CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2019
COMPTE RENDU
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2019 |
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L’an deux mil dix- neuf, le vingt-huit mars à dix-neuf heures trente, le conseil municipal de la commune de Lunay dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la Présidence de M. Francis HEMON, Maire Date de convocation du conseil municipal : 20 mars 2019
Présents : HEMON Francis, BERTIN Yvonick, ODEAU Christian, MOALIC Colette, BUFFEREAU Pascal, BEAUVALLET Dominique, GAUTIER Nathalie, CORDIER Thierry, FILLON Laurent, AVELOT Cédric, GROS Elisabeth Excusées : GUILLAUME Luisa, HARANG Brigitte, MARTIN Christine Absente : PEDRONO Sabrina Secrétaires de séance : Dominique BEAUVALLET et Nathalie GAUTIER
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Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 28 février 2019
A l’unanimité des votants, le conseil municipal approuve le compte rendu de la séance du conseil municipal du 28 février 2019.
N° 15 /2019
OBJET : Taux d’imposition des taxes directes locales pour 2019
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants,
- Décide de maintenir les taux d’imposition de la taxe d’habitation et des taxes foncières pour l’année 2019
Les taux 2019 sont ainsi fixés comme suit :
Taxe d’habitation 16,23 %
Taxe foncière (bâti) 31,53 %
Taxe foncière (non bâti) 62,00 %
N° 16 /2019
OBJET : Assainissement – Remboursement du salaire de l’agent affecté à l’entretien du lagunage
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants,
Fixe la participation forfaitaire du service assainissement à :
- un mois de salaire pour le travail technique de l’entretien du lagunage,
- une semaine de salaire pour le travail administratif
N° 17 /2019
OBJET : Remboursement du salaire du conducteur de bus affecté au Transport scolaire et participation de la commune
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants fixe :
- la participation du budget transport au budget principal comme suit :
Remboursement du salaire du conducteur de bus sur la base de son temps affecté au transport scolaire suivant le relevé des dépenses établi à l’année scolaire
- La participation du budget principal au budget transport à hauteur de 18 000 €
N° 18 /2019
OBJET : Transport scolaire – Compte de gestion 2018
A l’unanimité des votants, Le Conseil Municipal, approuve le compte de gestion du service Transport pour l’exercice 2018, qui n’appelle ni observation ni réserve sur la tenue des comptes et autorise M Le Maire à signer tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la délibération
N° 19 /2019
OBJET : Assainissement – Compte de gestion 2018
A l’unanimité des votants, Le Conseil Municipal, approuve le compte de gestion du service Transport pour l’exercice 2018, qui n’appelle ni observation ni réserve sur la tenue des comptes et autorise M Le Maire à signer tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la délibération
N° 20 /2019
OBJET : Budget principal – Compte de gestion 2017
A l’unanimité des votants, Le Conseil Municipal, approuve le compte de gestion du budget principal pour l’exercice 2018, qui n’appelle ni observation ni réserve sur la tenue des comptes et autorise M Le Maire à signer tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la délibération
M le Maire quitte la salle. Le conseil municipal élit son président :
Mme GROS Elisabeth
N° 21 /2019
OBJET : Transport scolaire – Compte administratif 2017
A l’unanimité des votants, Le Conseil Municipal, approuve le compte administratif 2018 et autorise M le Maire à signer tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la délibération
Le compte administratif 2018 du service du Transport scolaire, fait ressortir :
un excédent d’investissement de clôture égal à :7 713.27 €
un excédent de fonctionnement de clôture égal à :16 580.08 €
N° 22/2019
OBJET : Assainissement – Compte administratif 2018
A l’unanimité des votants, Le Conseil Municipal, approuve le compte administratif 2018 et autorise M le Maire à signer tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la délibération
Le compte administratif 2018 du service Assainissement, fait ressortir
un excédent d’investissement de clôture égal à :74 149.41 €
un excédent de fonctionnement de clôture égal à : 122 657.50 €
N° 23 /2019
OBJET : Budget principal – Compte administratif 2018
A l’unanimité des votants, Le Conseil Municipal, approuve le compte administratif 2018 et autorise M le Maire à signer tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la délibération
Le compte administratif 2018 du Budget principal, fait ressortir :
un déficit d’investissement de clôture égal à : 129 287.61 €
un état de restes à réaliser en dépensesà :28 256.00 €
un excédent de fonctionnement de clôture égal à :443 283.44 €
N° 24 /2019
OBJET : Transport scolaire – Affectation du résultat d’exploitation 2018
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu le compte administratif du service du transport scolaire de l’exercice 2018, à l’unanimité, statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2018,
Constatant que le compte administratif présente :
un excédent cumulé de fonctionnement de : 16 580.08 €
un excédent cumulé d’investissement de : 7 713.27 €
Décide d’affecter le résultat excédentaire de fonctionnement comme suit :
16 580.08 € à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002)
N° 25 /2019
OBJET : Assainissement – Affectation du résultat d’exploitation 2018
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu le compte administratif du service assainissement de l’exercice 2018, à l’unanimité, statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2018,
Constatant que le compte administratif présente :
un excédent cumulé de fonctionnement de : 122 657.50 €
un excédentcumulé d’investissement de : 74 149.41 €
- Décide d’affecter le résultat excédentaire de fonctionnement comme suit :
122 657.50 € à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002)
N° 26 /2019
OBJET : Budget principal – Affectation du résultat d’exploitation 2018
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le compte administratif du budget principal de l’exercice 2018, à l’unanimité,
Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2018,
Constatant que le compte administratif présente :
un excédent cumulé de fonctionnement de : 443 283.44 €
un déficit cumulé d’investissement de : 129 287.61 €
un état de restes à réaliser en dépenses de : 28 256.00 €
DECIDE d’affecter le résultat excédentaire de fonctionnement comme suit :
157 543.61 € à titre obligatoire au compte 1068, pour couvrir le besoin de financement de la section d’investissement (résultat cumulé et restes à réaliser)
Le solde disponible est affecté comme suit :
285 739.83 € - affectation à l’excédent reporté de fonctionnement
(ligne 002)
Le déficit d’investissement reporté ligne 001 est de : 129 287.61 €
N° 27/2018
OBJET : Transport scolaire – Budget primitif 2019
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
adopte le budget primitif du Transport scolaire 2019 qui s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :
section de fonctionnement : 40 002 €
section d’investissement : 7 715 €
N° 28/2019
OBJET : Assainissement– Budget primitif 2019
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
adopte le budget primitif Assainissement 2019 qui s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :
section de fonctionnement : 173 458 €
section d’investissement : 160 107 €
N° 29/2018
OBJET : Budget principal– Budget primitif 2019
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
adopte le budget primitif 2019 du budget principal de la commune qui s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :
section de fonctionnement : 1 410 663 €
section d’investissement : 542 632 €
N° 30/2019
OBJET : Avenant à la convention avec la Ligue de l’Enseignement
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :
- Autorise M le maire à signer l’avenant à la convention de partenariat n° 2 en vue de confier à la ligue de l’Enseignement du Loir et Cher, le ménage des locaux du périscolaire à compter du 1er avril 2019.
Financement des écoles privées
Considérant que la commune propose un accueil de qualité dans les écoles situées sur son territoire, le conseil municipal ne voit pas la justification de financer une décision libre des familles.
Projet de RPI
Toujours en attente d’accord entre les trois communes concernées : Blocage du côté de Fortan
Réaménagement de la Mairie
Communication de l’avant- projet déposé par M GIGOU
Questions diverses :
Accessibilité du salon de coiffure de la place
Comice agricole
L’ordre du jour étant épuisé, le Maire clos la séance à 22h 45