Approbation à l’unanimité du procès-verbal du conseil municipal

du 11 juin  2019

N° 46/2019

OBJET : Regroupement Pédagogique Intercommunal (RPI)  –

Rentrée 2019-2020

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que suite à la dissolution du SIVOS Mazangé-Fortan, les communes de Mazangé et de Lunay, en accord avec l’Education nationale vont se regrouper en RPI (regroupement pédagogique intercommunal) à la rentrée 2019-2020.

Il présente les horaires, joints en annexe, qu’il convient d’appliquer à la rentrée prochaine afin de coordonner les 2 écoles dans l’organisation du temps scolaire : l’enseignement, le transport sur le territoire de la commune de Lunay, le transport navette Fortan – Mazangé – lunay et retour, le périscolaire dans chaque commune.

Lors de sa réunion du 27 juin 2019, le conseil d’école de Lunay a donné son accord sur la nouvelle organisation du temps scolaire.

Une convention de fonctionnement du RPI sera établie pour définir les conditions financières et les obligations respectives de chacune des parties.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :

- Approuve le Regroupement pédagogique intercommunal, à la rentrée 2019 - 2020, et les horaires de l’école de Lunay, comme suit :

Donne tout pouvoir à M le Maire ou l’un de ses adjoints pour signer les documents nécessaires à la mise en place du RPI.

N° 47 /2019

OBJET : Service de transport scolaire – année 2019-2020

le conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents,

• Adopte la décision de faire appel à une entreprise pour la mise à disposition d’un véhicule avec chauffeur en vue d’assurer la continuité du service de transport scolaire de l’école élémentaire durant l’année scolaire 2019-2020, et le choix de l’entreprise St Laurent moyennant un prix de 247 € HT par jour de fonctionnement, soit 271.70 € TTC.

• Décide de maintenir la gratuité du service pour les usagers

• Donne tout pouvoir à M le Maire pour prendre toutes les dispositions nécessaires à la mise en œuvre de la continuité du service de transport scolaireet l’autorise à signer le contrat de location d’un autocar avec chauffeur avec l’entreprise « Cars St Laurent », pour l’année scolaire 2019 - 2020

   

  N°  48 /2019

  OBJET : Grille tarifaire et règlement de l’accueil périscolaire.

  Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des présents,

• Adopte le règlement intérieur proposé applicable au 1^er septembre 2019

• Autorise M le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération et à signer le règlement intérieur et tous les documents qui s’y rapportent.

• Vote la grille tarifaire du périscolaire telle que proposée ci-dessus, applicable à compter du 1^er septembre 2019,

   

  Tarifs applicables aux communes de LUNAY MAZANGE FORTAN :

   

Tarifs applicables aux autres communes :

En cas de non transmission des justificatifs nécessaires au calcul du quotient familial, le tarif maximum sera appliqué. 

N° 49/ 2019

OBJET : Restauration scolaire - Prix des repas

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :

• Fixer les tarifs des repas servis au restaurant scolaire, comme suit :

• Repas enfant : 3.40 €

• Repas adulte : 5.40 €

  Un minimum facturable de 15 euros par trimestre, compte tenu du décret N° 2017-509 du 7 avril 2017 relevant le seuil de mise en recouvrement des créances de 5 euros à 15 euros,

  Ces tarifs sont applicables à compter du 1^er septembre 2019.

   

  N° 50/2019

  OBJET : Subventions 2019

  Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des votants, attribue :

• une subvention 505 euros au Souvenir Français dans le cadre d’une aide à la rectification des noms inscrits sur les plaques du monuments aux morts

  La dépense sera imputée sur les crédits inscrits à l’article 6574.

   

  N°   51 /2019

  OBJET : Aliénation d’une portion du chemin rural dit de la Chevretterie sur le territoire de Savigny sur Braye et de Lunay et d’une portion du chemin rural n°15 dit des Trois Bornes sis sur les territoires de Savigny sur Braye et de Lunay-  création d’un chemin rural entre le chemin rural dit des Trois Bornes et le chemin rural n°53 de la Chevretterie au Petit Léon, sur la commune de Lunay

  Par délibération n° 14-1/2019 en date du 28 février 2019, le conseil municipal décidait de procéder à l’enquête publique préalable à l’aliénation d’une portion du chemin rural dit de la Chevretterie sur le territoire de Savigny sur Braye et de Lunay et d’une portion du chemin rural n°15 dit des Trois Bornes sis sur les territoires de Savigny sur Braye et de Lunay et la  création d’un chemin rural entre le chemin rural dit des Trois Bornes et le chemin rural n°53 de la Chevretterie au Petit Léon, sur la commune de Lunay.

  L’enquête s’est déroulée du mardi 21 mai 2019 au mercredi 5 juin 2019.

  M le Maire présente le rapport du commissaire enquêteur qui a émis un avis favorable et invite le conseil municipal à délibérer.

   Cet exposé entendu, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

  - adopte le projet d’aliénation d’une portion du chemin rural dit de la Chevretterie et d’une portion du chemin rural n°15 dit des Trois Bornes et   la   création d’un chemin rural entre le chemin rural dit des Trois Bornes et le chemin rural n°53 de la Chevretterie au Petit Léon, sur la commune de Lunay

  - Charge M le Maire de faire procéder au bornage des chemins

  - Autorise M le Maire ou en cas d’empêchement un adjoint, à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

   

  Communication des décisions du Maire

  Le conseil municipal prend acte des décisions prises par M le Maire

  Questions diverses

  L’ordre du jour étant épuisé, le Maire clos la séance à 22h 15

  Le Maire

  Francis HEMON

                                                            Affiché le 9/07/2019