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Mairie de Lunay

Membre de la communauté d’agglomération territoires vendômois

Communauté d’agglomération territoires vendômois

La mairie

CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUILLET 2018

Compte-rendu

 

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU  26 JUILLET  2018

 

 

L’an deux mil dix- huit, le vingt-six juillet, à dix- neuf heures, le conseil

municipal de la commune de Lunay dûment convoqué, s’est réuni en session

ordinaire, à la mairie, sous la Présidence de M. Francis HEMON, Maire

Date de convocation du conseil municipal : 19 juillet 2018

 

Présents : HEMON Francis, BERTIN Yvonick, GUILLAUME Luisa, ODEAU Christian MOALIC Colette, HARANG Brigitte, BEAUVALLET Dominique, CORDIER Thierry, GAUTIER Nathalie, GROS Elisabeth.

Excusés : BUFFEREAU Pascal, FILLON Laurent, MARTIN Christine, AVELOT Cédric. 

Absente : PEDRONO Sabrina

Secrétaires de séance : GUILLAUME Luisa et GAUTIER Nathalie

 

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 28 juin 2018

A l’unanimité des votants, le conseil municipal approuve le compte rendu de la

séance du conseil municipal du 28 juin 2018

 

Objet : Modification du tableau des effectifs

N°   49 /2018

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

Décide la création d’un poste d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe à temps complet à compter du 1er septembre 2018

N°   50 /2018

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

Décide la création d’un poste de rédacteur principal de 2ème classe à temps complet à compter du 1er octobre 2018

 

N°   51 /2018

OBJET : Convention avec la Ligue de l’Enseignement

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

- approuve la convention de partenariat n° 2 avec la ligue de l’enseignement pour l’organisation et la gestion des activités enfance-jeunesse

- autorise M le Maire à signer ladite convention et tous les documents nécessaires à la mise en oeuvre de la présente délibération.

 

N°   52 /2018

OBJET : Règlement intérieur du Restaurant scolaire

Sur proposition de M le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, le conseil municipal :

- approuve le règlement intérieur du restaurant scolaire applicable aux usagers de l’école élémentaire à compter du 1er septembre 2018

- autorise M le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

 

N°   53 /2018

OBJET : Règlement intérieur du Transport scolaire

Sur proposition de M le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, le conseil municipal :

- approuve le règlement intérieur du Transport scolaire applicable à compter du 1er septembre 2018

- autorise M le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

 

N°   54 /2018

OBJET : Règlement intérieur du Périscolaire

Sur proposition de M le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, le conseil municipal :

- approuve le règlement intérieur du Périscolaire applicable à compter du 

1er septembre 2018

- autorise M le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

 

N°   55 /2018

OBJET : Convention avec la poste

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, le conseil municipal :

-  Accepte de mettre à disposition de la poste, à titre temporaire et révocable, la salle Berger pour permettre aux facteurs de se restaurer le midi

-   Fixe à 250 € le montant de la redevance annuelle

-  Autorise M le Maire à signer la convention de mise à disposition de la salle Berger et tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

 

N° 56/2018

OBJET : Bulletin municipal  – Encarts publicitaires

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents

  • < >

    Fixe les modalités de parution comme suit 

                Format simple                           :        40.00 €

                Format double                          :        77,00 €

  • Autorise le Maire ou l’un de ses adjoints à signer toutes les pièces nécessaires au dossier.

     

    N° 57 /2018

    OBJET : Budget principal 2018 - Décisions modificatives 2018-04

    Sur proposition de M le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de procéder au vote de crédits supplémentaires suivants, sur le budget de l’exercice 2018,

     

Chapitre

Compte

Opération

Nature

Dépenses

Recettes

011

6188

 

Autres frais divers

 - 4500

 

023

 

 

Virement à la section d’investissement

   4500

 

021

 

OPFI

Virement de la section d’exploitation

 

4500

21

2188

35

Autres immobilisations corporelles

   4500

 

 

    4500

4500

 

N° 58 /2018

OBJET :            Décisions modificatives 2018-02- Budget Assainissement

Sur proposition de M le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de procéder aux virements de crédits suivants, sur le budget de l’exercice 2018,

 

 

 

 

 

 

Chapitre

Compte

Opération

Nature

Dépenses

Recettes

20

203

OPNI

Frais d’études, de recherches et de développement et frais

 d' insertion

   6000.00

0

23

2315

OPNI

Installation matériel et outillage techniques

-  6000.00

0

TOTAL

 

0

0

 

 

N° 59/2018

OBJET : Remboursement Sinistre véhicule

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des présents : 

Décide de prendre en charge la réparation de la vitre cassée d’un véhicule  endommagé au cours de travaux de débroussaillage pour un montant de 326.05 €

Autorise M le Maire à signer tous les documents nécessaires à la bonne exécution de cette décision afin que la réparation du véhicule puisse être effectuée dans les meilleurs délais. 

 

N° 60/2018

OBJET : Cession tondeuse ISEKI

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

-  autorise M le Maire à céder dans l’état l’ancienne tondeuse ISEKI

- lui donne tous pouvoirs pour négocier la transaction et  accomplir toutes les démarches nécessaires à la cession : prix, contrat d’assurance, carte grise.

- l’autorise à signer tous les documents nécessaires à la présente délibération.

 

Communications des décisions du Maire

Le conseil municipal prend acte des décisions prises par M le Maire

 

Questions diverses

Informations sur :

Téléphonie mobile

Fibre optique

Boîte à livres

 

L’ordre du jour étant épuisé, le Maire clos la séance à 21h 00

 

                             

                    

 

 

 

 

 

 

 

 

Affiché le 27 juillet 2018