Approbation à l’unanimité du procès-verbal du conseil municipal

du 28 mars 2019

N° 31/2019

OBJET : Syndicat des circuits équestres et pédestres du Perche

Régularisation des écritures

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Approuve les écritures de régularisation exposées par M le Maire

Décide que la subvention versée au Syndicat des circuits équestres et pédestres du Perche en 2018, fasse l’objet d’un amortissement spécifique unique en 2019 pour la totalité de la somme, soit : 700.93 €.

Autorise M le Maire à signer tous les documents nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

N°  32 /2019

OBJET : Plan départemental des itinéraires de Promenade et de Randonnée (P.D.I.P.R.)

Conformément aux dispositions de l’article L 361-1 du Code de l’Environnement relatif au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (P.D.I.P.R.), le Conseil Municipal de Lunay, à l’unanimité :

Demande l’inscription complémentaire au P.D.I.P.R. de Loir et Cher, des voies portant les références cadastrales suivantes :

• Parcelles cadastrées ZW 452, ZW456, ZW 457………… 45 mètres

• CR des Touches……………………………………………………380 mètres

• CR 190………………………………………………………………280 mètres

• RD 5 ………………………………………………………………….50 mètres

• CR 163 ………………………………………………………………250 mètres

• CR des Roches à la Barre…………………………………….. 480 mètres

• CR de la Basse Vallée…………………………………………..240 mètres

   

  N° 33 /2019

  OBJET : Plan départemental des Espaces, Sites et itinéraires (P.D.E.S.I.)

  Conformément aux dispositions des articles L 311-1 à 311-6 du Code du Sport, le Département de Loir et Cher élabore le Plan Départemental des Espaces, Sites et Itinéraires (P.D.E.S.I.), relatifs aux sports et activités de nature.

  le Conseil Municipal de Lunay, à l’unanimité,  donne son accord  :

• Pour l’inscription au P.D.E.S.I. de l’itinéraire figurant au plan annexé à la présente délibération, au regard de la réglementation susceptible de régir la pratique des sports de nature sur le territoire communal,

• Pour l’inscription au P.D.E.S.I. des voies dont la commune est propriétaire, figurant au plan annexé à la présente délibération,

• Sur la convention à intervenir entre la commune et le département et autorise Monsieur le Maire à la signer.

   

   

  N° 34 /2019

  OBJET : Mise aux normes d’accessibilité et réaménagement de la mairie

  Avant- projet détaillé

  Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal le projet de mise aux normes d’accessibilité et de réaménagement de la mairie ayant fait l’objet de l’attribution d’une subvention DETR en 2018, et présente l’avant- projet détaillé.

  L’étude plus approfondie a conduit à modifier le calendrier de réalisation des travaux.

  Dans un souci d’économie, il a été décidé de réaliser l’ensemble des travaux en une seule phase avec repli des services administratifs de la mairie dans la salle du conseil municipal afin de ne pas faire intervenir les entreprises plusieurs fois.

  le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,   

  - Approuve le dossier d’avant- projet définitif des travaux de mise aux normes d’accessibilité et de réaménagement de la mairie, tel que présenté par le groupement de maitrise d’œuvre Eurl Acropole et Eurl GIGOU,  

  - Valide l’estimation des travaux

  - Autorise le Maire à lancer la consultation des marchés de travaux selon les règles définies par la réglementation en vigueur de la commande publique

  - Autorise M le Maire ou un adjoint à signer tous les documents se rapportant à ce dossier, y compris toutes les autorisations administratives et techniques à déposer préalablement à la réalisation des travaux.

   

   

  N° 35 /2019

  OBJET : Reprise physique des concessions au cimetière communal

  Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de :

  - Confier les travaux de reprise physique des concessions au cimetière à l’entreprise PFG – 50 avenue de Vendôme – 41000 Blois pour un montant de   19 400 € HT. 

   - Confirmer la demande de subvention « dotation de solidarité rurale » auprès de M le Président du Conseil Départemental                  

  - d’autoriser le Maire, ou un adjoint, à signer tous les documents à intervenir dans le cadre de cette opération.

  Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2019

   

  Compte rendu du conseil d’école du 19 mars 2019

  Le compte rendu n’étant pas parvenu, la question est ajournée

   

  Tirage au sort pour l’établissement de la liste préparatoire des jurés d’assises 2020

  Le conseil municipal a procédé au tirage au sort des personnes susceptibles de participer à la constitution de la liste préparatoire des jurés d’assises 2020

   

  Communications des décisions du Maire

  Le conseil municipal prend acte des décisions prises par M le Maire

   

  Questions diverses

  Bureau de vote du 26 mai 2019

  Commission voirie le 27 avril 2019

  Rappel des différentes manifestations à venir

   

  L’ordre du jour étant épuisé, le Maire clos la séance à 21h 30

   

                                                           

                      

   

   

   

   

   

   

   

   

   

   

   

   

   

   

   

   

   

   

   

   

   

   

   

   

   

   

   

   

   

   

   

   

   

  Affiché le 19/04/2019