Approbation à l’unanimité du procès-verbal du conseil municipal

du 4 juillet  2019

N° 52 /2019

OBJET : Modification du tableau des effectifs – Création d’un poste d’agent de Maîtrise

Monsieur le Maire propose d’actualiser le tableau des emplois de la commune pour tenir compte de l’évolution des besoins du restaurant scolaire 

Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires, et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants :

Décide la création, à compter du 1^er octobre 2019, d’un emploi permanent à temps complet d’agent de maitrise –  (35/35^ème) à compter du 1^er octobre 2019.

N° 53/2019

OBJET :Travaux de mise aux normes d’accessibilité et réaménagement de la mairie – MAPA – Signature des marchés

Monsieur le Maire rappelle au   Conseil Municipal la consultation lancée pour

 les travaux de mise aux normes d’accessibilité et réaménagement de la mairie.

La consultation des entreprises s’est déroulée selon une procédure adaptée, conforme à la commande publique.

M le Maire communique le rapport d’analyse des offres établi par le maître d’œuvre.

Les entreprises qui ont présenté les offres les mieux disantes, après analyse et jugement, sont indiquées dans le tableau ci-dessous :

Cet exposé entendu, Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants,

• Confirme sa décision de réaliser les travaux de

• Autorise M le Maire à signer les marchés et toutes les pièces qui s’y rapportent, avec les entreprises retenues pour la réalisation des travaux comme indiqué dans le tableau ci-dessus, dont le montant global s’élève à :

  149 512.78 € HT soit 179 415.34 € TTC

   

  N°   54 /2019

  Objet : Mission complémentaire d’assistance à maitrise d’ouvrage relative au contrôle des branchements d’eaux usées et d’eaux pluviales

  Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

  -    Approuve la réalisation des contrôles des branchements des abonnés sur l’ensemble du territoire

  - Autorise Monsieur le Maire à signer le marché, avec la Sarl Franck DUPUET  ainsi que toutes les pièces nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération, pour assurer la mission d’assistance  de maitrise d’ouvrage relative au contrôle des branchements d’eaux usées et d’eaux pluviales qui se décompose comme suit :

  Devis initial : 36 200 € HT – devis complémentaire : 8 200.00 € HT –

  Divers et imprévus : 3 600 € HT soit un total de : 48 000 € HT

  - Charge M le Maire de solliciter une subvention auprès de l’Agence de L’Eau Loire Bretagne au taux le plus élevé possible.

   

  N° 55 /2019

  OBJET : Budget principal 2019 - Décisions modificatives 2019-03

  Sur proposition de M le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de procéder au vote de crédits supplémentaires suivants, sur le budget de l’exercice 2019, en vue de permettre la réalisation des travaux de mise aux normes d’accessibilité et réaménagement de la mairie et l’achat d’une fourche à palette :

   

   

N°  56  /2019

OBJET : Assainissement 2019 -    Décisions modificatives 2019-01

Sur proposition de M le Maire, et afin d’amortir le diagnostic géotechnique du service assainissement, sur une période de 5 ans, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de procéder au vote de crédits supplémentaires suivants, sur le budget de l’exercice 2019,

N°  57  /2019

OBJET : Assainissement – indemnisation du sinistre du 27/02/2018

Monsieur le Maire rappelle le sinistre intervenu aux Vaux le 27 février 2018, opposant la commune de Lunay à la société SAUR, suite à une fuite d’eau sur le réseau AEP.

Cet exposé entendu, le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- accepte l’indemnisation définitive du sinistre d’un montant de 22 376.14 € et autorise M le Maire ou l’un de ses adjoints à signer la quittance et toutes les pièces qui se rapportent au dossier en vue de mener à bien la liquidation du sinistre.

Questions diverses :

Informations sur

Création d’un club de handball sur la commune

Point sur le déploiement de la fibre

Rencontre avec le directeur du Foyer APL de la Montellière

Demande d’utilisation de la salle Berger pour l’organisation d’ateliers « Bien être »

Bilan des récentes fêtes du village

L’ordre du jour étant épuisé, le Maire clos la séance à 21h 30

Affiché le 19/07/2019