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Mairie de Lunay

Membre de la communauté d’agglomération territoires vendômois

Communauté d’agglomération territoires vendômois

La mairie

CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUILLET 2017

Compte rendu du conseil municipal du 27 juillet 2017

 

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU  27 JUILLET   2017

 

 

L’an deux mil dix- sept, le vingt-sept juillet à vingt heures, le conseil municipal de la commune de Lunay dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie,

sous la Présidence de M. Francis HEMON, Maire

Date de convocation du conseil municipal : 19 juillet 2017

 

Présents : HEMON Francis, BERTIN Yvonick, GUILLAUME Luisa, MOALIC Colette, BUFFEREAU Pascal, CORDIER Thierry, GAUTIER Nathalie, MARTIN Christine,

FILLON Laurent, AVELOT Cédric,

PEDRONO Sabrina.

Excusés : ODEAU Christian, HARANG Brigitte, GROS Elisabeth, PEDRONO Sabrina, BEAUVALLET Dominique

 

Nombre de membres

En exercice

Présents

Pouvoir

Votants

Pour

Contre

Abstention

15

10

0

10

10

0

0

 

 

Désignation des secrétaires de séance :

A l’unanimité des votants, le conseil municipal désigne Luisa GUILLAUME et Cédric AVELOT en qualité de secrétaires de séance.

 

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 29 juin 2017

A l’unanimité des votants, le conseil municipal approuve le compte rendu de la

séance du conseil municipal du 29 juin 2017

 

N° 2017/46

OBJET : Adhésion au Contrat groupe souscrit par le Centre de Gestion de Loir et Cher couvrant les risques financiers encourus par les collectivités en vertu de leurs obligations à l’égard de leur personnel

 

Le Maire rappelle :

que la commune de Lunay, par délibération du 2 février 2017, a chargé le Centre de Gestion de la Fonction publique Territoriale de Loir-et-Cher d’organiser, pour son compte, une consultation en vue de souscrire un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents, en application de  l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant disposition statutaires relatives à la fonction publique territoriale et du décret n° 86-552 du 14 mars 1986

Le Maire expose :

Que le Centre de gestion a communiqué à la commune de Lunay les résultats de la consultation organisée dans le courant du premier semestre 2017,

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants :

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l'article 26.

  • Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application de l'article 26 (alinéa 2) de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les Centres de Gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux.

     

    Décide :

    Article 1 : d’adhérer au contrat de groupe d’assurance statutaire souscrit par le Centre de Gestion de Loir et Cher pour les années 2018 – 2021 aux conditions suivantes :

    Compagnie d’assurance retenue : GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE

    Courtier gestionnaire : SIACI SAINT HONORE

    Régime du contrat : capitalisation

    Gestion du contrat : assurée par les services du Centre de Gestion de Loir et Cher

    Durée du contrat : 4 ans à compter du 1er janvier 2018 avec possibilité de résiliation annuelle en respectant un préavis de 6 mois.

    Catégorie de personnel assuré, taux de cotisation retenu et garanties souscrites :

    Agent titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL : 4.94 %

    Tous risques avec franchise de 15 jours par arrêt en maladie ordinaire    

            Assiette de cotisation :

            raitement indiciaire brut

            La Nouvelle bonification indiciaire (NBI)

            Le supplément familial de traitement (SFT)

    Et prend acte que l’adhésion au contrat de groupe donne lieu au versement d’une participation financière appelée « frais de gestion » auprès du Centre de Gestion de Loir et Cher dont le montant s’élève à un pourcentage de la globalité de la masse salariée assurée.

    Article 2 : Le Conseil municipal autorise le Maire à prendre et à signer les conventions en résultant et tout acte y afférent.                

    Article 3 : Le Maire a délégation pour résilier (si besoin) le contrat d’assurance statutaire en cours.

     

    Personnel communal

    N° 47/2017

    OBJET : Modification du tableau des effectifs

    Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il lui appartient de fixer les effectifs des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. 

    Il propose d’actualiser le tableau des emplois de la commune comme suit pour tenir compte de l’évolution des besoins : 

    Création d’un emploi d’adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet (35/35ème) au 1er septembre 2017

    Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires, et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants :

    Décide la création, à compter du 1er septembre 2017, d’un emploi permanent à temps complet d’adjoint administratif principal de 1ère classe.

     

     

    OBJET : Fin du contrat emploi d’avenir

    M le maire informe qu’une rupture anticipée du contrat d’avenir a été signée

    à effet du 23 août 2017.

     

    OBJET : Rentrée scolaire – année 2017-2018

    Transport scolaire :

    Le conseil municipal confirme sa décision de supprimer les points d’arrêts de ramassage scolaire  du bourg, comme annoncé aux parents en

    juin 2017.

     

    La fin de classe étant à 12h, Le conseil municipal décide de maintenir à

    12h 30 la fin de l’accueil périscolaire du mercredi midi, en vue de permettre :

    l’organisation du transport des enfants à Thoré ou aux parents de venir chercher les enfants directement à l’école, pour les élèves qui ne sont pas inscrits au service du transport scolaire.

     

    Parcelle de bois rue de la Croix St Pierre

    M le Maire donne lecture d’un courrier de M Morin, riverain d’une parcelle de bois communale située rue de la Croix St Pierre portant proposition d’achat de la parcelle.

    La commission voirie se rendra sur place au cours de la réunion programmée en septembre 2017.

     

    Bien sans maître

    M le Maire donne lecture au conseil municipal du courrier du comptable public proposant d’acquérir la parcelle cadastrée ZT 176 située à La Croix de Chauffour, dans le cadre d’une procédure de « Biens sans maître ».

    Cette parcelle appartenait à Mme ROUSSET Suzanne épouse AILLOUD, décédée le 11 janvier 1955 et pour laquelle la recherche des héritiers n’a rien donné.

    Le conseil municipal demande à M le Maire de se rapprocher du comptable pour savoir si cette parcelle était l’unique propriété de Mme AILLOUD.

     

    Communauté d ‘agglomération Territoires Vendômois

    Une réflexion est ouverte pour la gestion et l’entretien de l’Espace culturel.

    Une réunion sera organisée à la rentrée pour échanger sur le sujet.

     

    Communication des décisions du Maire :

    Décision 2017 – 15 du 4 juillet 2017 

    Marché signé avec l’entreprise MINIER TP pour

    Mise en œuvre d’un radier en béton en vue de renforcer la chaussée à cause de la présence d’une cave sous voirie à Nonais

    montant global, avec options de béton prise rapide et marquage au sol en résine : 6 331.90 € HT

    Décision 2017 – 16 du 4 juillet 2017 

    Marché signé avec l’entreprise PIGEON TP pour

    Travaux d’entretien de voirie : reprofilage de chaussée en enrobés à divers endroits de la commune et réfection de marquage au sol

    Montant : 10 980 € HT

    Décision 2017 – 17 du 4 juillet 2017 

    Marché signé avec l’entreprise Crystal Fenêtres pour

    Amélioration de l’isolation thermique par la fourniture et pose de 3 portes,

    A l’ entrée du Foyer APF à la Montellière

    Montant : 7 850.00 € HT

    Décision 2017 – 18 du 25 juillet 2017

    Droit de préemption urbain non exercé sur le bien

    Situé - « 38 rue du Colin du Pont »

    Cadastré ZP 164, ZP 463 et ZP 462 contenance : 965 m²

    Appartenant aux consorts Vasseur-Ringuet

    Chez Maître Odile AURUN THIMEL -  Notaire à Montoire sur le loir

    Décision 2017 – 19 du 26 juillet 2017

    Droit de préemption urbain non exercé sur le bien

    Situé - « Calais – rue des Caves »

    Cadastré AB 56 contenance : 5a 25 ca

    Appartenant aux consorts Leclerc

    Chez Maître Gilles RACAULT -  Notaire à Montoire sur le loir

     

    Questions diverses :

    Informations sur :

    Fermeture de la Trésorerie de Montoire Savigny :

    Pétition en cours - 2 élus et la secrétaire de mairie participeront à une réunion à la mairie de Montoire pour négocier le maintien d’une permanence de proximité à Montoire.

    Lunay en fête :

    Nouveau Président et nouveau bureau

    Décision d’une rencontre entre le Président et l’Adjoint aux Finances en vue de déterminer la répartition des frais entre l’association et la commune avant d’étudier la demande de subvention.

    Commission cimetière à prévoir à la réception du compte rendu de la rencontre avec l’Association des maires au sujet de la gestion du cimetière

    Compte rendu de la participation de M le Maire à la rencontre de l’AMF sur l’éolien et les Territoires

    Avis d’enquête publique du 16 août au 20 septembre concernant la demande d’autorisation unique en vue d’exploiter un parc éolien, par la société JP Energie Environnement à Epuisay

    Communication des prévisions d’épandage 2017 des boues issues de l’usine d’épuration Seine aval du SIAAP, autorisé par arrêté préfectoral du 3 juin 2008.

     

     

    L’ordre du jour étant épuisé, le Maire clos la séance à 22h 15

                                                                                                                                                                     

                                                                                                   

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

    Affiché le 28 juillet 2017