3 juillet 2017