CONSEIL MUNICIPAL DU 24 OCTOBRE 2019
Compte rendu
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 OCTOBRE 2019 |
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L’an deux mil dix- neuf, le vingt- quatre octobre, à dix-neuf heures trente, le conseil municipal de la commune de Lunay dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle berger (en raison des travaux d’accessibilité et de réaména- gement de la mairie) , sous la Présidence de M. Francis HEMON, Maire
Date de convocation du conseil municipal : 12 octobre 2019
Présents : HEMON Francis, BERTIN Yvonick, ODEAU Christian, MOALIC Colette, HARANG Brigitte, BUFFEREAU Pascal, CORDIER Thierry, GAUTIER Nathalie, FILLON Laurent, BEAUVALLET Dominique, GROS Elisabeth. Excusés : GUILLAUME Luisa, AVELOT Cédric Absentes : PEDRONO Sabrina, MARTIN Christine
Secrétaires de séance : GAUTIER Nathalie et BERTIN Yvonick
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Approbation à l’unanimité du procès-verbal du conseil municipal
du 19 septembre 2019
Objet : Subventions 2019
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, attribue les subventions suivantes :
395 € à l’association Lunay Handball dans le cadre d’une aide au démarrage de l’activité
600 € à la coopérative scolaire dans le cadre de l’organisation d’un spectacle de Noël
Objet : RIFSEEP – Régime indemnitaire du personnel communal
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, considérant l’avis favorable du comité technique, confirme sa décision de compléter la délibération instituant un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’Expertise et de l’engagement professionnel applicable aux agents de la collectivité, en intégrant le grade d’agent de maitrise selon les mêmes modalités que les autres grades, à compter du 1er octobre 2019.
Objet : Vente d’une partie du CR n° 15 dit des 3 Bornes : fixation du prix de vente
Le conseil municipal décide l’aliénation de la partie du chemin et fixe le prix de vente du terrain
Objet : Vente d’une partie de la parcelle ZA n° 31 : fixation du prix d’achat
Le conseil municipal décide l’acquisition d’une partie de la parcelle pour la création d’un chemin et fixe les conditions d’achat
Objet : Tarifs assainissement
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
- Décide de maintenir les tarifs en vigueur et de fixer, à compter de 2020, l’assiette de la consommation rejetée dans le réseau collectif, liée à la présence d’une personne pour une activité professionnelle à 40 m3 annuel plus le forfait abonnement.
Objet : finances communales
Budget principal 2019 - Décisions modificatives 2019-05
Sur proposition de M le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de procéder au vote de crédits supplémentaires sur le budget de l’exercice 2019 en vue de financer la régularisation d’écritures comptables liées à une caution d’immeuble, l’achat d’une petite parcelle de terre, l’achat d’un ordinateur pour la gestion administrative de l’école, et d’un tableau afficheur pour le gymnase.
Chapitre |
Compte |
Op. |
Nature |
Dépenses |
Recettes |
011 |
6188 |
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Autres frais divers |
-3 910 |
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023 |
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|
Virement à la section d’investissement |
3910 |
|
021 |
|
OPFI |
Virement de la section d’exploitation |
|
3910 |
16 |
165 |
OPFI |
Dépôts et cautionnements reçus |
210 |
|
23 |
2188 |
35 |
Autres immobilisations corporelles |
800 |
|
21 |
2111 |
10009 |
Immobilisations corporelles Terrain nu |
1500 |
1500 |
21 |
2183 |
56 |
Matériel de bureau et matériel informatique |
1400 |
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b ) admission en non- valeur
A la demande du comptable, le conseil municipal décide d’admettre en non valeur une somme de 780.30 €.
Objet : Dotation de solidarité rurale 2020
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de déposer une demande de subvention dans le cadre de la répartition de la DSR 2020, en vue de :
- doter les services techniques d’un véhicule utilitaire 3 places
- d’équiper le restaurant scolaire d’un four à vapeur
Objet : Dotation départementale d’aménagement Durable
Le conseil municipal est en attente de devis pour constituer un éventuel dossier.
Objet : Point sur l’espace culturel et sportif
M le Maire rend compte de son rendez-vous avec la direction des services techniques de la communauté. Une recherche de solution à la réparation de la toiture de la salle en cours semble engager des travaux onéreux.
Objet : Compte rendu de l’activité « Guinguette »
M le Maire informe que les exploitants ont jugé plutôt satisfaisant le bilan de leur saison.
Objet : Licence IV
La demande du retour de la licence IV à Clouseaux par la commune de Thoré pose le problème de la compatibilité de la licence entre les 2 guinguettes.
Objet : Communications des décisions du maire :
Le conseil municipal prend acte des décisions prises par le Maire.
Questions diverses :
Informations sur :
Prochains rendez-vous
Etude de faisabilité d’une installation d’une chaudière à bois au groupe scolaire
Courrier de Terres de loire Habitats informant de la vente de logements sur Lunay
L’ordre du jour étant épuisé, le Maire clos la séance à 22h 10
Le Maire,
Francis Hémon
Affiché le 28 octobre 2019
Affiché le 28 octobre 2019