Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 23 novembre 2017

A l’unanimité des votants, le conseil municipal approuve le compte rendu de la

séance du conseil municipal du 23 novembre 2017

N° 68/2017

OBJET : Rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’assainis-

sement non collectif pour l’année 2016 pour le périmètre de l’ex-communauté du pays de Vendôme

Le conseil municipal adopte le rapport annuel sur le prix et la qualité du Service public d’assainissement non collectif (SPANC) pour l’année 2016 pour le périmètre de l’ex-communauté du Pays de Vendôme. Ce rapport  pour le périmètre de l’ex-communauté du Pays de Vendôme, adopté par les membres du conseil de la CATV le 25 septembre 2017, se divise en cinq volets :

1. Caractérisation technique du service

2. Activité du service

3. Tarification de l’assainissement non collectif

4. Indicateurs de performances

5. Présentation des projets en vue d’améliorer la qualité du service et ses performances.

N° 69/2017

OBJET : Convention avec le SIAEPA de Montoire -  Les Roches – Lavardin -  St Arnoult pour le raccordement d’immeubles situés sur la commune de Lunay au Syndicat

le Conseil Municipal autorise le Maire à signer  une convention avec le Syndicat Intercommunal d’Adduction en eau potable et d’Assainissement de Montoire –

les Roches – Lavardin – Saint-Arnoult afin que les habitations de Lunay préexistantes situées à proximité du réseau et les constructions qui seraient amenées à être édifiées dans ce secteur, soient desservies le  réseau d’eaux usées assainissement du syndicat.

N° 70/2017

OBJET : Location et Maintenance des photocopieurs école et mairie

Le conseil municipal autorise le Maire à signer les contrats de location  des photocopieurs de la mairie et de l’école, proposés par le fournisseur retenu, TOSHIBA.

N° 71/2017

OBJET : Subvention classe de neige école de Lunay

le conseil municipal décide :

• de soutenir le projet declasse de neige organisé par les enseignants de Lunay, à Pelvoux dans les Hautes Alpes, pour les classes de CM1/CM2 du 26 janvier au 4 février 2018.

• D’accorder à l’OCCE Loir et cher – Ecole primaire de Lunay une subvention de soutien à l’organisation de ce projet calculée comme suit :

  28 euros x 25 élèves x 7 nuitées = 4 900 €

   

  N° 72/2017

  OBJET : Recrutement de contractuel de droit public pour l’année 2018

  Le conseil municipal autorise le maire à recruter des contractuels de droit public

  comme prévu par les   articles 3 (1° et  2°) et 3-1 de la  loi n° 84-53 dans certains cas :

    - exercer des fonctions correspondant à un accroissement temporaire d’activité pour une durée maximale de 12 mois, en tenant compte des renouvellements de contrats le cas échéant, sur une période de 18 mois consécutifs,

  - exercer des fonctions correspondant à un accroissement saisonnier d’activité pour une durée maximale de six mois, en tenant compte des renouvellements de contrats le cas échéant, sur une période de 12 mois consécutifs.

  - assurer le remplacement de fonctionnaires ou d’agents contractuels autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel ou indisponibles en raison d’un congé annuel, d’un congé de maladie, de grave ou de longue maladie, d’un congé de longue durée, d’un congé de maternité ou d’adoption, d’un congé parental ou d’un congé de présence parentale, d’un congé de solidarité familiale ou de l’accomplissement du  service civils ou national, ou en raison de tout autre congé octroyé en application des dispositions réglementaires applicables aux agents de la fonction publique territoriale. Les contrats sont conclus pour une durée déterminée et renouvelés, par décision expresse, dans la limite de la durée de l’absence du fonctionnaire ou de l’agent contractuel à remplacer.

   

  Communications des décisions du Maire

  Le conseil municipal prend acte des décisions prises par M le Maire

   

  Questions diverses

  Un conseil d’école extraordinaire aura lieu en janvier au sujet des rythmes scolaires.

   

  L’ordre du jour étant épuisé, le Maire clos la séance à 22h 05

   

                                                           

   

   

  Affiché le 15/12/2017