CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JUIN 2018
Compte-rendu
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JUIN 2018 |
L’an deux mil dix- huit, le vingt-huit juin, à vingt heures, le conseil municipal de la commune de Lunay dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la Présidence de M. Francis HEMON, Maire Date de convocation du conseil municipal : 21 juin 2018
Présents : HEMON Francis, BERTIN Yvonick, GUILLAUME Luisa, ODEAU Christian MOALIC Colette, HARANG Brigitte, BUFFEREAU Pascal, MARTIN Christine, GROS Elisabeth, FILLON Laurent. Excusés : BEAUVALLET Dominique, CORDIER Thierry, GAUTIER Nathalie, AVELOT Cédric, Absente : PEDRONO Sabrina Secrétaires de séance : GUILLAUME Luisa et BRETIN Yvonick |
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 31 mai 2018
A l’unanimité des votants, le conseil municipal approuve le compte rendu de la
séance du conseil municipal du 31 mai 2018
N° 40/2018
Objet : Mise aux normes d’accessibilité et Réaménagement de la mairie
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
autorise M le Maire à signer le marché de maitrise d’œuvre, la convention de groupement de maitrise d’œuvre ainsi que toutes les pièces qui s’y rapportent pour les travaux de mise aux normes d’accessibilité et de réaménagement de la mairie.
Il approuve le forfait provisoire de rémunération, la répartition des prestations et des honoraires entre les cotraitants :
Partie architecte - E GIGON : 7221.36 € HT
Partie économiste – F GIGOU : 11658.64 € HT
N° 41 /2018
Objet : Convention de mise à disposition de la Communauté d’agglomération Territoires Vendômois du terrain de l’ancien camping de Lunay.
Pour permettre à la Direction enfance jeunesse de la communauté d’agglomération Territoires Vendômois d’organiser des séjours et bivouacs, la commune de Lunay met à sa disposition les installations du terrain de l’ancien camping de Lunay, route de Fortan :
le bloc sanitaire
l’accès à l’électricité et à l’eau
une partie du terrain pour planter les tentes et réaliser les activités
l’accès aux installations attenantes : gymnase, terrain de sports. Le gymnase étant aussi proposé comme solution de repli en cas d’alerte météo pour la nuit.
La communauté d’agglomération remboursera à la commune les charges en eau et en électricité.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants,
- autorise M le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires au bon déroulement des activités organisées par La Direction enfance jeunesse de la communauté d’agglomération Territoires Vendômois et à signer la convention avec la communauté d’agglomération Territoires Vendômois, et toutes les pièces qui s’y rapportent.
N° 42 /2018
Objet : Signature d’une convention de délégation de compétence transports scolaires entre la Communauté d’agglomération Territoires Vendômois et les organisateurs de second rang
Conformément aux dispositions de la loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) du 7 août 2015, la CATV est compétente en matière d’organisation de transports routiers.
Toutefois, conformément à l’article L 3111.9 du code des transports, la CATV peut déléguer tout ou partie de l’organisation des transports scolaires à une autorité de second rang.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents,
Autorise M le Maire à signer la convention de délégation de la compétence transports scolaires entre la communauté d’Agglomération Territoires Vendômois et la commune de Lunay, organisatrice de second rang ainsi que toutes les pièces qui s’y rapportent.
N° 43 /2018
Objet : Service de transport scolaire – année 2018-2019
le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents,
Adopte la décision de faire appel à une entreprise pour la mise à disposition d’un véhicule sans chauffeur en vue d’assurer la continuité du service de transport scolaire de l’école élémentaire durant l’année scolaire 2018-2019,
Décide de maintenir la gratuité du service pour les usagers
Donne tout pouvoir à M le Maire pour prendre toutes les dispositions nécessaires à la mise en œuvre de la continuité du service de transport scolaireet l’autorise à signer le contrat de location d’un autocar avec l’entreprise « Cars St Laurent », pour l’année scolaire 2018/219
N° 44 /2018
Objet : Restauration scolaire – prix des repas
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de
Fixer les tarifs des repas servis au restaurant scolaire, comme suit :
Repas enfant : 3.20 €
Repas adulte : 5.40 €
Un minimum facturable de 15 euros par trimestre, compte tenu du décret N° 2017-509 du 7 avril 2017 relevant le seuil de mise en recouvrement des créances de 5 euros à 15 euros,
Ces tarifs sont applicables à compter du 1er septembre 2018.
N° 45 /2018
Objet : Grille tarifaire de l’accueil périscolaire
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des présents,
Vote la grille tarifaire du périscolaire telle que proposée ci-dessus, applicable à compter du 1er septembre 2018,
Autorise M le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération et à signer tous les documents qui s’y rapportent.
Tarifs pour la collectivité :
Quotient familial |
Accueil périscolaire matin
|
Accueil périscolaire Soir avec goûter |
Forfait dépassement horaire fermeture |
Jusqu’à 918 |
0.85 |
2.00 |
10
|
De 919 à 1419 |
1.35 |
2.50 |
10
|
Supérieur à 1419 |
1.85 |
3.00 |
10
|
Tarifs hors collectivité :
Quotient familial |
Accueil périscolaire matin |
Accueil périscolaire Soir avec goûter |
Forfait dépassement horaire fermeture |
Jusqu’à 918 |
1.70 |
4.00 |
10
|
De 919 à 1419 |
2.70 |
5.00 |
10
|
Supérieur à 1419 |
3.70 |
6.00 |
10
|
En cas de non transmission des justificatifs nécessaires au calcul du quotient familial, le tarif maximum sera appliqué.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des présents,
Vote la grille tarifaire du périscolaire telle que proposée ci-dessus, applicable à compter du 1er septembre 2018,
Autorise M le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération et à signer tous les documents qui s’y rapportent.
N° 46/2018
OBJET : Biens sans maître
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L 1123-1 ET L 1123-2,
Vu, le code civil, notamment son article 713,
Vu la réglementation applicable aux biens sans maître et à l’attribution de ces biens à la commune,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents :
Décide de renoncer au droit d’acquisition du bien ZT 176 situé à la Croix de Chauffour, par application de la procédure de « biens sans maître »
N° 47/2018
OBJET : SAFER : Signature d’une convention de conseil et d’accompagnement pour les problématiques foncières
Cartographie du foncier en propriété communale et des chemins ruraux
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents :
- approuve les devis de la SAFER du Centre pour :
une cartographie du foncier en propriété communale : 480.30 € HT
une cartographie des chemins ruraux :1601.80 € HT
Soit un total de : 2082.10 € HT
- autorise M le Maire à signer la convention de conseil et d’accompagnement pour les problématiques foncières, proposée par la SAFER du Centre.
Cette convention a pour objet de préciser les conditions techniques et financières d’intervention de la SAFER en vue de :
D’apporter, sur demande de la collectivité, un conseil et un accompagnement sur les problématiques foncières que celle-ci peut rencontrer au quotidien ;
D’assurer, pour le compte de la collectivité et à sa demande, la maîtrise foncière de parcelles nécessaires à la réalisation de projets d’aménagement relevant de la compétence de la collectivité sur son territoire, soit par recueil de promesse de vente soit par recueil de promesse d’échanges pour le compte de la collectivité.
Le périmètre d’intervention est constitué par l’ensemble du territoire de la collectivité.
N° 48 /2018
OBJET : Budget principal 2018 - Décisions modificatives 2018-03
Sur proposition de M le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de procéder au vote de crédits supplémentaires suivants, sur le budget de l’exercice 2018,
Chapitre |
Compte |
Opération |
Nature |
Dépenses |
Recettes |
|
011 |
6188 |
|
Autres frais divers |
- 2500 |
|
|
023 |
|
|
Virement à la section d’investissement |
2500 |
|
|
021 |
|
OPFI |
Virement de la section d’exploitation |
|
2500 |
|
20 |
202 |
10009 |
Frais d’études d’élaboration de modifications et de révisions des documents d’urbanisme |
2500 |
|
|
|
2500 |
2500 |
|
Communications des décisions du Maire
Le conseil municipal prend acte des décisions prises par M le Maire
Questions diverses
Informations sur :
Téléphonie mobile
Fibre optique
Projet fusion de l’AS LUNAY avec Azé et Thoré
Etat d’avancement du dossier de sinistre aux Vaux
L’ordre du jour étant épuisé, le Maire clos la séance à 22h 30
Affiché le 2 juillet 2018