COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU  25 JANVIER 2018

L’an deux mil dix- huit, le vingt- cinq, à dix-neuf heures trente, le conseil municipal de la commune de Lunay dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la Présidence de M. Francis HEMON, Maire Date de convocation du conseil municipal : 16 janvier 2018   Présents : HEMON Francis, BERTIN Yvonick, GUILLAUME Luisa, ODEAU Christian MOALIC Colette, HARANG Brigitte, BUFFEREAU Pascal, CORDIER Thierry, GAUTIER Nathalie, BEAUVALLET Dominique, AVELOT Cédric. Excusés : MARTIN Christine, GROS Elisabeth, FILLON Laurent, PEDRONO Sabrina   Secrétaires de séance : GUILLAUME Luisa et GAUTIER Nathalie

 

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2017

A l’unanimité des votants, le conseil municipal approuve le compte rendu de la

séance du conseil municipal du 14 décembre 2017

 

OBJET : Convention pour la mise à disposition de personnel

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des présents

Autorise le Maire à signer la convention de mise à disposition de personnel communal auprès de l’association Musique de Lunay pour 3 ans, à compter du 01.01.2018, à raison de 16h par semaine, les semaines scolaires.

 

OBJET : Compte rendu du conseil d’écoles extraordinaire du 22/01/2018

Le conseil municipal prend acte du compte rendu du conseil d’école, notamment

de la demande de retour à la semaine de 4 jours à la rentrée 2018.

 

OBJET : Organisation de la semaine scolaire –

Rentrée 2018-2019

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :

- Décide de revenir à la semaine de 4 jours, à la rentrée 2018, avec les horaires suivants :

 

Horaire	Lundi	Mardi	Jeudi	Vendredi
7h15 8h45	Garderie périscolaire	Garderie périscolaire	Garderie périscolaire	Garderie périscolaire
8h45-12h15	Enseignement	Enseignement	Enseignement	Enseignement
12h15-13h45	Pause méridienne	Pause méridienne	Pause méridienne	Pause méridienne
13h45-16h15	Enseignement	Enseignement	Enseignement	Enseignement
16h15-18h30	Garderie périscolaire	Garderie périscolaire	Garderie  périscolaire	Garderie périscolaire

 

 

OBJET : MUTUALISATION : Convention pour la réalisation de prestation de services -  Entretien courant des équipements communautaires et des espaces verts, entre la Communauté et ses communes membres

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

• approuve les termes de la convention pour la réalisation de prestations de services « Entretien courant des équipements communautaires et des espaces verts associés » entre la communauté d’agglomération Territoires vendômois et les communes concernées pour l’année 2017-2018

• valide la listedes équipements concernés au 30 novembre 2017 

  en précisant que les conventions de mise à disposition de biens s’appliquent en priorité pour l’espace culturel et l’école de musique 

• autorise le maire à signer ladite convention ainsi que tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la présente décision.

 

OBJET : Bilan d’activités 2016 de la communauté du Pays de Vendôme

Conformément aux dispositions de l’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités,

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,

Prend acte de la communication du rapport d’activités, afférent à l’année 2016, de la communauté du Pays de Vendôme, présenté en séance du conseil communautaire de la communauté d’agglomération territoires vendômois le 11 décembre 2017.

 

OBJET : Demande de subvention dans le cadre de la répartition de la Dotation Départementale d’Aménagement Durable (DDAD)

M le Maire expose au conseil municipal le nouveau dispositif mis en œuvre par le Conseil Départemental à destination des communes ou groupements de communes en vue de les soutenir dans leurs projets comptant au moins une dimension durable.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants,

- confirme l’achat d’un désherbeur thermique au premier semestre 2018,

- sollicite une subvention auprès du Conseil départemental dans le cadre de la mise en œuvre de la dotation départementale d’aménagement durable : Amélioration du cadre de vie - Dépenses liées au zéro pesticide

- Autorise le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la délibération

 

OBJET : Autorisation d’engager, de liquider et de mandater des dépenses d’investissement.    

     Monsieur le Maire rappelle que l’article L.161261 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 31 mars, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

    Sur la base de ces dispositions, à l’unanimité, le conseil municipal autorise Monsieur Le Maire à faire l’application de l’article.

    Seront mandatées les dépenses ci-dessous :

Budget principal :

Remplacement chauffe-eau électrique – Restaurant scolaire : 1080.02 € HT (article 21312-15)

Les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif 2018

 

OBJET : Demande de subvention pour la réalisation des travaux de mise aux normes d’accessibilité et réaménagement de la mairie dans le cadre de la répartition de la Dotation d’équipements des territoires ruraux (DETR).

A l’unanimité des votants, Le conseil municipal décide :

- de valider le programme de travaux de réalisation des travaux de mise aux normes d’accessibilité et de réaménagement de la mairie

- de solliciter une subvention au taux maximum dans le cadre de la répartition de la Dotation d’équipements des territoires ruraux (DETR).

- d’autoriser le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la délibération 

 

Accessibilité des autres bâtiments communaux :

La commission va se réunir pour définir les priorités