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Mairie de Lunay

Membre de la communauté d’agglomération territoires vendômois

Communauté d’agglomération territoires vendômois

La mairie

CONSEIL MUNICIPAL DU 5 OCTOBRE 2017

conseil

 

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU  5 OCTOBRE    2017

 

L’an deux mil dix-sept, le cinq octobre, à vingt heures, le conseil municipal de

 la commune de Lunay dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sans exigence de quorum, (suite à un premier conseil municipal  le 28 septembre 2017 qui n’a pas réuni le quorum exigé), à la mairie, sous la Présidence de M. Francis HEMON, Maire.

Date de convocation du conseil municipal : 29 septembre 2017

Présents : HEMON Francis, BERTIN Yvonick, GUILLAUME Luisa, MOALIC Colette, ODEAU Christian, HARANG Brigitte, BUFFEREAU Pascal, BEAUVALLET Dominique, CORDIER Thierry, GAUTIER Nathalie, MARTIN Christine, FILLON Laurent, AVELOT Cédric

Excusées : GROS Elisabeth, PEDRONO Sabrina

Secrétaires de séance : GUILLAUME Luisa et BEAUVALLET Dominique

 

 

Nombre de membres

En exercice

Présents

Pouvoir

Votants

Pour

Contre

Abstention

15

13

0

13

13

0

0

 

 

Désignation des secrétaires de séance :

A l’unanimité des votants, le conseil municipal désigne Luisa GUILLAUME et Dominique BEAUVALLET en qualité de secrétaires de séance.

 

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 27 juillet 2017

A l’unanimité des votants, le conseil municipal approuve le compte rendu de la

séance du conseil municipal du 27 juillet  2017

 

Point sur la Rentrée scolaire 2017/2018

          Monsieur le Maire communique les effectifs de la rentrée

 

classes

Maternelles

Primaires

Total

PS

10

 

 

MS

11

 

 

GS

8

 

 

CP

 

8

 

CE1

 

14

 

CE2

 

13

 

CM1

 

10

 

CM2

 

15

 

TOTAL

29

60

89

       

TRANSPORT SCOLAIRE

36 élèves inscrits

   

dont 10 maternelles et 26  primaires

 

16 élèves domicilies à -3 km

 

20 élèves domiciliés à + 3 km

 

14 points de ramassage - 80 km de circuit

       

RESTAURANT SCOLAIRE

29 élèves en maternelle

   

59 élèves maxi en primaire

 
       

PERISCOLAIRE

30 enfants inscrits le matin

 
 

entre 18 et 25 présents

 

42 enfants inscrits le soir

   
 

environ 25 présents

 

2 animateurs le matin (Elodie et Carmen)

3 animateurs le soir  (Elodie Carmen et Antoinette)

       

PERISCOLAIRE THORE MERCREDI APRES-MIDI

12 enfants inscrits à Thoré

 

Transport par Taxi

   
       

 

 

 

 

Compte rendu de la réunion de la commission voirie

Le conseil municipal entérine le compte rendu de la réunion de la commission

en date du 16 septembre 2017

 

 

N° 48/2017

OBJET :            Plan départemental des itinéraires de Promenade et de Randonnée (P.D.I.P.R.)

Conformément aux dispositions de l’article L. 361-1 du Code de l’Environnement relatif au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (P.D.I.R.R.), le Conseil Municipal de LUNAY :

Demande l’inscription complémentaire au P.D.I.P.R. de Loir et Cher, des voies figurant sur le plan annexé à la présente délibération et portant les références cadastrales suivantes :

  • Rue des Acacias et chemin rural du bourg à Langlier ……1 070 mètres,

La présente délibération complète celles en dates des 28 mars 1994, 26 février 1998, 22 novembre 2001, 26 juin 2003 et 30 juillet 2009 relatives au même objet.

 

N° 49/2017

OBJET : Bulletin municipal 2018 – Encarts publicitaires

Sur proposition de M le maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

  • Approuve l’insertion d’encarts publicitaires payants dans le bulletin municipal annuel
  • Fixe les modalités de parution comme suit 

            Format simple                           :        40.00 €

            Format double                          :        77,00 €

  • Autorise le Maire ou l’un de ses adjoints à signer toutes les pièces nécessaires au dossier.

 

N° 50 /2017

OBJET :            Décisions modificatives 2017-02 – Budget principal

 

Sur proposition de M le Maire, et afin de prendre en compte le remplacement et la mise aux normes de la pompe de la chaufferie de l’espace culturel ,  le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de procéder au virement de  crédits  suivants, sur le budget de l’exercice 2017,

 

Chapitre

Compte

Opération

Nature

  Dépenses

Recettes

21

21578

35

Autre matériel et outillage de voirie

-   1831.00

 

13

1328

15

Autres

 

1269.00

21

21318

15

Autres bâtiments public

    3100.00

 

Total

    1269.00

1269.00

N° 51 /2017

OBJET :            Décisions modificatives 2017-01- Budget Assainissement

Sur proposition de M le Maire, et afin de prendre en compte les écritures relatives aux travaux d’assainissement effectués pour le compte du Syndicat de Montoire sur le loir, Les Roches, Lavardin St Arnoult, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de procéder au vote de crédits supplémentaires   suivants, sur le budget de l’exercice 2017,

 

Chapitre

Compte

Opération

Nature

Dépenses

Recettes

45

4581

 

ONA

Dépenses (à subdiviser par opération)

     24987.00

 

10

10222

 

ONA

FCTVA

4099.00

 

13

131

 

ONA

Subventions d’équipement

7069.00

 

45

4582

ONA

Recettes (à subdiviser par opération)

 

24987.00

23

2315

 

ONA

Installations, matériel et outillage technique

 

11168.00

TOTAL

 

36155.00

36155.00

 

N° 52/2017

OBJET : Assainissement – tarifs 2018

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

Fixe les tarifs du service assainissement, applicables au 1er janvier 2018,

Comme indiqué ci-dessous :

  • Abonnement annuel :                     74.68 €          
  • Prix au m3 :                                     0.97 €               
  • Branchement assainissement :         1 245 €                

 

N° 53/2017

OBJET : Tarifs de location de la Salle Berger

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents,

Fixe les tarifs de location de la salle Berger aux associations extérieures à la commune ou aux organismes sociaux pour des animations en milieu rural, applicables au 1er janvier 2018, comme suit :

  •      36 € la journée.
  • 26 € la demi-journée.

Rappelle que dans cette salle, les repas sont exclus.

Monsieur le Maire est autorisé à signer tout document à intervenir pour la location

De la salle Berger.

 

N° 54/2017

OBJET : Tarifs de location du Gymnase

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents,

Fixe les tarifs de location du gymnase, applicables au 1er janvier 2018, comme suit :

  •   6 heures de location : 125 €
  • 12 heures de location : 250 €

Monsieur le Maire est autorisé à signer tout document à intervenir pour la location du gymnase.

 

 

N° 55/2017

OBJET : Contrat HORIZON VILLAGES CLOUD – JVS MAIRISTEM

 

Monsieur le Maire expose au conseil municipal la nécessité de faire évoluer les logiciels professionnels du secrétariat de la mairie afin de faciliter l’accès aux dispositifs de dématérialisation et de prévoir une maintenance de ces logiciels. Il présente l’offre Horizon Villages CLOUD présentée par JVS MAIRISTEM.

Le contrat porte sur :

- la cession et la mise en place des licences de la bibliothèque logiciels Horizon CLOUD

- l’accompagnement des utilisateurs à l’usage des logiciels et l’assistance technique.

Le contrat est conclu pour une période unique de 3 ans, à compter du

1er janvier 2018

La facturation sera établie au 1er avril de chaque exercice. Elle se décompose comme suit :

- 1ère année :

  • Investissement  logiciels :
  •     droit d’accès logithèque HV CLOUD :          1  836.00 € HT
  •     Cession Forfait annuel logithèque HV CLOUD :  3 418.40 € HT
  • Fonctionnement Prestations – Forfait annuel :
  • Mise à niveau corrective :                                427.30 € HT
  • Assistance à l’utilisation :                                 427.30 € HT

 

- Années suivantes :

  • Investissement logiciels :
  • Cessions licences :                                       3 418.40 € HT
  • Fonctionnement Prestations :
  • Mise à niveau corrective :                              427.30 € HT
  • Assistance à l’utilisation :                               427.30 € HT

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents :

  • Accepte la proposition de contrat HORIZON CLOUD Villages proposée par JVS Mairistem, telle qu’exposée ci-dessus,
  • Autorise M le Maire ou l’un de ses adjoints à prendre toutes

les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision

et à signer tous les contrats à intervenir.

 

 

N° 56/2017

OBJET : Suppression du Centre Communal d’Action Sociale -  CCAS

Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’en application de l’article L.123-4 du code de l’action et des familles, le centre communal d’action sociale (CCAS) est obligatoire dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Il est désormais facultatif dans toute commune de moins de 1500 habitants. Il peut être ainsi dissous par délibération du conseil municipal dans les communes de moins de 1500 habitants. Cette possibilité est issue de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRE.

M le Maire rappelle que le budget CCAS de la commune de Lunay ne comporte que très peu d’écritures et que ces dépenses peuvent être rattachées au budget communal.

Le CCAS est propriétaire d’une cave en roc située dans le bourg, cadastrée section AB N° 249, qui sera transférée dans le patrimoine communal.

Cet exposé entendu,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des présents, décide :

  • De supprimer le CCAS de la commune au 31 décembre 2017
  • De transférer la cave en roc cadastrée section AB n° 249 – Le Bourg – dans le patrimoine communal
  • D’autoriser M le Maire à procéder aux opérations comptables et à signer tous les documents ou actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Le budget CCAS sera dissous au 31 décembre 2017. Les membres du CCAS seront informés par courrier.

 

N° 57/2017

OBJET : Installations classées pour la protection de l’environnement

Enquête publique -  JP Energies - Environnement projet parc éolien sur le territoire de la commune d’Epuisay

Monsieur le Maire expose au   conseil municipal le dossier de demande d’autorisation formulée par la société JP Energies Environnement, en vue d’exploiter un parc éolien sur le territoire de la commune d’Epuisay.

Ce dossier est soumis à autorisation au regard de la législation relative aux installations classées pour la protection de l’environnement.

Une enquête publique était prévue du mercredi 16 août 2017 au mercredi

20 septembre 2017 inclus, à la mairie d’Epuisay. Par arrêté préfectoral en date du 11 septembre 2017, l’enquête a été prolongée jusqu’au mercredi

27 septembre 2017, inclus.

Une partie de notre territoire étant concernée par les risques et inconvénients dont l’établissement peut être la source, notre commune se trouve dans le rayon d’affichage de l’avis d’enquête publique.

Par ailleurs, conformément à l’article R.512-20 du Code de l’Environnement, le conseil municipal est appelé à donner son avis sur ce dossier dès l’ouverture de l’enquête. Cet avis ne pourra être pris en considération que s’il est exprimé au plus tard dans les 15 jours suivant la clôture du registre d’enquête.

Cet exposé entendu, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents

formule un avis favorable à la demande d’autorisation formulée par la société

JP Energies Environnement, en vue d’exploiter un parc éolien sur le territoire de la commune d’Epuisay.

 

Communication des décisions du Maire :

 

Décision 2017 – 20 du 08 septembre 2017

Droit de préemption urbain non exercé sur le bien

Situé - « Asnières »

Cadastré AC 178- AC 180 et AC 183 contenance : 1520 m²

 

Décision 2017 – 21 du 31 Août 2017 

Marché signé avec l’entreprise GOUGEON de Villedomer pour

La vérification et l’entretien de la cloche et de l’horloge de l’église de la commune Montant : 188 € HT – contrat 1 an renouvelable

 

Décision 2017 – 22 du 29 septembre 2017

Droit de préemption urbain non exercé sur le bien

Situé - « Ris »

Cadastré ZR 186 p -   contenance : 762.5  m²

 

Décision 2017 –23 du 02 octobre 2017

Droit de préemption urbain non exercé sur le bien

Situé - « Asnières »

Cadastré AD 138 – AD 195 – AD 256 et AD 258 contenance : 1088 m²

Questions diverses :

Lecture du courrier de M le Préfet sur la première conférence Nationale des territoires, présidée par le premier Ministre.

Informations sur :

Demande d’utilisation des vestiaires du Gymnase un samedi matin par mois, par un organisme de St Ouen, pour un entrainement de foot, en accord avec l’AS LUNAY,

Refonte du site internet de l’agglomération avec insertion d’un texte de présentation de la commune de Lunay

 

 

L’ordre du jour étant épuisé, le Maire clos la séance à 22h 25

                                                                                                                                                                 

                                                                                               

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Affiché le 9 octobre 2017