Approbation à l’unanimité du procès-verbal du conseil municipal

du 13 décembre 2018

Objet : Projet de RPI

M le Maire informe qu’il a réunion avec Mme l’inspectrice de l’Education  Nationale et Mme la Sous-Préfète de Vendome le 5 février  pour faire un point sur la situation

N° 01/2019

Objet : Bilan d’activités 2017 Territoires Vendômois

Conformément aux dispositions de l’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités,

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,

Prend acte de la communication du rapport d’activités, afférent à l’année 2017, de la communauté d’agglomération Territoires Vendômois, présenté en séance du conseil communautaire le 12 novembre 2018 (consultable au secrétariat de la mairie)

N° 02/2019

Objet : Rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’assainissement non collectif pour l’année 2017 de la CATV

Le conseil municipal, à l’unanimité, adopte le rapport annuel 2017.

(consultable au secrétariat de la mairie)

N° 03/2019

Objet : Location cave cadastrée AB 249

A la suite de la dissolution du CCAS, et du transfert de la cave à la commune, Le conseil municipal après en avoir délibéré en  fixe les conditions de régularisation de location et autorise le Maire à signer la convention et toutes les pièces qui s’y rapportent, avec l’occupant.

Syndicat des circuits équestres et pédestres du Perche

M le Maire donne lecture de la délibération du comité syndical qui expose les écritures de régularisation des comptes du syndicat des circuits équestre et pédestre du Perche. Il conviendra d’inscrire des crédits au budget 2019 pour régulariser celles qui concernent la commune de LUNAY.

N° 04/2019

OBJET : Recrutement d’un agent contractuel sur un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité. (en application de l’article  3-1°  de la loi n° 84-53 du 26/01/1984)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

le recrutement d’un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement d’activité au vu de l’article 3-1° alinéa pour accroissement temporaire d’activité (limité à 1 an sur une même période de 18 mois).

L’emploi ainsi créé à temps non complet (3.5 /20) fait référence au grade d’assistant d’enseignement artistique, de catégorie B.

Les missions de l’agent recruté sont les suivantes :

• Contribuer à l’épanouissement artistique des jeunes enfants

• Accompagner les professeurs des écoles dans l’initiation musicale proposée aux écoliers

• Transmettre son savoir par la pratique, pour permettre aux enfants d’accéder au plaisir de la musique et du chant chorale

   

  N° 05/2019

  OBJET : Travaux de sécurisation VC n°56 – Le Pesle

  Demande de subvention au titre de la répartition du produit des amendes de police

  Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

  - Sollicite l’octroi d’une subvention au titre de la répartition du produit des amendes de police pour les travaux de sécurisation de la VC 56

  - S’engage à réaliser les travaux

  - Autorise M le Maire à signer tous les documents se rapportant à ce dossier

   

  Courrier de Mme PELTIER Anne

  Réclamation au sujet de l’entretien d’un fossé privé. Le conseil municipal charge M le Maire de rappeler la réglementation : l’entretien des fossés, désherbage, curage est à la charge du propriétaire.

   

  N°  06/2019

  Objet : Adhésion à la FREDON (Fédération Régionale de Défense contre les Organismes Nuisibles du Centre Val de Loire)

  Sur proposition de M le Maire,

  Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• Approuve l’adhésion à la FREDON pour l’année 2019, et à l’action de lutte collective contre les ragondins

• Accepte de payer les cotisations évaluées comme suit :

  • Adhésion de base : 127 €

  • Adhésion lutte contre les ragondins : 127 €

     

    N° 07/2019

    OBJET : Autorisation d’engager, de liquider et de mandater des dépenses d’investissement.    

    Monsieur le Maire rappelle que l’article L.161261 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 31 mars, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

    Sur la base de ces dispositions, à l’unanimité, le conseil municipal autorise Monsieur Le Maire à faire l’application de l’article.

     

    N° 08/2019

    OBJET : Remboursement Sinistre véhicule

    Le conseil municipal décide de prendre en charge la réparation d’un  véhicule appartenant à un privé,  endommagé à la suite du franchissement d’une saignée trop creuse, non signalée.

     

    N°   09 /2019

    Objet : Adhésion à l’Association Départementale des Maires Ruraux du Loir et Cher (AMRF)

    Sur proposition de M le Maire,

    Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• Approuve l’adhésion à l’AMRF pour l’année 2019,

• Accepte de payer les cotisations évaluées comme suit :

  • Adhésion AMRF + Revue 36000 communes : 75.00 €

  • Cotisation départementale :28.00 €

     

    Communications des décisions du Maire

    Le conseil municipal prend acte des décisions prises par M le Maire

     

    Questions diverses

     

     

    L’ordre du jour étant épuisé, le Maire clos la séance à 22h 10

     

     

                                                             

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

Affiché le 04/02/2019