CONSEIL MUNICIPAL DU 5 AVRIL 2018
Compte-rendu
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 AVRIL 2018 |
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L’an deux mil dix- huit, le cinq avril à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de Lunay dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la Présidence de M. Francis HEMON, Maire Date de convocation du conseil municipal : 27 mars 2018
Présents : HEMON Francis, BERTIN Yvonick, GUILLAUME Luisa, ODEAU Christian, MOALIC Colette, BUFFEREAU Pascal, BEAUVALLET Dominique (parti à 20H présent jusqu’à la délibération 2018-25), GAUTIER Nathalie, CORDIER Thierry, FILLON Laurent, AVELOT Cédric Excusées : GROS Elisabeth, HARANG Brigitte, MARTIN Christine Absente : PEDRONO Sabrina
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Désignation des secrétaires de séance :
A l’unanimité des votants, le conseil municipal désigne Luisa GUILLAUME et Cédric AVELOT en qualité de secrétaires de séance.
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 1er mars 2018
A l’unanimité des votants, le conseil municipal approuve le compte rendu de la
séance du conseil municipal du 1er mars 2018
N° 11 /2018
OBJET : Taux d’imposition des taxes directes locales pour 2018
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants,
- Décide de maintenir les taux d’imposition de la taxe d’habitation et des taxes foncières pour l’année 2018
Les taux 2018 sont ainsi fixés comme suit :
Taxe d’habitation 16,23 %
Taxe foncière (bâti) 31,53 %
Taxe foncière (non bâti) 62,00 %
N° 12 /2018
OBJET : Assainissement – Remboursement du salaire de l’agent affecté à l’entretien du lagunage
Considérant le travail effectué par l’agent communal affecté à l’entretien du lagunage,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants,
Fixe la participation forfaitaire du « service d’assainissement » à un mois de salaire (traitement plus charges) de l’agent communal affecté à l’entretien du lagunage, rémunéré sur l’échelle d’adjoint technique territorial principal.
La base de référence du salaire sera celle du mois de novembre.
N° 13 /2018
OBJET : Remboursement du salaire du conducteur de bus affecté au Transport scolaire et participation de la commune
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants fixe :
- la participation du budget transport au budget principal comme suit :
Remboursement du salaire du conducteur de bus sur la base de son temps affecté au transport scolaire suivant le relevé des dépenses établi à l’année scolaire
- La participation du budget principal au budget transport à hauteur de 18 000 €
N° 14 /2017
OBJET : Transport scolaire – Compte de gestion 2017
Le Conseil Municipal, après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2017 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le comptable accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
Après s’être assuré que le comptable a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2016 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
A l’unanimité, considérant que toutes les opérations sont régulières :
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017 y compris celles relatives à la journée complémentaire,
Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives
- Approuve le compte de gestion du comptable pour 2017,
- Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2017, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
N° 15 /2018
OBJET : Assainissement – Compte de gestion 2017
Le Conseil Municipal, après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2017 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le comptable accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
Après s’être assuré que le comptable a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2016 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
A l’unanimité, considérant que toutes les opérations sont régulières :
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017 y compris celles relatives à la journée complémentaire,
Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives
- Approuve le compte de gestion du comptable pour 2017,
- Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2017, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
N° 16 /2018
OBJET : Budget principal – Compte de gestion 2017
Le Conseil Municipal, après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2017 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le comptable accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
Après s’être assuré que le comptable a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2016 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
A l’unanimité, considérant que toutes les opérations sont régulières :
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017 y compris celles relatives à la journée complémentaire,
Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives
- Approuve le compte de gestion du comptable pour 2017,
- Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2017, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
N° 17 /2018
OBJET : Transport scolaire – Compte administratif 2017
Le Conseil Municipal, convoqué le 27 mars 2018 ayant :
15 conseillers municipaux en exercice,
11 conseillers présents,
A délibéré sur le compte administratif de l’exercice 2017 dressé par
M. Francis HEMON, sous la présidence de M Christian ODEAUA approuvé par :
10 voix pour,
0 voix contre,
0 abstention.
Le compte administratif 2017 du service du Transport scolaire, faisant ressortir :
un excédent d’investissement de clôture égal à :7 713.27 €
un excédent de fonctionnement de clôture égal à :3 117.99 €
N° 18/2018
OBJET : Assainissement – Compte administratif 2017
Le Conseil Municipal, convoqué le 27 mars 2018 ayant :
15 conseillers municipaux en exercice,
11 conseillers présents,
A délibéré sur le compte administratif de l’exercice 2017 dressé par
M. Francis HEMON, sous la présidence de Christian ODEAUA approuvé par :
10 voix pour,
0 voix contre,
0 abstention.
Le compte administratif 2017 du service assainissement, faisant ressortir :
un excédent d’investissement de clôture égal à : 33 253.48 €
un excédent de fonctionnement de clôture égal à : 110 067.27 €
N° 19 /2018
OBJET : Budget principal – Compte administratif 2017
Le Conseil Municipal, convoqué le 27 mars 2018 ayant :
15 conseillers municipaux en exercice,
11 conseillers présents,
A délibéré sur le compte administratif de l’exercice 2017 dressé par
M. Francis HEMON, sous la présidence de M Christian ODEAUA approuvé par :
10 voix pour,
0 voix contre,
0 abstention.
Le compte administratif 2017 du budget principal de la commune, faisant ressortir :
un déficit d’investissement de clôture égal à : 196 763.09 €
un état de restes à réaliser en dépensesà :6 900.00 €
un excédent de fonctionnement de clôture égal à :427 913.24 €
N° 20 /2018
OBJET : Transport scolaire – Affectation du résultat d’exploitation 2017
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu le compte administratif du service du transport scolaire de l’exercice 2017, à l’unanimité, statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2017,
Constatant que le compte administratif présente :
un excédent cumulé de fonctionnement de : 3 117.99 €
un excédent cumulé d’investissement de : 7 713.27 €
Décide d’affecter le résultat excédentaire de fonctionnement comme suit :
3 117.99 € à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002)
N° 21 /2018
OBJET : Assainissement – Affectation du résultat d’exploitation 2017
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu le compte administratif du service assainissement de l’exercice 2017, à l’unanimité, statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2017,
Constatant que le compte administratif présente :
un excédent cumulé de fonctionnement de : 110 067.27 €
un excédentcumulé d’investissement de : 33 253.48 €
- Décide d’affecter le résultat excédentaire de fonctionnement comme suit :
110 067.27 € à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002)
N° 22 /2018
OBJET : Budget principal – Affectation du résultat d’exploitation 2017
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le compte administratif du budget principal de l’exercice 2017, à l’unanimité,
Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2017,
Constatant que le compte administratif présente :
un excédent cumulé de fonctionnement de : 427 913.24 €
un déficit cumulé d’investissement de :196 763.09 €
un état de restes à réaliser en dépenses de : 6 900.00 €
DECIDE d’affecter le résultat excédentaire de fonctionnement comme suit :
203 663.09 € à titre obligatoire au compte 1068, pour couvrir le besoin de financement de la section d’investissement (résultat cumulé et restes à réaliser)
Le solde disponible est affecté comme suit :
224 250.15 € - affectation à l’excédent reporté de fonctionnement
(ligne 002)
Le déficit d’investissement reporté ligne 001 est de : 196 763.09 €
N° 23/2018
OBJET : Transport scolaire – Budget primitif 2018
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
adopte le budget primitif du Transport scolaire 2018 qui s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :
section de fonctionnement : 30 502 €
section d’investissement : 7 715 €
N° 24/2018
OBJET : Assainissement– Budget primitif 2018
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
adopte le budget primitif Assainissement 2018 qui s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :
section de fonctionnement : 155 668 €
section d’investissement : 175 022 €
N° 25/2018
OBJET : Budget principal– Budget primitif 2018
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
adopte le budget primitif 2018 du budget principal de la commune qui s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :
section de fonctionnement : 1 348 423 €
section d’investissement : 569 090 €
N° 26/2018
OBJET : Fédération Française de Randonnée Pédestre – comité départemental de loir et cher – Autorisation de balisage
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents :
Autorise la FFR à procéder au balisage des chemins ruraux de la commune de Lunay inclus dans le circuit des Troglodytes des Roches.
Tirage au sort pour l’établissement de la liste préparatoire des jurés d’assises 2018
Le conseil municipal a procédé au tirage au sort des personnes susceptibles de participer à la constitution de la liste préparatoire des jurés d’assises 2019.
Questions diverses :
Lecture du courrier du Centre de secours de Montoire
Lecture du courrier de la Fédération des pharmaciens d’officine
Conseil communautaire à Lunay le 9 avril
L’ordre du jour étant épuisé, le Maire clos la séance à 21h 45 Le Maire,
F. HEMON
Affiché le 10 avril 2018