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Mairie de Lunay

Membre de la communauté d’agglomération territoires vendômois

Communauté d’agglomération territoires vendômois

La mairie

CONSEIL MUNICIPAL DU 23 NOVEMBRE 2017

Conseil

 

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU  23 novembre 2017

 

 

L’an deux mil dix- sept, le vingt-trois novembre à vingt heures, le conseil municipal

de la commune de Lunay dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la

mairie, sous la Présidence de M. Francis HEMON, Maire

 

Date de convocation du conseil municipal : 14novembre 2017

 

Présents : HEMON Francis, BERTIN Yvonick, GUILLAUME Luisa, MOALIC Colette, HARANG Brigitte, BUFFEREAU Pascal, CORDIER Thierry, GAUTIER Nathalie, MARTIN Christine, GROS Elisabeth, BEAUVALLET Dominique (arrivé à 20h 40 – a pris part à la délibération n° 2017-63),

Excusés : ODEAU Christian, FILLON Laurent, AVELOT Cédric, PEDRONO Sabrina,

 

Secrétaires de séance : BERTIN Yvonick et GAUTIER Nathalie

 

 

 

 

 

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 5 octobre 2017

A l’unanimité des votants, le conseil municipal approuve le compte rendu de la

séance du conseil municipal du 5 octobre  2017

 

 

Modification des statuts de la CATV : Financement du SDIS

Les communes de l’ex CPV ont délibéré avant le 31/12/2016.

Les autres communes des 3 communautés doivent approuver le rapport de la CLEC et le financement du SDIS avant le

11 décembre 2017.

 

N° 58/2017

Intercommunalité/UrbanismeModification de la convention de service commun d’instruction des certificats et autorisations d'urbanisme entre la communauté d’agglomération Territoires vendômois et la commune de LUNAY.

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide :

-  D’approuver les termes de la convention

-  D’autoriser le maire à signer la convention ainsi que tous les documents et actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

 

         N° 59/2017

Transfert à la communauté d’agglomération Territoires Vendômois

des biens communaux situés dans les zones d’activité économique

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité des votants :

  • d’approuver la mise à disposition à Territoires vendômois, par procès-verbal de transfert, des biens communaux listés dans le tableau consultable en mairie, situés en zones d’activité économique ;

  • d’approuver le transfert en pleine propriété des biens communaux listés dans le tableau consultable en mairie, situés en zones d’activité économique ;

     

  • d’approuver les modalités financières de ce transfert en pleine propriété, à savoir la cession à titre onéreux des parcelles situées à Villiers-sur-Loir aux conditions figurant dans le tableau consultable en mairie ;

  • d’autoriser le maire à

                                                                                                                                                            

             N° 60/2017

    Servitudes parcelle ZM 202 – Les Monts -  issue du Legs NOEL

    Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, décide :

  • d’approuver de mettre fin à laservitude du droit de puisage au puit se

     trouvant sur la parcelle cadastrée ZM n° 202, lieudit « Les Monts » ,

  • d’autoriser M le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à l’application

    de la présente délibération, et de l’autoriser à signer tous les actes et toutes

    les pièces qui s’y rapportent.

                                                                                          

    N° 61/2017

    Parcelle communale située rue des Petits Prés

    Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, décide

    de rapporter la délibération en date du 29 juin 2017, portant décision de vendre

    la parcelle cadastrée AB 622, située rue des Petits Prés et autorise M le Maire

    à signer toutes les pièces se rapportant au dossier.

     

    N° 62/2017

    Demande de subvention de la coopérative scolaire pour le spectacle de Noël

    Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des votants, attribue :

  • une subvention de650.00 euros à la coopérative scolaire dans le cadre de l’organisation d’un spectacle de Noël à l’intention des élèves de l’école.

    La dépense sera imputée sur les crédits inscrits à l’article 6574.

    Si la manifestation ne devait pas aboutir, le versement de la subvention

    Donnerait lieu à remboursement auprès de la commune. 

     

    Compte rendu du conseil d’école du 13 novembre

      Le conseil municipal prend acte du compte rendu effectué par

      Mme MOALIC

     

    N° 63/2017

    Soutien au déroulement des épreuves hippiques à Lamotte Beuvron dans le cadre des Jeux olympiques et paralympiques Paris 2024

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants,

Apporte son soutien à la candidature de la commune de Lamotte-Beuvron pour l’organisation des épreuves équestres des Jeux Olympiques et Paralympiques d’été 2024 et émet le vœu que cette candidature soit retenue par le Comité d’organisation de Paris 2024.

 

 

N°   64 /2017

Décisions modificatives 2017-03

Considérant la nécessité de remplacer le chauffeur de bus scolaire, placé en congé pour accident de service, en vue d’assurer la continuité du service,

Sur proposition de M le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, décide :

  • De solliciter l’entreprise des cars St Laurent de St Firmin pour la mise à disposition d’un chauffeur durant l’absence de l’agent communal,

  • De procéder au vote de crédits supplémentaires sur le budget de l’exercice 2017, en vue d’augmenter la participation du budget principal au budget transport :

     

Chapitre

Compte

Nature

Dépenses

Recettes

011

6188

Autres frais divers

- 1000

 

011

65737

Autres établissements publics locaux

  1000

 

 

-   d’autoriser M le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération

 

 

N°   65 /2017

Décisions modificatives 2017-04

Sur proposition de M le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, décide :

  • De procéder au vote de crédits supplémentaires sur le budget de l’exercice 2017, en vue d’acquérir des illuminations de noël pour la fin de l’année :

     

Chapitre

Compte

Opération

Nature

Dépenses

Recettes

011

6188

 

Autres frais divers

-1700

 

 

023

023

 

Virement à la section d’investissement

       1700

 

021

021

OPFI

Virement de la section de fonctionnement

       1700

 

21

2188

35

Autres immobilisations corporelles

       1700

 

 

 

Renouvellement contrat photocopieur

La question est ajournée.

 

 

N° 66/2017

OBJET : RECENSEMENT DE LA POPULATION 2018

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants :

  • Décide la création de 3 postes d’agents recenseurs afin d’assurer les opérations du recensement de la population qui se dérouleront du

    18 janvier 2018 au 17 février 2018,

  • Fixe l’indemnité des agents recenseurs à 1 200 euros par agent, à laquelle le conseil municipal décide d’ajouter 120 euros par agent pour compenser les frais de carburant,

    - Charge monsieur le Maire de l’organisation du recensement de la population, notamment de la désignation du coordonnateur et des trois agents recenseurs, et l’autorise à signer tous les documents y afférent.

     

    N° 67/2017

    OBJET : Redevance annuelle pour occupation de terrains communaux

    Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants :

  • Maintient à 5 quintaux l’hectare le montant de la redevance annuelle, sans remboursement de taxes, ni d’impôts, suivant le tarif en vigueur.

    - Autorise le maire à signer les conventions de locations et les documents nécessaires au recouvrement des sommes dues auprès des locataires.

     

     

    Proposition de cartographie du foncier et des chemins ruraux par la SAFER

    Décision à prendre pour le prochain budget. La SAFER sera sollicitée pour présenter ses prestations.

     

    Communication des décisions du maire :

    Décision 2014-24 du 4 octobre 2017

    DPU non exercé sur bien 1 rue des Caves

    Décision 2017-25 du 6 octobre 2017

    Marché avec l’entreprise Dahuron pour remplacement et mise

    aux normes de la pompe à l’Espace culturel – montant : 2538.30 € HT

     

    Questions diverses :

    Informations sur :

    Tableau de synthèses des compétences de la CATV

    Destruction nid de frelons asiatiques

    Chats errants

    Matériel de voirie à renouveler

    Devenir du bâtiment1 rue du Boël

     

    L’ordre du jour étant épuisé, le Maire clos la séance à 22h 50

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

    Affiché le 27/11/2017