CONSEIL MUNICIPAL DU 18 JUILLET 2019
Compte rendu du conseil municipal
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 JUILLET 2019 |
L’an deux mil dix- neuf, le dix- huit juillet, à dix-neuf heures trente, le conseil municipal de la commune de Lunay dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la Présidence de M. Francis HEMON, Maire
Date de convocation du conseil municipal : 11 juillet 2019 Présents : HEMON Francis, GUILLAUME Luisa, ODEAU Christian, MOALIC Colette, BUFFEREAU Pascal, BEAUVALLET Dominique, GAUTIER Nathalie, HARANG Brigitte GROS Elisabeth, FILLON Laurent, AVELOT Cédric Excusés : BERTIN Yvonick, CORDIER Thierry, MARTIN Christine Absente : PEDRONO Sabrina
Secrétaires de séance : GUILLAUME Luisa et AVELOT Cédric
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Approbation à l’unanimité du procès-verbal du conseil municipal
du 4 juillet 2019
N° 52 /2019
OBJET : Modification du tableau des effectifs – Création d’un poste d’agent de Maîtrise
Monsieur le Maire propose d’actualiser le tableau des emplois de la commune pour tenir compte de l’évolution des besoins du restaurant scolaire
Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires, et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants :
Décide la création, à compter du 1er octobre 2019, d’un emploi permanent à temps complet d’agent de maitrise – (35/35ème) à compter du 1er octobre 2019.
N° 53/2019
OBJET :Travaux de mise aux normes d’accessibilité et réaménagement de la mairie – MAPA – Signature des marchés
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la consultation lancée pour
les travaux de mise aux normes d’accessibilité et réaménagement de la mairie.
La consultation des entreprises s’est déroulée selon une procédure adaptée, conforme à la commande publique.
M le Maire communique le rapport d’analyse des offres établi par le maître d’œuvre.
Les entreprises qui ont présenté les offres les mieux disantes, après analyse et jugement, sont indiquées dans le tableau ci-dessous :
Lot
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Entreprises |
Montant HT € |
Lot n° 01 Maçonnerie - VRD |
BATI RACAN Sarl 37370 Neuvy le Roy |
22 369.45 |
Lot n° 02 Menuiseries extérieures acier |
CATROUX 41800 Sougé |
33 555.00 |
Lot n° 03 Menuiseries extérieures et intérieures bois
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BMCC Sarl 41100 St Ouen |
25 287.16 |
Lot n° 04 Plâtrerie – Plafonds suspendus |
THEMYNA SAS 41170 Mondoubleau |
10 125.00 |
Lot n° 05 Electricité |
Ménage Electricité 41000 Blois |
22 754.76 |
Lot n° 06 Installations sanitaires Chauffage Ventilation |
SAV GCL 41100 Vendôme |
14 500.00 |
Lot n° 07 Carrelage – Faïence |
BELLEC Sas 41100 St Ouen |
9 700.00 |
Lot n° 08 Peinture |
CORDIER Sarl 41100 Vendôme |
11 221.41 |
Total HT
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149 512.78 |
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TVA 20%
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29 902.56 |
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TOTAL TTC |
179 415.34
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Cet exposé entendu, Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants,
Confirme sa décision de réaliser les travaux de
Autorise M le Maire à signer les marchés et toutes les pièces qui s’y rapportent, avec les entreprises retenues pour la réalisation des travaux comme indiqué dans le tableau ci-dessus, dont le montant global s’élève à :
149 512.78 € HT soit 179 415.34 € TTC
N° 54 /2019
Objet : Mission complémentaire d’assistance à maitrise d’ouvrage relative au contrôle des branchements d’eaux usées et d’eaux pluviales
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité
- Approuve la réalisation des contrôles des branchements des abonnés sur l’ensemble du territoire
- Autorise Monsieur le Maire à signer le marché, avec la Sarl Franck DUPUET ainsi que toutes les pièces nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération, pour assurer la mission d’assistance de maitrise d’ouvrage relative au contrôle des branchements d’eaux usées et d’eaux pluviales qui se décompose comme suit :
Devis initial : 36 200 € HT – devis complémentaire : 8 200.00 € HT –
Divers et imprévus : 3 600 € HT soit un total de : 48 000 € HT
- Charge M le Maire de solliciter une subvention auprès de l’Agence de L’Eau Loire Bretagne au taux le plus élevé possible.
N° 55 /2019
OBJET : Budget principal 2019 - Décisions modificatives 2019-03
Sur proposition de M le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de procéder au vote de crédits supplémentaires suivants, sur le budget de l’exercice 2019, en vue de permettre la réalisation des travaux de mise aux normes d’accessibilité et réaménagement de la mairie et l’achat d’une fourche à palette :
Chapitre |
Compte |
Op. |
Nature |
Dépenses |
Recettes |
011 |
6188 |
|
Autres frais divers
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-21 100 |
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023 |
|
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Virement à la section d’investissement
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21 100 |
|
021 |
|
OPFI |
Virement de la section d’exploitation
|
|
21 100 |
23 |
2313 |
15 |
Autres immobilisations corporelles
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20 000 |
|
21 |
21578 |
35 |
Autres matériel et outillage de voirie |
1 100 |
|
|
21 100
|
21 100 |
N° 56 /2019
OBJET : Assainissement 2019 - Décisions modificatives 2019-01
Sur proposition de M le Maire, et afin d’amortir le diagnostic géotechnique du service assainissement, sur une période de 5 ans, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de procéder au vote de crédits supplémentaires suivants, sur le budget de l’exercice 2019,
Chapitre |
Compte |
Op. |
Nature |
Dépenses |
Recettes |
042 |
6811 |
|
Dotations aux amortissements |
531 |
|
023 |
|
|
Virement à la section d’investissement |
-531 |
|
040 |
2803 |
OPFI |
Frais d’études, de recherche |
|
531 |
021 |
|
OPFI |
Virement de la section d’exploitation |
|
-531 |
N° 57 /2019
OBJET : Assainissement – indemnisation du sinistre du 27/02/2018
Monsieur le Maire rappelle le sinistre intervenu aux Vaux le 27 février 2018, opposant la commune de Lunay à la société SAUR, suite à une fuite d’eau sur le réseau AEP.
Cet exposé entendu, le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- accepte l’indemnisation définitive du sinistre d’un montant de 22 376.14 € et autorise M le Maire ou l’un de ses adjoints à signer la quittance et toutes les pièces qui se rapportent au dossier en vue de mener à bien la liquidation du sinistre.
Questions diverses :
Informations sur
Création d’un club de handball sur la commune
Point sur le déploiement de la fibre
Rencontre avec le directeur du Foyer APL de la Montellière
Demande d’utilisation de la salle Berger pour l’organisation d’ateliers « Bien être »
Bilan des récentes fêtes du village
L’ordre du jour étant épuisé, le Maire clos la séance à 21h 30
Affiché le 19/07/2019