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Mairie de Lunay

Membre de la communauté d’agglomération territoires vendômois

Communauté d’agglomération territoires vendômois

La mairie

CONSEIL MUNICIPAL DU 5 AVRIL 2018

Compte-rendu

 

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 AVRIL   2018

 

 

 

L’an deux mil dix- huit, le cinq avril à dix-neuf heures, le conseil municipal de

la commune de Lunay dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,

à la mairie, sous la Présidence de M. Francis HEMON, Maire

Date de convocation du conseil municipal : 27 mars 2018

 

Présents : HEMON Francis, BERTIN Yvonick, GUILLAUME Luisa, ODEAU Christian, MOALIC Colette, BUFFEREAU Pascal, BEAUVALLET Dominique (parti à 20H présent jusqu’à la délibération 2018-25), GAUTIER Nathalie, CORDIER Thierry, FILLON Laurent, AVELOT Cédric

Excusées : GROS Elisabeth, HARANG Brigitte, MARTIN Christine

Absente :  PEDRONO Sabrina

 

 

Nombre de membres

En exercice

Présents

Pouvoir

Votants

Pour

Contre

Abstention

15

11

 

11

11

0

0

 

 

Désignation des secrétaires de séance :

A l’unanimité des votants, le conseil municipal désigne Luisa GUILLAUME et Cédric AVELOT en qualité de secrétaires de séance.

 

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 1er mars 2018

A l’unanimité des votants, le conseil municipal approuve le compte rendu de la

séance du conseil municipal du 1er mars 2018

 

N° 11 /2018

OBJET : Taux d’imposition des taxes directes locales pour 2018

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants,

- Décide de maintenir les taux d’imposition de la taxe d’habitation et des taxes foncières pour l’année 2018

Les taux 2018 sont ainsi fixés comme suit :

Taxe d’habitation                       16,23 %

Taxe foncière (bâti)                   31,53 %

Taxe foncière (non bâti)              62,00 %

 

N°   12 /2018

OBJET :  Assainissement – Remboursement du salaire de l’agent affecté à l’entretien du lagunage

Considérant le travail effectué par l’agent communal affecté à l’entretien du lagunage,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants,

Fixe la participation forfaitaire du « service d’assainissement » à un mois de salaire (traitement plus charges) de l’agent communal affecté à l’entretien du lagunage, rémunéré sur l’échelle d’adjoint technique territorial principal.

La base de référence du salaire sera celle du mois de novembre.

 

N° 13 /2018

OBJET : Remboursement du salaire du conducteur de bus affecté au Transport scolaire et participation de la commune

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants fixe :

- la participation du budget transport au budget principal comme suit :

Remboursement du salaire du conducteur de bus sur la base de son temps affecté au transport scolaire suivant le relevé des dépenses établi à l’année scolaire

- La participation du budget principal au budget transport à hauteur de 18 000 €

 

N°   14 /2017

OBJET : Transport scolaire – Compte de gestion 2017

Le Conseil Municipal, après s’être fait présenter le budget primitif  de l’exercice 2017 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le comptable accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après s’être assuré que le comptable a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2016 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

A l’unanimité, considérant que toutes les opérations sont régulières :

  1. Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017 y compris celles relatives à la journée complémentaire,

  2. Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

  3. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives

    - Approuve le compte de gestion du comptable pour 2017,

    - Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2017, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

     

    N° 15 /2018

    OBJET : Assainissement – Compte de gestion 2017

    Le Conseil Municipal, après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2017 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le comptable accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

    Après s’être assuré que le comptable a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2016 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

    A l’unanimité, considérant que toutes les opérations sont régulières :

  4. Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017 y compris celles relatives à la journée complémentaire,

  5. Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

  6. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives

    - Approuve le compte de gestion du comptable pour 2017,

    - Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2017, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

     

     

    N° 16 /2018

    OBJET : Budget principal – Compte de gestion 2017

    Le Conseil Municipal, après s’être fait présenter le budget primitif  de l’exercice 2017 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le comptable accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

    Après s’être assuré que le comptable a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2016 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

    A l’unanimité, considérant que toutes les opérations sont régulières :

  7. Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017 y compris celles relatives à la journée complémentaire,

  8. Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

  9. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives

    - Approuve le compte de gestion du comptable pour 2017,

    - Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2017, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

     

    N° 17 /2018

    OBJET : Transport scolaire – Compte administratif 2017

    Le Conseil Municipal, convoqué le 27 mars 2018 ayant :

  10. 15 conseillers municipaux en exercice,

  11. 11 conseillers présents,

  12. A délibéré sur le compte administratif de l’exercice 2017 dressé par
    M. Francis HEMON, sous la présidence de M Christian ODEAU

  13. A approuvé par :

  14. 10 voix pour,

  15. 0 voix contre,

  16. 0 abstention.

    Le compte administratif 2017 du service du Transport scolaire, faisant ressortir :

  17. un excédent d’investissement de clôture égal à :7 713.27 €

  18. un excédent de fonctionnement de clôture égal à :3 117.99 €

     

    N° 18/2018

    OBJET : Assainissement – Compte administratif 2017

    Le Conseil Municipal, convoqué le 27 mars 2018 ayant :

  19. 15 conseillers municipaux en exercice,

  20. 11 conseillers présents,

  21. A délibéré sur le compte administratif de l’exercice 2017 dressé par
    M. Francis HEMON, sous la présidence de Christian ODEAU

  22. A approuvé par :

  23. 10 voix pour,

  24. 0 voix contre,

  25. 0 abstention.

    Le compte administratif 2017 du service assainissement, faisant ressortir :

    un excédent d’investissement de clôture égal à :            33 253.48 €

    un excédent de fonctionnement de clôture égal à :       110 067.27 €

     

    N° 19 /2018

    OBJET : Budget principal – Compte administratif 2017

    Le Conseil Municipal, convoqué le 27 mars 2018 ayant :

  26. 15 conseillers municipaux en exercice,

  27. 11 conseillers présents,

  28. A délibéré sur le compte administratif de l’exercice 2017 dressé par
    M. Francis HEMON, sous la présidence de M Christian ODEAU

  29. A approuvé par :

  30. 10 voix pour,

  31. 0 voix contre,

  32. 0 abstention.

    Le compte administratif 2017 du budget principal de la commune, faisant ressortir :

  33. un déficit d’investissement de clôture égal à : 196 763.09 €

  34. un état de restes à réaliser en dépensesà :6 900.00 €

  35. un excédent de fonctionnement de clôture égal à :427 913.24 €

     

     

    N° 20 /2018

    OBJET : Transport scolaire – Affectation du résultat d’exploitation 2017

    Le Conseil Municipal,

    Après avoir entendu le compte administratif du service du transport scolaire de l’exercice 2017, à l’unanimité, statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2017,

    Constatant que le compte administratif présente :

  36. un excédent cumulé de fonctionnement de : 3 117.99 €

  37. un excédent cumulé d’investissement de : 7 713.27 €

  38. Décide d’affecter le résultat excédentaire de fonctionnement comme suit :

        3 117.99 € à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002)

 

N° 21 /2018

OBJET : Assainissement – Affectation du résultat d’exploitation   2017

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu le compte administratif du service assainissement de l’exercice 2017, à l’unanimité, statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2017,

Constatant que le compte administratif présente :

  • un excédent cumulé de fonctionnement de : 110 067.27 €

  • un excédentcumulé d’investissement de : 33 253.48 €

    - Décide d’affecter le résultat excédentaire de fonctionnement comme suit :

      110 067.27 € à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002)

     

    N° 22 /2018

    OBJET : Budget principal   – Affectation du résultat d’exploitation   2017

    Le Conseil Municipal, après avoir entendu le compte administratif du budget principal de l’exercice 2017, à l’unanimité,

    Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2017,

    Constatant que le compte administratif présente :

  • un excédent cumulé de fonctionnement de : 427 913.24 €

  • un déficit cumulé d’investissement de :196 763.09 €

  • un état de restes à réaliser en dépenses de : 6 900.00 €

     

    DECIDE d’affecter le résultat excédentaire de fonctionnement comme suit :

  • 203 663.09 € à titre obligatoire au compte 1068, pour couvrir le besoin de financement de la section d’investissement (résultat cumulé et restes à réaliser)

    Le solde disponible est affecté comme suit :

  • 224 250.15 € - affectation à l’excédent reporté de fonctionnement

    (ligne 002)

    Le déficit d’investissement reporté ligne 001 est de : 196 763.09 €

     

    N° 23/2018

    OBJET : Transport scolaire – Budget primitif 2018

    Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

    adopte le budget primitif du Transport scolaire  2018 qui s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :

    section de fonctionnement :            30 502 €

    section d’investissement :                   7 715 €

     

    N° 24/2018

    OBJET : Assainissement– Budget primitif 2018

    Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

    adopte le budget primitif  Assainissement  2018 qui s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :

    section de fonctionnement :            155 668 €

    section d’investissement :                  175 022 €

     

    N° 25/2018

    OBJET : Budget principal– Budget primitif 2018

    Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

    adopte le budget primitif 2018  du budget principal de la commune  qui s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :

    section de fonctionnement :                1 348 423  €

    section d’investissement :                        569 090  €

     

    N° 26/2018

    OBJET : Fédération Française de Randonnée Pédestre – comité départemental de loir et cher – Autorisation de balisage

    Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents :

      Autorise la FFR à procéder au balisage des chemins ruraux de la commune de Lunay inclus dans le circuit des Troglodytes des Roches.

     

    Tirage au sort pour l’établissement de la liste préparatoire des jurés d’assises 2018

    Le conseil municipal a procédé au tirage au sort des personnes susceptibles de participer à la constitution de la liste préparatoire des jurés d’assises 2019.

     

    Questions diverses :

    Lecture du courrier du Centre de secours de Montoire

    Lecture du courrier de la Fédération des pharmaciens d’officine

    Conseil communautaire à Lunay le 9 avril

    L’ordre du jour étant épuisé, le Maire clos la séance à 21h 45                                                                         Le Maire,

                                 

                                                     F. HEMON

     

     

     

    Affiché le 10 avril 2018