CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUILLET 2018
Compte-rendu
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUILLET 2018 |
L’an deux mil dix- huit, le vingt-six juillet, à dix- neuf heures, le conseil municipal de la commune de Lunay dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la Présidence de M. Francis HEMON, Maire Date de convocation du conseil municipal : 19 juillet 2018
Présents : HEMON Francis, BERTIN Yvonick, GUILLAUME Luisa, ODEAU Christian MOALIC Colette, HARANG Brigitte, BEAUVALLET Dominique, CORDIER Thierry, GAUTIER Nathalie, GROS Elisabeth. Excusés : BUFFEREAU Pascal, FILLON Laurent, MARTIN Christine, AVELOT Cédric. Absente : PEDRONO Sabrina Secrétaires de séance : GUILLAUME Luisa et GAUTIER Nathalie |
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 28 juin 2018
A l’unanimité des votants, le conseil municipal approuve le compte rendu de la
séance du conseil municipal du 28 juin 2018
Objet : Modification du tableau des effectifs
N° 49 /2018
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
Décide la création d’un poste d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe à temps complet à compter du 1er septembre 2018
N° 50 /2018
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
Décide la création d’un poste de rédacteur principal de 2ème classe à temps complet à compter du 1er octobre 2018
N° 51 /2018
OBJET : Convention avec la Ligue de l’Enseignement
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :
- approuve la convention de partenariat n° 2 avec la ligue de l’enseignement pour l’organisation et la gestion des activités enfance-jeunesse
- autorise M le Maire à signer ladite convention et tous les documents nécessaires à la mise en oeuvre de la présente délibération.
N° 52 /2018
OBJET : Règlement intérieur du Restaurant scolaire
Sur proposition de M le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, le conseil municipal :
- approuve le règlement intérieur du restaurant scolaire applicable aux usagers de l’école élémentaire à compter du 1er septembre 2018
- autorise M le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
N° 53 /2018
OBJET : Règlement intérieur du Transport scolaire
Sur proposition de M le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, le conseil municipal :
- approuve le règlement intérieur du Transport scolaire applicable à compter du 1er septembre 2018
- autorise M le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
N° 54 /2018
OBJET : Règlement intérieur du Périscolaire
Sur proposition de M le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, le conseil municipal :
- approuve le règlement intérieur du Périscolaire applicable à compter du
1er septembre 2018
- autorise M le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
N° 55 /2018
OBJET : Convention avec la poste
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, le conseil municipal :
- Accepte de mettre à disposition de la poste, à titre temporaire et révocable, la salle Berger pour permettre aux facteurs de se restaurer le midi
- Fixe à 250 € le montant de la redevance annuelle
- Autorise M le Maire à signer la convention de mise à disposition de la salle Berger et tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
N° 56/2018
OBJET : Bulletin municipal – Encarts publicitaires
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents
- < >
Fixe les modalités de parution comme suit
Format simple : 40.00 €
Format double : 77,00 €
Autorise le Maire ou l’un de ses adjoints à signer toutes les pièces nécessaires au dossier.
N° 57 /2018
OBJET : Budget principal 2018 - Décisions modificatives 2018-04
Sur proposition de M le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de procéder au vote de crédits supplémentaires suivants, sur le budget de l’exercice 2018,
Chapitre |
Compte |
Opération |
Nature |
Dépenses |
Recettes |
011 |
6188 |
|
Autres frais divers |
- 4500 |
|
023 |
|
|
Virement à la section d’investissement |
4500 |
|
021 |
|
OPFI |
Virement de la section d’exploitation |
|
4500 |
21 |
2188 |
35 |
Autres immobilisations corporelles |
4500 |
|
|
4500 |
4500 |
|||
N° 58 /2018
OBJET : Décisions modificatives 2018-02- Budget Assainissement
Sur proposition de M le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de procéder aux virements de crédits suivants, sur le budget de l’exercice 2018,
Chapitre |
Compte |
Opération |
Nature |
Dépenses |
Recettes |
20 |
203 |
OPNI |
Frais d’études, de recherches et de développement et frais d' insertion |
6000.00 |
0 |
23 |
2315 |
OPNI |
Installation matériel et outillage techniques |
- 6000.00 |
0 |
TOTAL
|
0 |
0 |
|||
N° 59/2018
OBJET : Remboursement Sinistre véhicule
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des présents :
Décide de prendre en charge la réparation de la vitre cassée d’un véhicule endommagé au cours de travaux de débroussaillage pour un montant de 326.05 €
Autorise M le Maire à signer tous les documents nécessaires à la bonne exécution de cette décision afin que la réparation du véhicule puisse être effectuée dans les meilleurs délais.
N° 60/2018
OBJET : Cession tondeuse ISEKI
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
- autorise M le Maire à céder dans l’état l’ancienne tondeuse ISEKI
- lui donne tous pouvoirs pour négocier la transaction et accomplir toutes les démarches nécessaires à la cession : prix, contrat d’assurance, carte grise.
- l’autorise à signer tous les documents nécessaires à la présente délibération.
Communications des décisions du Maire
Le conseil municipal prend acte des décisions prises par M le Maire
Questions diverses
Informations sur :
Téléphonie mobile
Fibre optique
Boîte à livres
L’ordre du jour étant épuisé, le Maire clos la séance à 21h 00
Affiché le 27 juillet 2018