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Mairie de Lunay

Membre de la communauté d’agglomération territoires vendômois

Communauté d’agglomération territoires vendômois

La mairie

CONSEIL MUNICIPAL DU 19 SEPTEMBRE 2019

Compte-rendu

 

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU  19 SEPTEMBRE 2019

 

 

L’an deux mil dix- neuf, le dix- neuf septembre, à dix-neuf heures trente, le conseil

municipal de la commune de Lunay dûment convoqué, s’est réuni en session

ordinaire, à la mairie, sous la Présidence de M. Francis HEMON, Maire

Date de convocation du conseil municipal : 12 septembre 2019

Présents : HEMON Francis, GUILLAUME Luisa, BERTIN Yvonick (arrivé à 20h 05 – délibération n° 60), ODEAU Christian, MOALIC Colette, BUFFEREAU Pascal, BEAUVALLET Dominique, GAUTIER Nathalie, HARANG Brigitte, GROS Elisabeth, CORDIER Thierry, AVELOT Cédric

Excusé : FILLON Laurent,  

Absentes : PEDRONO Sabrina, MARTIN Christine

Secrétaires de séance : HARANG Brigitte et AVELOT Cédric

 

Nombre de membres

En exercice

Présents

Pouvoir

Votants

Pour

Contre

Abstention

15

12

0

12

12

0

0

 

 

 

Approbation à l’unanimité du procès-verbal du conseil municipal

du 18 juillet  2019

 

N° 58 / 2019

Objet : Résiliation du bail du local professionnel place de l’église

Considérant la délibération du conseil municipal en date du 2 mai 2013 portant décision de louer le local communal situé 10 place de l’église à Mme   BASSET  Darien

Considérant le bail professionnel signé le 2 juillet 2013, chez maître GAREYTE, notaire à Vendôme, entre la commune et Mme BASSET Darien

Considérant la lettre en date du 18 avril 2019, de demande de résiliation du bail à la date du 31 juillet 2019, expédiée par Mme BASSET Darien à M le Maire de Lunay,

Considérant l’état des lieux sortant en date du 31 juillet 2019, mentionnant une participation de Mme BASSET à la remise en état des peintures,

Considérant l’accord convenu entre Mme BASSET et M le Maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- accepte la résiliation du bail professionnel à la date du 31 juillet 2019

- approuve la non restitution de la caution à Mme BASSET

- donne tout pouvoir à m le Maire pour régler les échanges entre la commune et Mme BASSET en vue de la remise en état des locaux

- autorise m le Maire à signer toutes les pièces du dossier nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

 

N° 59 / 2019

Objet : Transfert des résultats de clôture du budget assainissement dans le cadre du transfert des compétences Assainissement à Territoires vendômois au 1er janvier 2020.

  La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République dispose que la compétence Assainissement devient une compétence obligatoire des communautés d’agglomération à compter du 1er janvier 2020.

  Le service public d’assainissement constitue un service public industriel et commercial (SPIC) dont le financement est assuré par les redevances perçues auprès des usagers pour le service rendu. Il est soumis au principe de l'équilibre financier dont l’application nécessite l'individualisation des opérations dans un budget annexe respectant la nomenclature M49.

  Dans ce cadre, la préparation de ce transfert de compétence nécessite certains choix de la part des communes qui exerçaient ces compétences soit en régie directe, soit au moyen d’une délégation de service public (DSP). Les étapes suivantes doivent être respectées :

  • La première consiste à clôturer le budget annexe M49 et à réintégrer l’actif et le passif dans le budget principal M14 de la commune ;

  • La deuxième correspond à la mise à disposition par les communes à Territoires vendômois des biens meubles et immeubles ‒ la commune en restant propriétaire ‒, utilisés pour l’exercice de la compétence ainsi qu’au transfert au budget annexe de la communauté d’agglomération des emprunts, des subventions transférables ayant financé ces biens et des restes à réaliser ;

  • La 3ème étape, objet de la présente délibération, est relative aux résultats, c’est-à-dire aux excédents et/ou déficits en fonctionnement et investissement constatés à la clôture du budget annexe M49. Les communes ont le choix soit de le conserver dans leur budget général, soit de le transférer, en tout ou partie, à la communauté d’agglomération désormais compétente, afin d’assurer la continuité des programmes d’investissements.

Cet exposé entendu,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

  • adopte le principe d’un transfert à Territoires vendômois des résultats du budget annexe 2019 de l’assainissement.

  • Autorise M le Maire ou l’un de ses adjoints à signer tous les documents afférents au transfert

     

Arrivée de M BERTIN Yvonick

 

Compte rendu du conseil d’école du 27 juin 2019.

Le conseil municipal en prend acte

 

N° 60 / 2019

Objet : Convention avec la mairie de Mazangé pour la mise à disposition de la cantinière

Considérant la dissolution du SIVOS Mazangé-Fortan au 31 août 2019,

Considérant que suite à cette dissolution, les communes de Mazangé et Lunay vont se regrouper en RPI (regroupement pédagogique intercommunal),

Considérant que le choix des communes d’avoir des repas homogènes sur les restaurants scolaires de Mazangé et Lunay impose la fabrication des repas sur le seul site de Lunay,

Considérant qu’un service de liaison froide et chaude sera assuré entre Lunay et Mazangé,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise le Maire à signer  avec la commune de Mazangé, une convention de mise à disposition pour un adjoint technique territorial de la commune de Mazangé auprès de la commune de Lunay.       

 

N° 61 / 2019

Objet : RIFSEEP – Régime indemnitaire du personnel communal

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de compléter la délibération du conseil municipal n° 2018-61 en date du 25 octobre 2018 instituant un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’Expertise et de l’engagement professionnel applicable aux agents de la collectivité, en intégrant le grade d’agent de maitrise selon les mêmes modalités que les autres grades, à compter du 1er octobre 2019,

 

 

N°   62 /2019

Objet : Illuminations de fin d’année

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de réorganiser les illuminations de fin d’année et retient la proposition de l’entreprise PYRO FETES, conçue pour une adaptation au site de Lunay, intégrant des produits innovants, de qualité et sécuritaires, comme suit :

Une partie en Location sur 3 ans : 1 939.00 € HT

Une partie en achat : 1 076.30 € HT 

 

N°   63 /2019

Objet : Adhésion à la Ligue de l’Enseignement

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

  • Approuve l’adhésion à la Ligue de l’Enseignement pour l’année 2019-2020

     

     

    N° 64/2019

    Objet : Bulletin municipal – Encarts publicitaires

    Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

  • < >

    Chapitre

    Compte

    Op.

    Nature

    Dépenses

    Recettes

    011

    6188

     

    Autres frais divers

     

    -11 200

     

    023

     

     

    Virement à la section

    d’investissement

     

    11 200

     

    021

     

    OPFI

    Virement de la section d’exploitation

     

     

    11 200

    23

    2188

    35

    Autres immobilisations corporelles

     

    3 200

     

    20

    2051

    56

    Concessions et droits similaires

    8 000

     

     

    N°   69 /2019

    Objet : Contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle

    Le conseil municipal à l’unanimité autorise M le Maire à signer le projet de contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle proposé par l’association COMPAGNIE CORIACE située 38 rue Bugeaud – 37000 Tours à l’occasion de la galette des seniors, le 11 janvier 2020.

     

    Questions diverses :

    Prochaine réunion de conseil :

    En raison des travaux d’accessibilité de la mairie, les séances du conseil municipal seront délocalisées à la salle Berger.

    Informations sur :

    Réunion des associations le 2 octobre

    Dossier demande de subvention DSR 2020

    L’ordre du jour étant épuisé, le Maire clos la séance à 22h 40

     

                                                             

     

    Affiché le 23/09/2019