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Mairie de Lunay

Membre de la communauté d’agglomération territoires vendômois

Communauté d’agglomération territoires vendômois

La mairie

CONSEIL MUNICIPAL DU 24 OCTOBRE 2019

Compte rendu

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU  24 OCTOBRE 2019

 

 

L’an deux mil dix- neuf, le vingt- quatre octobre, à dix-neuf heures trente, le conseil

municipal de la commune de Lunay dûment convoqué, s’est réuni en session

ordinaire, à la salle berger (en raison des travaux d’accessibilité et de réaména-

gement de la mairie) , sous la Présidence de M. Francis HEMON, Maire

 

Date de convocation du conseil municipal : 12 octobre 2019

 

Présents : HEMON Francis, BERTIN Yvonick, ODEAU Christian, MOALIC Colette, HARANG Brigitte, BUFFEREAU Pascal, CORDIER Thierry, GAUTIER Nathalie, FILLON Laurent, BEAUVALLET Dominique, GROS Elisabeth.

Excusés : GUILLAUME Luisa, AVELOT Cédric  

Absentes : PEDRONO Sabrina, MARTIN Christine

 

Secrétaires de séance : GAUTIER Nathalie et BERTIN Yvonick

 

Nombre de membres

En exercice

Présents

Pouvoir

Votants

Pour

Contre

Abstention

15

11

0

11

11

0

0

 

 

Approbation à l’unanimité du procès-verbal du conseil municipal

du 19 septembre 2019

 

Objet : Subventions 2019

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, attribue les subventions suivantes :

395 € à l’association Lunay Handball dans le cadre d’une aide au démarrage de l’activité

600 € à la coopérative scolaire dans le cadre de l’organisation d’un spectacle de Noël

 

Objet : RIFSEEP – Régime indemnitaire du personnel communal

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, considérant l’avis favorable du comité technique, confirme sa décision de compléter la délibération  instituant un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’Expertise et de l’engagement professionnel applicable aux agents de la collectivité, en intégrant le grade d’agent de maitrise selon les mêmes modalités que les autres grades, à compter du 1er octobre 2019.

 

Objet : Vente d’une partie du CR n° 15 dit des 3 Bornes : fixation du prix de vente

Le conseil municipal décide l’aliénation de la partie du chemin et fixe le prix de vente du terrain

 

Objet : Vente d’une partie de la parcelle ZA n° 31 : fixation du prix d’achat

Le conseil municipal décide l’acquisition d’une partie de la parcelle pour la création d’un chemin et fixe les conditions d’achat

 

Objet : Tarifs assainissement

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- Décide de maintenir les tarifs en vigueur et de fixer, à compter de 2020, l’assiette de la consommation rejetée dans le réseau collectif, liée à la présence d’une personne pour une activité professionnelle à 40 m3 annuel plus le forfait abonnement.

 

Objet : finances communales

  1. Budget principal 2019 - Décisions modificatives 2019-05

    Sur proposition de M le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de procéder au vote de crédits supplémentaires sur le budget de l’exercice 2019 en vue de financer la régularisation d’écritures comptables liées à une caution d’immeuble, l’achat d’une petite parcelle de terre, l’achat d’un ordinateur pour la gestion administrative de l’école, et d’un tableau afficheur pour le gymnase.  

     

Chapitre

Compte

Op.

Nature

Dépenses

Recettes

011

6188

 

Autres frais divers

-3 910

 

023

 

 

Virement à la section

d’investissement

3910

 

021

 

OPFI

Virement de la section d’exploitation

 

3910

16

165

OPFI

Dépôts et cautionnements reçus

210

 

23

2188

35

Autres immobilisations corporelles

800

 

21

2111

10009

Immobilisations corporelles

Terrain nu

1500

1500

21

2183

56

Matériel de bureau et matériel informatique

1400

 

 

b )  admission en non- valeur

A la demande du comptable, le conseil municipal décide d’admettre en non valeur une somme de 780.30 €.

 

Objet : Dotation de solidarité rurale 2020

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de déposer une demande de subvention dans le cadre de la répartition de la DSR 2020, en vue de :

-  doter les services techniques d’un véhicule utilitaire 3 places

- d’équiper le restaurant scolaire d’un four à vapeur

 

Objet : Dotation départementale d’aménagement Durable

Le conseil municipal est en attente de devis pour constituer un éventuel dossier.

 

Objet : Point sur l’espace culturel et sportif

M le Maire rend compte de son rendez-vous avec la direction des services techniques de la communauté. Une recherche de solution à la réparation de la toiture de la salle en cours semble engager des travaux onéreux.

 

Objet : Compte rendu de l’activité « Guinguette »

M le Maire informe que les exploitants ont jugé plutôt satisfaisant le bilan de leur saison.

 

Objet : Licence IV

La demande du retour de la licence IV à Clouseaux par la commune de Thoré pose le problème de la compatibilité de la licence entre les 2 guinguettes.

 

 

Objet : Communications des décisions du maire :

Le conseil municipal prend acte des décisions prises par le Maire.

 

Questions diverses :

Informations  sur :

Prochains rendez-vous

Etude de faisabilité d’une installation d’une chaudière à bois au groupe scolaire

Courrier de Terres de loire Habitats informant de la vente de logements sur Lunay

 

L’ordre du jour étant épuisé, le Maire clos la séance à 22h 10

 

 

Le Maire,

Francis Hémon

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

                                                         

 

Affiché le 28 octobre 2019

 

 

 

 

 

 

 

                                                         

 

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