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Mairie de Lunay

Membre de la communauté d’agglomération territoires vendômois

Communauté d’agglomération territoires vendômois

La mairie

CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MAI 2018

Compte-rendu

 

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU  31 MAI  2018

 

 

L’an deux mil dix- huit, le trente et un mai , à vingt  heures, le conseil

municipal de la commune de Lunay dûment convoqué, s’est réuni en session

ordinaire, à la mairie, sous la Présidence de M. Francis HEMON, Maire

Date de convocation du conseil municipal : 24 mai  2018

 

Présents : HEMON Francis, BERTIN Yvonick, ODEAU Christian MOALIC Colette, HARANG Brigitte, BUFFEREAU Pascal, CORDIER Thierry, GAUTIER Nathalie, AVELOT Cédric, MARTIN Christine, GROS Elisabeth.

Excusés : BEAUVALLET Dominique, GUILLAUME Luisa, FILLON Laurent

Absente : PEDRONO Sabrina

Secrétaires de séance : GAUTIER Nathalie et AVELOT Cédric

 

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 19 avril 2018

A l’unanimité des votants, le conseil municipal approuve le compte rendu de la

séance du conseil municipal du 19 avril 2018

 

Ordre du jour complémentaire :

Le conseil municipal accepte l’ordre du jour complémentaire proposé par M le Maire :

Travaux de voirie 2018

Adhésion au CAUE

 

N° 35/2018

Objet : Subvention 2018.

Le Conseil Municipal, après étude des budgets et après en avoir  délibéré, à l’unanimité des présents, attribue une subvention de 1 500 € à l’association Lunay en fêtes.

La somme sera imputée sur les crédits inscrits à l’article 6574.

Si les engagements de l’association ne devaient pas aboutir, le versement de la subvention donnerait lieu à remboursement auprès de la commune

 

N°   36 /2018

OBJET : Contrat pour la fourniture d’électricité

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité autorise le Maire à signer le contrat avec Electricité de France pour la fourniture d’électricité au Groupe scolaire et à l’espace culturel, pour une durée de 3 ans, à prix fixe, à compter du 1er juin 2018.

 

N°   37 /2018

OBJET : Prévention de la délinquance : Création du Conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance (CISPD)

M le Maire expose que :

Depuis le 1er janvier 2017, la communauté d’agglomération exerce de plein droit, en lieu et place de ses communes membres, la compétence Politique de la ville qui comprend notamment (article L. 5216-5 du code général des collectivités territoriales) l’animation et la coordination des dispositifs locaux de prévention de la délinquance.

La convention du 19 mai 2017 entre la commune de Vendôme et la communauté d’agglomération, relative aux modalités d’exercice de la compétence politique de la ville, précise que la communauté d’agglomération définit de façon partenariale les enjeux et les orientations générales en termes de prévention de la délinquance sur le territoire intercommunal et anime l’instance collégiale du Conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance (CISPD).

Le CISPD, instance de concertation, constitue ainsi un lieu de travail et d’échange d’informations avec des missions qui visent à :

-identifier les problématiques de délinquance du territoire ;
  • recenser et évaluer les réponses existantes ;

  • définir des objectifs communs pour la préservation de la sécurité et de la tranquillité publique ;

  • proposer des actions en matière de prévention de la délinquance.

    Le conseil municipal, à l’unanimité des votants, accepte la création du conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance de la communauté d’agglomération Territoires vendômois dont la composition sera fixée par arrêté du Président.

     

    Réaménagement de la mairie

    Rappel des travaux prévus en attente d’une réponse de demande de subvention dans le cadre de la DETR

    1ère  tranche 2018 :  99350 € HT

    2ème tranche 2019 : 58500 € HT

     

    N°   38 /2018

    OBJET : Travaux de voirie 2018

    Marché de travaux

    Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le  Maire  à signer le marché de travaux avec l’entreprise PIGEON

    Pour la réalisation des travaux de voirie – programme 2018 – pour un montant de 23 409.70 € HT soit 28 091.00 € TTC.

     

    N°   39 /2018

    Objet : Adhésion au Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement  - CAUE de Loir et Cher

    Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’adhérer au CAUE pour l’année 2018.

    Cotisation 2018 : 196.65 euros

     

    Communications des décisions du Maire

    Le conseil municipal prend acte des décisions prises par M le Maire

     

    Questions diverses

    L’ordre du jour étant épuisé, le Maire clos la séance à 22h 20