CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DECEMBRE 2017
Conseil
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DECEMBRE 2017 |
L’an deux mil dix- sept, le quatorze décembre à dix-neuf heures trente, le conseil municipal de la commune de Lunay dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la Présidence de M. Francis HEMON, Maire
Date de convocation du conseil municipal : 7 décembre 2017
Présents : HEMON Francis, BERTIN Yvonick, GUILLAUME Luisa, ODEAU Christian MOALIC Colette, HARANG Brigitte, BUFFEREAU Pascal, CORDIER Thierry, GAUTIER Nathalie, BEAUVALLET Dominique, FILLON Laurent, AVELOT Cédric Excusés : MARTIN Christine, GROS Elisabeth, PEDRONO Sabrina
Secrétaires de séance : GUILLAUME Luisa et AVELOT Cédric
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Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 23 novembre 2017
A l’unanimité des votants, le conseil municipal approuve le compte rendu de la
séance du conseil municipal du 23 novembre 2017
N° 68/2017
OBJET : Rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’assainis-
sement non collectif pour l’année 2016 pour le périmètre de l’ex-communauté du pays de Vendôme
Le conseil municipal adopte le rapport annuel sur le prix et la qualité du Service public d’assainissement non collectif (SPANC) pour l’année 2016 pour le périmètre de l’ex-communauté du Pays de Vendôme. Ce rapport pour le périmètre de l’ex-communauté du Pays de Vendôme, adopté par les membres du conseil de la CATV le 25 septembre 2017, se divise en cinq volets :
1. Caractérisation technique du service
2. Activité du service
3. Tarification de l’assainissement non collectif
4. Indicateurs de performances
5. Présentation des projets en vue d’améliorer la qualité du service et ses performances.
N° 69/2017
OBJET : Convention avec le SIAEPA de Montoire - Les Roches – Lavardin - St Arnoult pour le raccordement d’immeubles situés sur la commune de Lunay au Syndicat
le Conseil Municipal autorise le Maire à signer une convention avec le Syndicat Intercommunal d’Adduction en eau potable et d’Assainissement de Montoire –
les Roches – Lavardin – Saint-Arnoult afin que les habitations de Lunay préexistantes situées à proximité du réseau et les constructions qui seraient amenées à être édifiées dans ce secteur, soient desservies le réseau d’eaux usées assainissement du syndicat.
N° 70/2017
OBJET : Location et Maintenance des photocopieurs école et mairie
Le conseil municipal autorise le Maire à signer les contrats de location des photocopieurs de la mairie et de l’école, proposés par le fournisseur retenu, TOSHIBA.
N° 71/2017
OBJET : Subvention classe de neige école de Lunay
le conseil municipal décide :
de soutenir le projet declasse de neige organisé par les enseignants de Lunay, à Pelvoux dans les Hautes Alpes, pour les classes de CM1/CM2 du 26 janvier au 4 février 2018.
D’accorder à l’OCCE Loir et cher – Ecole primaire de Lunay une subvention de soutien à l’organisation de ce projet calculée comme suit :
28 euros x 25 élèves x 7 nuitées = 4 900 €
N° 72/2017
OBJET : Recrutement de contractuel de droit public pour l’année 2018
Le conseil municipal autorise le maire à recruter des contractuels de droit public
comme prévu par les articles 3 (1° et 2°) et 3-1 de la loi n° 84-53 dans certains cas :
- exercer des fonctions correspondant à un accroissement temporaire d’activité pour une durée maximale de 12 mois, en tenant compte des renouvellements de contrats le cas échéant, sur une période de 18 mois consécutifs,
- exercer des fonctions correspondant à un accroissement saisonnier d’activité pour une durée maximale de six mois, en tenant compte des renouvellements de contrats le cas échéant, sur une période de 12 mois consécutifs.
- assurer le remplacement de fonctionnaires ou d’agents contractuels autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel ou indisponibles en raison d’un congé annuel, d’un congé de maladie, de grave ou de longue maladie, d’un congé de longue durée, d’un congé de maternité ou d’adoption, d’un congé parental ou d’un congé de présence parentale, d’un congé de solidarité familiale ou de l’accomplissement du service civils ou national, ou en raison de tout autre congé octroyé en application des dispositions réglementaires applicables aux agents de la fonction publique territoriale. Les contrats sont conclus pour une durée déterminée et renouvelés, par décision expresse, dans la limite de la durée de l’absence du fonctionnaire ou de l’agent contractuel à remplacer.
Communications des décisions du Maire
Le conseil municipal prend acte des décisions prises par M le Maire
Questions diverses
Un conseil d’école extraordinaire aura lieu en janvier au sujet des rythmes scolaires.
L’ordre du jour étant épuisé, le Maire clos la séance à 22h 05
Affiché le 15/12/2017