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Mairie de Lunay

Membre de la communauté d’agglomération territoires vendômois

Communauté d’agglomération territoires vendômois

La mairie

CONSEIL MUNICIPALE DU 29 NOVEMBRE 2018

Compte-rendu

 

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU  29 NOVEMBRE  2018

 

 

L’an deux mil dix- huit, le vingt-neuf novembre, à dix- neuf heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Lunay dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la Présidence de M. Francis HEMON, Maire

Date de convocation du conseil municipal : 20 novembre 2018

 

Présents : HEMON Francis, BERTIN Yvonick, GUILLAUME Luisa, ODEAU Christian, BEAUVALLET Dominique, CORDIER Thierry, FILLON Laurent, HARANG Brigitte, GAUTIER Nathalie, MARTIN Christine, GROS Elisabeth, AVELOT Cédric

Excusés : MOALIC Colette, BUFFEREAU Pascal 

Absente : PEDRONO Sabrina

Secrétaires de séance : GUILLAUME Luisa et GAUTIER Nathalie

 

 

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 25 octobre 2018

A l’unanimité des votants, le Conseil Municipal approuve le compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 25 octobre 2018.

 

N°   76 /2018

Objet : Recrutement de contractuel de droit public pour l’année 2019

Le Conseil Municipal :

  • Autorise le maire à recruter des agents contractuels de droit public
  • Prolonge l’emploi au secrétariat de la mairie dans le cadre d’emploi des adjoints administratifs territoriaux pour renforcer le service administratif et assurer des tâches de secrétariat
  • Autorise M le Maire à signer tous les documents nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

N°   77/2018

OBJET : Convention de partenariat entre la commune de Lunay et la CATV pour les activités itinérantes ponctuelles

Le service animation enfance jeunesse de la Communauté d’Agglomération Territoires Vendômois organise à Lunay des activités itinérantes ponctuelles, à la salle du périscolaire 20 rue du progrès et au gymnase route des Vallées, pour lesquelles il est convient de signer une convention de partenariat.

La commune met à disposition de la direction Enfance Jeunesse, à titre gratuit, la salle du périscolaire 20 rue du Progrès et le gymnase route des Vallées pour les activités itinérantes ponctuelles.

La CATV s’engage à accueillir les jeunes pour des activités encadrées par deux animateurs de l’animation itinérante dans le respect des objectifs pédagogiques du point Rencontre Jeunes (PRJ).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, autorise M. le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires au bon déroulement des activités itinérantes ponctuelles organisées par le service

Enfance Jeunesse de la CATV et à signer la convention de partenariat,et toutes les pièces qui s’y rapportent.

 

N° 78/2018

OBJET : Convention fourrière animale – accueil des animaux

Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer la convention de fourrière animale pour l’accueil des animaux, proposée par le Refuge du Val de Loir à Naveil, en application des dispositions réglementaires relatives à la divagation des chiens et chats, aux fourrières animales, à la protection des animaux, à la sécurité et à l’hygiène publique.

 

N° 79 /2018

OBJET : Passage du Tour du Loir et Cher 2019

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents donne son accord pour le passage du Tour de Loir et Cher 2019 dans la commune et accorde une subvention d’organisation de la course d’un montant de 157.32 €uros.

 

Conseil d’école du 6 novembre 2018

Le Conseil Municipal prend acte du compte rendu du conseil d’école.

 

N°80/2018

 

OBJET : Subventions 2018

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des votants, attribue :

  • une subvention de665.00 euros à la coopérative scolaire dans le cadre de l’organisation d’un pectacle de Noël à l’intention des élèves de l’école.

  • une subvention de 115.00 euros à l’Association Départementale d’Education Routière à Blois dans le cadre d’une journée de sensibilisation à la sécurité routière auprès des élèves des classes de CM1 et CM2 de l’école de Lunay.

 

N° 81/2018

OBJET : Redevance annuelle pour occupation de terrains communaux

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que plusieurs terrains appartenant à la commune sont loués à l’année à différents agriculteurs qui les cultivent.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants :

  • Maintient à 5 quintaux l’hectare le montant de la redevance annuelle, sans remboursement de taxes, ni d’impôts, suivant le tarif en vigueur.

  • Autorise le maire à signer les conventions de locations et les documents nécessaires au recouvrement des sommes dues auprès des locataires.

     

    N° 82/2018

     OBJET : Redevances télécoms pour 2018

    - Vu l’article L. 2122 du code général des collectivités territoriales

    - Vu l’article L.47 du code des postes et communications électroniques

    - Vu l’article L. 2322-4 du code général de la propriété des personnes publiques, le montant des redevances du domaine des collectivités territoriales est arrondi à l’euro le plus proche, la fraction d’euro égale à 0.50 étant comptée pour 1

    - Vu le décret 2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances d’occupation du domaine public par les opérateurs de télécommunications

    - Considérant que l’occupation du domaine public routier par des opérateurs de télécommunications donne lieu à versement de redevances en fonction de la durée de l’occupation, de la valeur locative et des avantages qu’en tire le permissionnaire

    Le Conseil Municipal fixe le montant de la redevance pour occupation du domaine public routier, au titre de l’année 2018 à un montant global de 2770.00 €

     

    N° 83/2018

    OBJET : Délibération instaurant le principe de la redevance réglementée pour chantier(s) provisoire(s)

    M. le Maire donne connaissance aux membres du Conseil Municipal du décret n° 2015-334 du 25 mars 2015 fixant le régime des redevances dues aux communes et aux départements pour l’occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d’électricité et de gaz et aux canalisations particulières d’énergie électrique et de gaz.

    Le  Conseil Municipal, après en avoir délibéré,  décide d’instaurer ladite redevance pour l’occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d’électricité et de gaz

     

    N°84 /2018

    OBJET : Déneigement – Convention avec un agriculteur

    Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer une convention avec un agriculteur de la commune en vue de lui confier le soin de participer au déneigement des voies publiques au moyen d’un tracteur homologué de son exploitation, et de la lame fournie par la commune.

    La convention est conclue pour une durée d’un an, ensuite renouvelable par tacite reconduction au maximum 2 fois, et prendra effet au 1er février 2019

     

    N° 85/2018

    Budget transport - Décisions modificatives 

    Le Conseil Municipal accepte la décision modificative proposée par M. le Maire sur le budget transport.

     

    Communications des décisions du Maire

    Le Conseil Municipal prend acte des décisions prises par M. le Maire.

     

    Questions diverses

     

    L’ordre du jour étant épuisé, le Maire clos la séance à 21h 20

     

     

    Affiché le 4 décembre 2018