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Mairie de Lunay

Membre de la communauté d’agglomération territoires vendômois

Communauté d’agglomération territoires vendômois

La mairie

CONSEIL MUNICIPAL DU 18 JUILLET 2019

Compte rendu du conseil municipal

 

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU  18 JUILLET 2019

 

 

L’an deux mil dix- neuf, le dix- huit juillet, à dix-neuf heures trente, le conseil

municipal de la commune de Lunay dûment convoqué, s’est réuni en session

ordinaire, à la mairie, sous la Présidence de M. Francis HEMON, Maire

 

Date de convocation du conseil municipal : 11 juillet 2019

Présents : HEMON Francis, GUILLAUME Luisa, ODEAU Christian, MOALIC Colette, BUFFEREAU Pascal, BEAUVALLET Dominique, GAUTIER Nathalie, HARANG Brigitte GROS Elisabeth, FILLON Laurent, AVELOT Cédric

Excusés : BERTIN Yvonick, CORDIER Thierry, MARTIN Christine

Absente : PEDRONO Sabrina

 

Secrétaires de séance : GUILLAUME Luisa et AVELOT Cédric

 

 

Approbation à l’unanimité du procès-verbal du conseil municipal

du 4 juillet  2019

 

N° 52 /2019

OBJET : Modification du tableau des effectifs – Création d’un poste d’agent de Maîtrise

Monsieur le Maire propose d’actualiser le tableau des emplois de la commune pour tenir compte de l’évolution des besoins du restaurant scolaire 

Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires, et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants :

Décide la création, à compter du 1er octobre 2019, d’un emploi permanent à temps complet d’agent de maitrise –  (35/35ème) à compter du 1er octobre 2019.

 

N° 53/2019

OBJET :Travaux de mise aux normes d’accessibilité et réaménagement de la mairie – MAPA – Signature des marchés

Monsieur le Maire rappelle au   Conseil Municipal la consultation lancée pour

 les travaux de mise aux normes d’accessibilité et réaménagement de la mairie.

La consultation des entreprises s’est déroulée selon une procédure adaptée, conforme à la commande publique.

M le Maire communique le rapport d’analyse des offres établi par le maître d’œuvre.

Les entreprises qui ont présenté les offres les mieux disantes, après analyse et jugement, sont indiquées dans le tableau ci-dessous :

 

Lot

 

Entreprises

Montant HT €

Lot n° 01

Maçonnerie - VRD

BATI RACAN Sarl

37370 Neuvy le Roy

22 369.45

Lot n° 02

Menuiseries extérieures acier

CATROUX

41800 Sougé

33 555.00

Lot n° 03

Menuiseries extérieures et intérieures bois

 

BMCC Sarl

41100 St Ouen

25 287.16

Lot n° 04

Plâtrerie – Plafonds suspendus

THEMYNA SAS

41170 Mondoubleau

10 125.00

Lot n° 05

Electricité

Ménage Electricité

41000 Blois

22 754.76

Lot n° 06

Installations sanitaires Chauffage Ventilation

SAV GCL

41100 Vendôme

14 500.00

Lot n° 07

Carrelage – Faïence

BELLEC Sas

41100 St Ouen

9 700.00

Lot n° 08

Peinture

CORDIER Sarl

41100 Vendôme

11 221.41

Total HT

 

149 512.78

TVA 20%

 

29 902.56

TOTAL TTC

179 415.34

 

 

Cet exposé entendu, Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants,

  • Confirme sa décision de réaliser les travaux de

  • Autorise M le Maire à signer les marchés et toutes les pièces qui s’y rapportent, avec les entreprises retenues pour la réalisation des travaux comme indiqué dans le tableau ci-dessus, dont le montant global s’élève à :

    149 512.78 € HT soit 179 415.34 € TTC

     

    N°   54 /2019

    Objet : Mission complémentaire d’assistance à maitrise d’ouvrage relative au contrôle des branchements d’eaux usées et d’eaux pluviales

    Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

    -    Approuve la réalisation des contrôles des branchements des abonnés sur l’ensemble du territoire

    - Autorise Monsieur le Maire à signer le marché, avec la Sarl Franck DUPUET  ainsi que toutes les pièces nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération, pour assurer la mission d’assistance  de maitrise d’ouvrage relative au contrôle des branchements d’eaux usées et d’eaux pluviales qui se décompose comme suit :

    Devis initial : 36 200 € HT – devis complémentaire : 8 200.00 € HT –

    Divers et imprévus : 3 600 € HT soit un total de : 48 000 € HT

    - Charge M le Maire de solliciter une subvention auprès de l’Agence de L’Eau Loire Bretagne au taux le plus élevé possible.

     

    N° 55 /2019

    OBJET : Budget principal 2019 - Décisions modificatives 2019-03

    Sur proposition de M le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de procéder au vote de crédits supplémentaires suivants, sur le budget de l’exercice 2019, en vue de permettre la réalisation des travaux de mise aux normes d’accessibilité et réaménagement de la mairie et l’achat d’une fourche à palette :

     

     

Chapitre

Compte

Op.

Nature

Dépenses

Recettes

011

6188

 

Autres frais divers

 

-21 100

 

023

 

 

Virement à la section

d’investissement

 

21 100

 

021

 

OPFI

Virement de la section d’exploitation

 

 

21 100

23

2313

15

Autres immobilisations corporelles

 

20 000

 

21

21578

35

Autres matériel et outillage de voirie

1 100

 

 

21 100

 

21 100

 

N°  56  /2019

OBJET : Assainissement 2019 -    Décisions modificatives 2019-01

Sur proposition de M le Maire, et afin d’amortir le diagnostic géotechnique du service assainissement, sur une période de 5 ans, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de procéder au vote de crédits supplémentaires suivants, sur le budget de l’exercice 2019,

 

Chapitre

Compte

Op.

Nature

Dépenses

Recettes

042

6811

 

Dotations aux amortissements

531

 

023

 

 

Virement à la section d’investissement

-531

 

040

2803

OPFI

Frais d’études, de recherche

 

531

021

 

OPFI

Virement de la section d’exploitation

 

-531

 

N°  57  /2019

OBJET : Assainissement – indemnisation du sinistre du 27/02/2018

Monsieur le Maire rappelle le sinistre intervenu aux Vaux le 27 février 2018, opposant la commune de Lunay à la société SAUR, suite à une fuite d’eau sur le réseau AEP.

Cet exposé entendu, le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- accepte l’indemnisation définitive du sinistre d’un montant de 22 376.14 € et autorise M le Maire ou l’un de ses adjoints à signer la quittance et toutes les pièces qui se rapportent au dossier en vue de mener à bien la liquidation du sinistre.

Questions diverses :

Informations sur

Création d’un club de handball sur la commune

Point sur le déploiement de la fibre

Rencontre avec le directeur du Foyer APL de la Montellière

Demande d’utilisation de la salle Berger pour l’organisation d’ateliers « Bien être »

Bilan des récentes fêtes du village

L’ordre du jour étant épuisé, le Maire clos la séance à 21h 30

 

 

                                                                   

 

Affiché le 19/07/2019