CONSEIL MUNICIPAL DU 19 SEPTEMBRE 2019
Compte-rendu
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 SEPTEMBRE 2019 |
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L’an deux mil dix- neuf, le dix- neuf septembre, à dix-neuf heures trente, le conseil municipal de la commune de Lunay dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la Présidence de M. Francis HEMON, Maire Date de convocation du conseil municipal : 12 septembre 2019 Présents : HEMON Francis, GUILLAUME Luisa, BERTIN Yvonick (arrivé à 20h 05 – délibération n° 60), ODEAU Christian, MOALIC Colette, BUFFEREAU Pascal, BEAUVALLET Dominique, GAUTIER Nathalie, HARANG Brigitte, GROS Elisabeth, CORDIER Thierry, AVELOT Cédric Excusé : FILLON Laurent, Absentes : PEDRONO Sabrina, MARTIN Christine Secrétaires de séance : HARANG Brigitte et AVELOT Cédric
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Approbation à l’unanimité du procès-verbal du conseil municipal
du 18 juillet 2019
N° 58 / 2019
Objet : Résiliation du bail du local professionnel place de l’église
Considérant la délibération du conseil municipal en date du 2 mai 2013 portant décision de louer le local communal situé 10 place de l’église à Mme BASSET Darien
Considérant le bail professionnel signé le 2 juillet 2013, chez maître GAREYTE, notaire à Vendôme, entre la commune et Mme BASSET Darien
Considérant la lettre en date du 18 avril 2019, de demande de résiliation du bail à la date du 31 juillet 2019, expédiée par Mme BASSET Darien à M le Maire de Lunay,
Considérant l’état des lieux sortant en date du 31 juillet 2019, mentionnant une participation de Mme BASSET à la remise en état des peintures,
Considérant l’accord convenu entre Mme BASSET et M le Maire,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- accepte la résiliation du bail professionnel à la date du 31 juillet 2019
- approuve la non restitution de la caution à Mme BASSET
- donne tout pouvoir à m le Maire pour régler les échanges entre la commune et Mme BASSET en vue de la remise en état des locaux
- autorise m le Maire à signer toutes les pièces du dossier nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
N° 59 / 2019
Objet : Transfert des résultats de clôture du budget assainissement dans le cadre du transfert des compétences Assainissement à Territoires vendômois au 1er janvier 2020.
La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République dispose que la compétence Assainissement devient une compétence obligatoire des communautés d’agglomération à compter du 1er janvier 2020.
Le service public d’assainissement constitue un service public industriel et commercial (SPIC) dont le financement est assuré par les redevances perçues auprès des usagers pour le service rendu. Il est soumis au principe de l'équilibre financier dont l’application nécessite l'individualisation des opérations dans un budget annexe respectant la nomenclature M49.
Dans ce cadre, la préparation de ce transfert de compétence nécessite certains choix de la part des communes qui exerçaient ces compétences soit en régie directe, soit au moyen d’une délégation de service public (DSP). Les étapes suivantes doivent être respectées :
La première consiste à clôturer le budget annexe M49 et à réintégrer l’actif et le passif dans le budget principal M14 de la commune ;
La deuxième correspond à la mise à disposition par les communes à Territoires vendômois des biens meubles et immeubles ‒ la commune en restant propriétaire ‒, utilisés pour l’exercice de la compétence ainsi qu’au transfert au budget annexe de la communauté d’agglomération des emprunts, des subventions transférables ayant financé ces biens et des restes à réaliser ;
La 3ème étape, objet de la présente délibération, est relative aux résultats, c’est-à-dire aux excédents et/ou déficits en fonctionnement et investissement constatés à la clôture du budget annexe M49. Les communes ont le choix soit de le conserver dans leur budget général, soit de le transférer, en tout ou partie, à la communauté d’agglomération désormais compétente, afin d’assurer la continuité des programmes d’investissements.
Cet exposé entendu,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
adopte le principe d’un transfert à Territoires vendômois des résultats du budget annexe 2019 de l’assainissement.
Autorise M le Maire ou l’un de ses adjoints à signer tous les documents afférents au transfert
Arrivée de M BERTIN Yvonick
Compte rendu du conseil d’école du 27 juin 2019.
Le conseil municipal en prend acte
N° 60 / 2019
Objet : Convention avec la mairie de Mazangé pour la mise à disposition de la cantinière
Considérant la dissolution du SIVOS Mazangé-Fortan au 31 août 2019,
Considérant que suite à cette dissolution, les communes de Mazangé et Lunay vont se regrouper en RPI (regroupement pédagogique intercommunal),
Considérant que le choix des communes d’avoir des repas homogènes sur les restaurants scolaires de Mazangé et Lunay impose la fabrication des repas sur le seul site de Lunay,
Considérant qu’un service de liaison froide et chaude sera assuré entre Lunay et Mazangé,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise le Maire à signer avec la commune de Mazangé, une convention de mise à disposition pour un adjoint technique territorial de la commune de Mazangé auprès de la commune de Lunay.
N° 61 / 2019
Objet : RIFSEEP – Régime indemnitaire du personnel communal
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de compléter la délibération du conseil municipal n° 2018-61 en date du 25 octobre 2018 instituant un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’Expertise et de l’engagement professionnel applicable aux agents de la collectivité, en intégrant le grade d’agent de maitrise selon les mêmes modalités que les autres grades, à compter du 1er octobre 2019,
N° 62 /2019
Objet : Illuminations de fin d’année
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de réorganiser les illuminations de fin d’année et retient la proposition de l’entreprise PYRO FETES, conçue pour une adaptation au site de Lunay, intégrant des produits innovants, de qualité et sécuritaires, comme suit :
Une partie en Location sur 3 ans : 1 939.00 € HT
Une partie en achat : 1 076.30 € HT
N° 63 /2019
Objet : Adhésion à la Ligue de l’Enseignement
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Approuve l’adhésion à la Ligue de l’Enseignement pour l’année 2019-2020
N° 64/2019
Objet : Bulletin municipal – Encarts publicitaires
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
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Chapitre
Compte
Op.
Nature
Dépenses
Recettes
011
6188
Autres frais divers
-11 200
023
Virement à la section
d’investissement
11 200
021
OPFI
Virement de la section d’exploitation
11 200
23
2188
35
Autres immobilisations corporelles
3 200
20
2051
56
Concessions et droits similaires
8 000
N° 69 /2019
Objet : Contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle
Le conseil municipal à l’unanimité autorise M le Maire à signer le projet de contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle proposé par l’association COMPAGNIE CORIACE située 38 rue Bugeaud – 37000 Tours à l’occasion de la galette des seniors, le 11 janvier 2020.
Questions diverses :
Prochaine réunion de conseil :
En raison des travaux d’accessibilité de la mairie, les séances du conseil municipal seront délocalisées à la salle Berger.
Informations sur :
Réunion des associations le 2 octobre
Dossier demande de subvention DSR 2020
L’ordre du jour étant épuisé, le Maire clos la séance à 22h 40
Affiché le 23/09/2019