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Mairie de Lunay

Membre de la communauté d’agglomération territoires vendômois

Communauté d’agglomération territoires vendômois

La mairie

CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JUIN 2018

Compte-rendu

 

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU  28 JUIN  2018

 

 

L’an deux mil dix- huit, le vingt-huit juin, à vingt  heures, le conseil

municipal de la commune de Lunay dûment convoqué, s’est réuni en session

ordinaire, à la mairie, sous la Présidence de M. Francis HEMON, Maire

Date de convocation du conseil municipal : 21 juin 2018

 

Présents : HEMON Francis, BERTIN Yvonick, GUILLAUME Luisa, ODEAU Christian MOALIC Colette, HARANG Brigitte, BUFFEREAU Pascal, MARTIN Christine, GROS Elisabeth, FILLON Laurent.

Excusés : BEAUVALLET Dominique, CORDIER Thierry, GAUTIER Nathalie, AVELOT Cédric, 

Absente : PEDRONO Sabrina

Secrétaires de séance : GUILLAUME Luisa et BRETIN Yvonick

 

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 31 mai 2018

A l’unanimité des votants, le conseil municipal approuve le compte rendu de la

séance du conseil municipal du 31 mai 2018

 

N° 40/2018

Objet : Mise aux normes d’accessibilité et Réaménagement de la mairie 

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

autorise M le Maire à signer le marché de maitrise d’œuvre,  la convention de groupement de maitrise d’œuvre ainsi que toutes les pièces qui s’y rapportent pour  les travaux de mise aux normes d’accessibilité et de réaménagement de la mairie.

Il approuve le forfait provisoire de rémunération, la répartition des prestations et des honoraires entre les cotraitants :

Partie architecte -  E GIGON  : 7221.36 € HT

Partie économiste – F GIGOU : 11658.64 € HT

 

N°   41 /2018

Objet : Convention de mise à disposition de la Communauté d’agglomération Territoires Vendômois du terrain de l’ancien camping de Lunay.

Pour permettre à la Direction enfance jeunesse de la communauté d’agglomération Territoires Vendômois d’organiser des séjours et bivouacs, la commune de Lunay met à sa disposition les installations du terrain de l’ancien camping de Lunay, route de Fortan :

  • le bloc sanitaire

  • l’accès à l’électricité et à l’eau

  • une partie du terrain pour planter les tentes et réaliser les activités

  • l’accès aux installations attenantes : gymnase, terrain de sports. Le gymnase étant aussi proposé comme solution de repli en cas d’alerte météo pour la nuit.

    La communauté d’agglomération remboursera à la commune les charges en eau et en électricité.

    Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants,

    - autorise M le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires au bon déroulement des activités organisées par La Direction enfance jeunesse de la communauté d’agglomération Territoires Vendômois et à signer la convention avec la communauté d’agglomération Territoires Vendômois, et toutes les pièces qui s’y rapportent.

     

     

     

    N°   42 /2018

    Objet : Signature d’une convention de délégation de compétence transports scolaires entre la Communauté d’agglomération Territoires Vendômois et les organisateurs de second rang

    Conformément aux dispositions de la loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) du 7 août 2015, la CATV est compétente en matière d’organisation de transports routiers.

    Toutefois, conformément à l’article L 3111.9 du code des transports, la CATV peut déléguer tout ou partie de l’organisation des transports scolaires à une autorité de second rang.

    Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents,

    Autorise M le Maire à signer la convention de délégation de la compétence  transports scolaires entre la communauté d’Agglomération Territoires Vendômois et  la commune de Lunay, organisatrice de second  rang ainsi que  toutes les pièces qui s’y rapportent.

     

    N° 43 /2018

    Objet : Service de transport scolaire – année 2018-2019

    le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents,

  • Adopte la décision de faire appel à une entreprise pour la mise à disposition d’un véhicule sans chauffeur en vue d’assurer la continuité du service de transport scolaire de l’école élémentaire durant l’année scolaire 2018-2019,

  • Décide de maintenir la gratuité du service pour les usagers

  • Donne tout pouvoir à M le Maire pour prendre toutes les dispositions nécessaires à la mise en œuvre de la continuité du service de transport scolaireet l’autorise à signer le contrat de location d’un autocar avec l’entreprise « Cars St Laurent », pour l’année scolaire 2018/219

     

    N°   44 /2018

    Objet : Restauration scolaire – prix des repas

    Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de

  • Fixer les tarifs des repas servis au restaurant scolaire, comme suit :

  • Repas enfant : 3.20 €

  • Repas adulte : 5.40 €

  • Un minimum facturable de 15 euros par trimestre, compte tenu du décret N° 2017-509 du 7 avril 2017 relevant le seuil de mise en recouvrement des créances de 5 euros à 15 euros,

    Ces tarifs sont applicables à compter du 1er septembre 2018.

     

    N°   45 /2018

    Objet : Grille tarifaire de l’accueil périscolaire

    Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des présents,

  • Vote la grille tarifaire du périscolaire telle que proposée ci-dessus, applicable à compter du 1er septembre 2018,

  • Autorise M le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération et à signer tous les documents qui s’y rapportent.

     

     

     

     

     

     

     

     

     

    Tarifs pour la collectivité :

     

 

Quotient familial

Accueil périscolaire matin

 

Accueil périscolaire

Soir avec goûter

Forfait dépassement horaire fermeture

Jusqu’à 918

0.85

2.00

10

 

De 919 à 1419

1.35

2.50

10

 

Supérieur à 1419

1.85

3.00

10

 

 

 

Tarifs hors collectivité :

 

 

Quotient familial

Accueil périscolaire matin

Accueil périscolaire

Soir avec goûter

Forfait dépassement horaire fermeture

Jusqu’à 918

1.70

4.00

10

 

De 919 à 1419

2.70

5.00

10

 

Supérieur à 1419

3.70

6.00

10

 

 

En cas de non transmission des justificatifs nécessaires au calcul du quotient familial, le tarif maximum sera appliqué. 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des présents,

  • Vote la grille tarifaire du périscolaire telle que proposée ci-dessus, applicable à compter du 1er septembre 2018,

  • Autorise M le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération et à signer tous les documents qui s’y rapportent.

     

    N° 46/2018

    OBJET : Biens sans maître

    Vu le code général des collectivités territoriales,

    Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L 1123-1 ET L 1123-2,

    Vu, le code civil, notamment son article 713,

    Vu la réglementation applicable aux biens sans maître et à l’attribution de ces biens à la commune,

    Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents :

    Décide de renoncer au droit d’acquisition du bien ZT 176 situé à la Croix de Chauffour, par application de la procédure de « biens sans maître »

     

    N° 47/2018

    OBJET : SAFER : Signature d’une convention de conseil et d’accompagnement pour les problématiques foncières

    Cartographie du foncier en propriété communale et des chemins ruraux

    Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents :

    - approuve les devis de la SAFER du Centre pour :

  • une cartographie du foncier en propriété communale : 480.30 € HT

  • une cartographie des chemins ruraux :1601.80 € HT

    Soit un total de : 2082.10 € HT

    - autorise M le Maire à signer la convention de conseil et d’accompagnement pour les problématiques foncières, proposée par la SAFER du Centre.

    Cette convention a pour objet de préciser les conditions techniques et financières d’intervention de la SAFER en vue de :

  • D’apporter, sur demande de la collectivité, un conseil et un accompagnement sur les problématiques foncières que celle-ci peut rencontrer au quotidien ;

  • D’assurer, pour le compte de la collectivité et à sa demande, la maîtrise foncière de parcelles nécessaires à la réalisation de projets d’aménagement relevant de la compétence de la collectivité sur son territoire, soit par recueil de promesse de vente soit par recueil de promesse d’échanges pour le compte de la collectivité.

    Le périmètre d’intervention est constitué par l’ensemble du territoire de la collectivité.

     

    N°   48 /2018

    OBJET : Budget principal 2018 - Décisions modificatives 2018-03

    Sur proposition de M le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de procéder au vote de crédits supplémentaires suivants, sur le budget de l’exercice 2018,

     

Chapitre

Compte

Opération

Nature

  Dépenses

Recettes

011

6188

 

Autres frais divers

 - 2500

 

 

023

 

 

Virement à la section d’investissement

2500

 

021

 

OPFI

Virement de la section d’exploitation

 

2500

20

202

10009

Frais d’études d’élaboration de modifications et de révisions des documents d’urbanisme

       2500

 

 

        2500

2500

 

 

 

Communications des décisions du Maire

Le conseil municipal prend acte des décisions prises par M le Maire

 

Questions diverses

Informations sur :

Téléphonie mobile

Fibre optique

Projet fusion de l’AS LUNAY avec Azé et Thoré

Etat d’avancement du dossier de sinistre aux Vaux

 

L’ordre du jour étant épuisé, le Maire clos la séance à 22h 30

 

                                                         

 

 

 

 

 

Affiché le 2 juillet 2018