CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JUIN 2019
Compte-rendu du conseil Municipal
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JUIN 2019 |
L’an deux mil dix- neuf, le onze juin, à dix-neuf heures trente, le conseil municipal de la commune de Lunay dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la Présidence de M. Francis HEMON, Maire
Date de convocation du conseil municipal : 29 mai 2019
Présents : HEMON Francis, BERTIN Yvonick, ODEAU Christian, MOALIC Colette, BEAUVALLET Dominique, BUFFEREAU Pascal, CORDIER Thierry, GAUTIER Nathalie, GROS Elisabeth. Excusés : GUILLAUME Luisa, HARANG Brigitte, AVELOT Cédric, FILLON Laurent. Absentes : PEDRONO Sabrina, MARTIN Christine. Secrétaires de séance : BEAUVALLET Dominique et BERTIN Yvonick |
Approbation à l’unanimité du procès-verbal du conseil municipal
du 18 avril 2019
Objet : Projet de RPI
Suite à la dissolution du SIVOS Mazangé-Fortan et du déplacement de la classe de Fortan à Mazangé, les communes de Mazangé et de Lunay, en accord avec l’Education nationale, vont se regrouper en RPI (regroupement pédagogique intercommunal).
Une réunion d’informations pour les parents est organisée à la salle des fêtes de Mazangé le mercredi 12 juin, en présence de Madame l’Inspectrice de l’Education nationale, les Maires des communes concernées et les équipes enseignantes.
Une nouvelle organisation périscolaire est à créer.
Objet : Compte rendu du conseil d’école en date du 19 mars 2019
Le conseil municipal prend acte du compte rendu
N° 36/2019
Objet : Modification du tableau des effectifs
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, pour les besoins du service, décide :
création au 1er juillet 2019 de :
trois postes d’adjoints techniques territoriaux principaux de 2ème classe à temps complet (35/35ème)
un poste d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe à temps non complet (32/35ème)
création au 1er septembre 2019 de :
un poste d’adjoint technique territorial principal de 1ère classe à temps complet à compter du 1er septembre 2019
Compte rendu de la réunion de la commission « Voirie »
Le conseil municipal approuve le compte rendu de la réunion de la commission « voirie » en date du 27 avril 2019. (consultable en mairie)
N° 37/2019
Objet : Travaux de voirie – programme 2019
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise le Maire à signer le marché avec l’entreprise PIGEON, pour la réalisation des travaux de voirie - programme 2019 pour un montant égal à : 22 545.50 € HT
N° 38 /2019
Objet : Potentialité de développement éolien sur la commune de Lunay
M Christian ODEAU, étant personnellement intéressé à l’affaire, ne participe
pas au débat ni au vote et quitte la salle.
Monsieur le Maire rappelle le souhait de la commune de développer les énergies renouvelables sur son territoire et expose au conseil municipal qu’il a été contacté par la société ESCOFI, spécialisée en développement de projet éolien, pour l’étude et la réalisation d’un parc éolien.
Le projet consisterait, en accord avec les propriétaires et exploitants concernés, les services de l’Etat, et en conformité avec les textes et la réglementation en vigueur, à implanter un parc éolien, dont la production d’énergie électrique serait évacuée sur le réseau.
Au préalable, des études sont nécessaires pour :
S’assurer de la faisabilité du projet,
Concevoir le projet éolien (y compris les équipements nécessaires à son raccordement au réseau électrique) en fonction des contraintes environnementales et techniques.
Après en avoir débattu, le conseil municipal, à l’unanimité des votants, émet un avis favorable au lancement des études par la société ESCOFI en vue d’obtenir les autorisations nécessaires à la construction et à l’exploitation d’un parc éolien sur le territoire de la commune.
N° 39 /2019
Objet : Installation de cavurnes au cimetière
Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’il conviendrait d’installer des cavurnes au cimetière en vue de compléter l’espace cinéraire.
Il présente l’offre retenue, présentée par la société Granimond :
Fourniture et pose de 12 cavurnes carrées pupitres - Réceptacle polymère - Contenance 4 urnes/case - Granit rose de la clarté poli
Avec Plaques d’inscription
Montant HT rendu posé 4 989.48 € HT
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants :
- Donne son accord pour l’installation de cavurnes pour compléter l’espace cinéraire du cimetière et autorise Monsieur le Maire à signer le marché et toutes les pièces qui s’y rapportent avec la société Granimond – 57500 Saint-Avold.
N° 40/2019
Objet : Budget principal – décisions modificatives n° 2019-01
Sur proposition de M le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de procéder au vote de crédits supplémentaires suivants, sur le budget de l’exercice 2019, en vue de permettre l’installation de cavurnes au cimetière :
Chapitre |
Compte |
Opération |
Nature |
Dépenses |
Recettes |
011 |
6188 |
|
Autres frais divers
|
-6000 |
|
023 |
|
|
Virement à la section d’investissement |
6000 |
|
021 |
|
OPFI |
Virement de la section d’exploitation |
|
6000 |
21 |
2116 |
10009 |
Autres immobilisations corporelles |
6000 |
|
|
6000
|
6000 |
|||
N° 41 /2019
OBJET : Budget principal 2019 - Décisions modificatives 2019-02
Sur proposition de M le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de procéder au virement de crédits suivants, sur le budget de l’exercice 2019,
Chapitre |
Compte |
Opération |
Nature |
dépenses |
Recettes |
011 |
6188 |
|
Autres frais divers |
-190 |
|
67 |
678 |
|
Autres charges exceptionnelles |
190 |
|
|
190 |
|
|||
N° 42 /2019
Objet : Convention de mise à disposition de la Communauté d’agglomération Territoires Vendômois du terrain de l’ancien camping de Lunay.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants,
- autorise M le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires au bon
déroulement des activités organisées par La Direction Enfance Jeunesse de
la communauté d’agglomération Territoires Vendômois et à signer la convention
avec la communauté d’agglomération Territoires Vendômois, et toutes les
pièces qui s’y rapportent, pour la mise à disposition des locaux de l’ancien camping.
N° 43 /2019
Objet : Convention de mise à disposition de l’EIRL EMONET d’une emprise de terrain et d’un local en dur à la Base de Loisirs
L’EIRL EMONET, domiciliée – Le Poirier – 41170 SARGE SUR BRAYE, sollicite la commune pour la mise à disposition d’une emprise de la parcelle cadastrée B 302, définie d’un commun accord, en vue d’y créer « une animation de soirée et une restauration de type rapide ». L’espace non couvert situé aux abords du plan d’eau constitue une aire de 1 000 m². Un local de stockage en dur de 132 m² dont les sanitaires attenants sont mis à disposition.
L’occupant, en contrepartie de la mise à disposition de l’espace défini, s’acquittera d’une contribution mensuelle égale à 100 € plus les charges liées à la fourniture de l’électricité.
M le Maire fait lecture du projet de convention à passer entre les 2 parties et demande au conseil municipal de l’autoriser à signer la convention de mise à disposition.
Cet exposé entendu, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
à l’unanimité des votants autorise M le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires au bon déroulement des activités organisées par L’EIRL EMONET et à signer la convention de mise à disposition de l’espace défini, et toutes les
pièces qui s’y rapportent.
N° 44 /2019
Objet : Contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle proposé par l’association COMPAGNIE CORIACE située 38 rue Bugeaud – 37000 Tours.
Ce contrat permet à l’association de disposer du droit de représentation en France du spectacle intitulé le jeu des Proverbes prévu le 12 juillet 2019 sur le site du foyer APF Jean Muriel, domaine de la Montellière à LUNAY.
N° 45 /2019
Objet : Remboursement Sinistre véhicule
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de prendre en charge la réparation d’un véhicule appartenant à un privé, endommagé à la suite d’une projection de cailloux lors de travaux de débroussailleuse réalisés à proximité.
Communications des décisions du Maire
Le conseil municipal prend acte des décisions prises par M le Maire
Questions diverses
L’ordre du jour étant épuisé, le Maire clos la séance à 22h 50
Le Maire,
Francis HEMON
Affiché le 13/06/2019