CONSEIL MUNICIPAL DU 5 OCTOBRE 2017
conseil
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 OCTOBRE 2017 |
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L’an deux mil dix-sept, le cinq octobre, à vingt heures, le conseil municipal de la commune de Lunay dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sans exigence de quorum, (suite à un premier conseil municipal le 28 septembre 2017 qui n’a pas réuni le quorum exigé), à la mairie, sous la Présidence de M. Francis HEMON, Maire. Date de convocation du conseil municipal : 29 septembre 2017 Présents : HEMON Francis, BERTIN Yvonick, GUILLAUME Luisa, MOALIC Colette, ODEAU Christian, HARANG Brigitte, BUFFEREAU Pascal, BEAUVALLET Dominique, CORDIER Thierry, GAUTIER Nathalie, MARTIN Christine, FILLON Laurent, AVELOT Cédric Excusées : GROS Elisabeth, PEDRONO Sabrina Secrétaires de séance : GUILLAUME Luisa et BEAUVALLET Dominique
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Désignation des secrétaires de séance :
A l’unanimité des votants, le conseil municipal désigne Luisa GUILLAUME et Dominique BEAUVALLET en qualité de secrétaires de séance.
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 27 juillet 2017
A l’unanimité des votants, le conseil municipal approuve le compte rendu de la
séance du conseil municipal du 27 juillet 2017
Point sur la Rentrée scolaire 2017/2018
Monsieur le Maire communique les effectifs de la rentrée
classes |
Maternelles |
Primaires |
Total |
PS |
10 |
|
|
MS |
11 |
|
|
GS |
8 |
|
|
CP |
|
8 |
|
CE1 |
|
14 |
|
CE2 |
|
13 |
|
CM1 |
|
10 |
|
CM2 |
|
15 |
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TOTAL |
29 |
60 |
89 |
TRANSPORT SCOLAIRE 36 élèves inscrits |
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dont 10 maternelles et 26 primaires |
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16 élèves domicilies à -3 km |
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20 élèves domiciliés à + 3 km |
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14 points de ramassage - 80 km de circuit |
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RESTAURANT SCOLAIRE 29 élèves en maternelle |
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59 élèves maxi en primaire |
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PERISCOLAIRE 30 enfants inscrits le matin |
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entre 18 et 25 présents |
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42 enfants inscrits le soir |
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environ 25 présents |
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2 animateurs le matin (Elodie et Carmen) |
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3 animateurs le soir (Elodie Carmen et Antoinette) |
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PERISCOLAIRE THORE MERCREDI APRES-MIDI |
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12 enfants inscrits à Thoré |
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Transport par Taxi |
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Compte rendu de la réunion de la commission voirie
Le conseil municipal entérine le compte rendu de la réunion de la commission
en date du 16 septembre 2017
N° 48/2017
OBJET : Plan départemental des itinéraires de Promenade et de Randonnée (P.D.I.P.R.)
Conformément aux dispositions de l’article L. 361-1 du Code de l’Environnement relatif au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (P.D.I.R.R.), le Conseil Municipal de LUNAY :
Demande l’inscription complémentaire au P.D.I.P.R. de Loir et Cher, des voies figurant sur le plan annexé à la présente délibération et portant les références cadastrales suivantes :
- Rue des Acacias et chemin rural du bourg à Langlier ……1 070 mètres,
La présente délibération complète celles en dates des 28 mars 1994, 26 février 1998, 22 novembre 2001, 26 juin 2003 et 30 juillet 2009 relatives au même objet.
N° 49/2017
OBJET : Bulletin municipal 2018 – Encarts publicitaires
Sur proposition de M le maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
- Approuve l’insertion d’encarts publicitaires payants dans le bulletin municipal annuel
- Fixe les modalités de parution comme suit
Format simple : 40.00 €
Format double : 77,00 €
- Autorise le Maire ou l’un de ses adjoints à signer toutes les pièces nécessaires au dossier.
N° 50 /2017
OBJET : Décisions modificatives 2017-02 – Budget principal
Sur proposition de M le Maire, et afin de prendre en compte le remplacement et la mise aux normes de la pompe de la chaufferie de l’espace culturel , le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de procéder au virement de crédits suivants, sur le budget de l’exercice 2017,
Chapitre |
Compte |
Opération |
Nature |
Dépenses |
Recettes |
21 |
21578 |
35 |
Autre matériel et outillage de voirie |
- 1831.00 |
|
13 |
1328 |
15 |
Autres |
|
1269.00 |
21 |
21318 |
15 |
Autres bâtiments public |
3100.00 |
|
Total |
1269.00 |
1269.00 |
N° 51 /2017
OBJET : Décisions modificatives 2017-01- Budget Assainissement
Sur proposition de M le Maire, et afin de prendre en compte les écritures relatives aux travaux d’assainissement effectués pour le compte du Syndicat de Montoire sur le loir, Les Roches, Lavardin St Arnoult, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de procéder au vote de crédits supplémentaires suivants, sur le budget de l’exercice 2017,
Chapitre |
Compte |
Opération |
Nature |
Dépenses |
Recettes |
45 |
4581
|
ONA |
Dépenses (à subdiviser par opération) |
24987.00 |
|
10 |
10222
|
ONA |
FCTVA |
4099.00 |
|
13 |
131
|
ONA |
Subventions d’équipement |
7069.00 |
|
45 |
4582 |
ONA |
Recettes (à subdiviser par opération) |
|
24987.00 |
23 |
2315
|
ONA |
Installations, matériel et outillage technique |
|
11168.00 |
TOTAL
|
36155.00 |
36155.00 |
N° 52/2017
OBJET : Assainissement – tarifs 2018
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
Fixe les tarifs du service assainissement, applicables au 1er janvier 2018,
Comme indiqué ci-dessous :
- Abonnement annuel : 74.68 €
- Prix au m3 : 0.97 €
- Branchement assainissement : 1 245 €
N° 53/2017
OBJET : Tarifs de location de la Salle Berger
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents,
Fixe les tarifs de location de la salle Berger aux associations extérieures à la commune ou aux organismes sociaux pour des animations en milieu rural, applicables au 1er janvier 2018, comme suit :
- 36 € la journée.
- 26 € la demi-journée.
Rappelle que dans cette salle, les repas sont exclus.
Monsieur le Maire est autorisé à signer tout document à intervenir pour la location
De la salle Berger.
N° 54/2017
OBJET : Tarifs de location du Gymnase
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents,
Fixe les tarifs de location du gymnase, applicables au 1er janvier 2018, comme suit :
- 6 heures de location : 125 €
- 12 heures de location : 250 €
Monsieur le Maire est autorisé à signer tout document à intervenir pour la location du gymnase.
N° 55/2017
OBJET : Contrat HORIZON VILLAGES CLOUD – JVS MAIRISTEM
Monsieur le Maire expose au conseil municipal la nécessité de faire évoluer les logiciels professionnels du secrétariat de la mairie afin de faciliter l’accès aux dispositifs de dématérialisation et de prévoir une maintenance de ces logiciels. Il présente l’offre Horizon Villages CLOUD présentée par JVS MAIRISTEM.
Le contrat porte sur :
- la cession et la mise en place des licences de la bibliothèque logiciels Horizon CLOUD
- l’accompagnement des utilisateurs à l’usage des logiciels et l’assistance technique.
Le contrat est conclu pour une période unique de 3 ans, à compter du
1er janvier 2018
La facturation sera établie au 1er avril de chaque exercice. Elle se décompose comme suit :
- 1ère année :
- Investissement logiciels :
- droit d’accès logithèque HV CLOUD : 1 836.00 € HT
- Cession Forfait annuel logithèque HV CLOUD : 3 418.40 € HT
- Fonctionnement Prestations – Forfait annuel :
- Mise à niveau corrective : 427.30 € HT
- Assistance à l’utilisation : 427.30 € HT
- Années suivantes :
- Investissement logiciels :
- Cessions licences : 3 418.40 € HT
- Fonctionnement Prestations :
- Mise à niveau corrective : 427.30 € HT
- Assistance à l’utilisation : 427.30 € HT
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents :
- Accepte la proposition de contrat HORIZON CLOUD Villages proposée par JVS Mairistem, telle qu’exposée ci-dessus,
- Autorise M le Maire ou l’un de ses adjoints à prendre toutes
les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision
et à signer tous les contrats à intervenir.
N° 56/2017
OBJET : Suppression du Centre Communal d’Action Sociale - CCAS
Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’en application de l’article L.123-4 du code de l’action et des familles, le centre communal d’action sociale (CCAS) est obligatoire dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Il est désormais facultatif dans toute commune de moins de 1500 habitants. Il peut être ainsi dissous par délibération du conseil municipal dans les communes de moins de 1500 habitants. Cette possibilité est issue de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRE.
M le Maire rappelle que le budget CCAS de la commune de Lunay ne comporte que très peu d’écritures et que ces dépenses peuvent être rattachées au budget communal.
Le CCAS est propriétaire d’une cave en roc située dans le bourg, cadastrée section AB N° 249, qui sera transférée dans le patrimoine communal.
Cet exposé entendu,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des présents, décide :
- De supprimer le CCAS de la commune au 31 décembre 2017
- De transférer la cave en roc cadastrée section AB n° 249 – Le Bourg – dans le patrimoine communal
- D’autoriser M le Maire à procéder aux opérations comptables et à signer tous les documents ou actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Le budget CCAS sera dissous au 31 décembre 2017. Les membres du CCAS seront informés par courrier.
N° 57/2017
OBJET : Installations classées pour la protection de l’environnement
Enquête publique - JP Energies - Environnement projet parc éolien sur le territoire de la commune d’Epuisay
Monsieur le Maire expose au conseil municipal le dossier de demande d’autorisation formulée par la société JP Energies Environnement, en vue d’exploiter un parc éolien sur le territoire de la commune d’Epuisay.
Ce dossier est soumis à autorisation au regard de la législation relative aux installations classées pour la protection de l’environnement.
Une enquête publique était prévue du mercredi 16 août 2017 au mercredi
20 septembre 2017 inclus, à la mairie d’Epuisay. Par arrêté préfectoral en date du 11 septembre 2017, l’enquête a été prolongée jusqu’au mercredi
27 septembre 2017, inclus.
Une partie de notre territoire étant concernée par les risques et inconvénients dont l’établissement peut être la source, notre commune se trouve dans le rayon d’affichage de l’avis d’enquête publique.
Par ailleurs, conformément à l’article R.512-20 du Code de l’Environnement, le conseil municipal est appelé à donner son avis sur ce dossier dès l’ouverture de l’enquête. Cet avis ne pourra être pris en considération que s’il est exprimé au plus tard dans les 15 jours suivant la clôture du registre d’enquête.
Cet exposé entendu, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents
formule un avis favorable à la demande d’autorisation formulée par la société
JP Energies Environnement, en vue d’exploiter un parc éolien sur le territoire de la commune d’Epuisay.
Communication des décisions du Maire :
Décision 2017 – 20 du 08 septembre 2017
Droit de préemption urbain non exercé sur le bien
Situé - « Asnières »
Cadastré AC 178- AC 180 et AC 183 contenance : 1520 m²
Décision 2017 – 21 du 31 Août 2017
Marché signé avec l’entreprise GOUGEON de Villedomer pour
La vérification et l’entretien de la cloche et de l’horloge de l’église de la commune Montant : 188 € HT – contrat 1 an renouvelable
Décision 2017 – 22 du 29 septembre 2017
Droit de préemption urbain non exercé sur le bien
Situé - « Ris »
Cadastré ZR 186 p - contenance : 762.5 m²
Décision 2017 –23 du 02 octobre 2017
Droit de préemption urbain non exercé sur le bien
Situé - « Asnières »
Cadastré AD 138 – AD 195 – AD 256 et AD 258 contenance : 1088 m²
Questions diverses :
Lecture du courrier de M le Préfet sur la première conférence Nationale des territoires, présidée par le premier Ministre.
Informations sur :
Demande d’utilisation des vestiaires du Gymnase un samedi matin par mois, par un organisme de St Ouen, pour un entrainement de foot, en accord avec l’AS LUNAY,
Refonte du site internet de l’agglomération avec insertion d’un texte de présentation de la commune de Lunay
L’ordre du jour étant épuisé, le Maire clos la séance à 22h 25
Affiché le 9 octobre 2017