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Mairie de Lunay

Membre de la communauté d’agglomération territoires vendômois

Communauté d’agglomération territoires vendômois

La mairie

CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DECEMBRE 2019

Compte-rendu

 

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU  19 DECEMBRE 2019

 

 

L’an deux mil dix- neuf, le dix-neuf décembre, à vingt heures , le conseil

municipal de la commune de Lunay dûment convoqué, s’est réuni en session

ordinaire, à la mairie , sous la Présidence de M. Francis HEMON, Maire

 

Date de convocation du conseil municipal : 12 décembre 2019

Présents : HEMON Francis, BERTIN Yvonick, ODEAU Christian, MOALIC Colette,

GUILLAUME Luisa, CORDIER Thierry, GAUTIER Nathalie, BUFFEREAU Pascal, FILLON Laurent

Excusés : HARANG Brigitte, BEAUVALLET Dominique, GROS Elisabeth, AVELOT Cédric

Absentes : MARTIN Christine, PEDRONO Sabrina

Secrétaires de séance : GUILLAUME Luisa et BERTIN Yvonick

 

Nombre de membres

En exercice

Présents

Pouvoir

    Votants

    Pour

Contre

Abstention

      15

     9

 

      09

     09

    0

0

 

 

Approbation à l’unanimité du procès-verbal du conseil municipal

du 28 novembre 2019

 

Objet : Rapport de bilan du contrôle des branchements des abonnés au réseau de collecte des eaux usées.

Monsieur le Maire présente le bilan de contrôle des branchements des abonnés au réseau de collecte des eaux usées confié à la Société DUPUET.

Il rappelle que l’opération de contrôle engagée était réalisée dans le but d’identifier les non-conformités responsables d’intrusions d’eaux claires parasites dans le réseau d’assainissement, et/ou les intrusions d’eaux usées dans le réseau d’eaux pluviales le cas échéant. 386 bâtiments ont été contrôlés.

 

Objet : Agenda d’accessibilité programmé

Le conseil municipal décide de reprendre contact avec le Cabinet ACCEO pour une réunion courant janvier en vue d’étudier la solution de redémarrage du dossier de maitrise d’œuvre accessibilité qui pourrait consister en une mise à jour des sites prévus dans le dossier, et  un bilan à mi-parcours de l’AD’AP, dans les  limites des crédits inscrits au budget.

Il prend note également de la nécessité de procéder à un repérage amiante avant travaux, objet d’une estimation complémentaire de dépenses.

 

Objet : Convention de servitudes avec ENEDIS

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents :

      - Approuve la convention de servitude à passer avec ENEDIS pour le raccordement producteur PV « Sarl ETH Batiment »

      - Autorise M le Maire ou l’un de ses adjoints à signer ladite convention et toutes les pièces qui s’y rapportent.

 

Objet : Budget principal 2019 - Décisions modificatives 2019-06

Sur proposition de M le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de procéder au virement de crédits suivants, sur le budget de l’exercice 2019,

 

 

 

Chapitre

Compte

Opération

Nature

Dépenses

Recettes

10

10226

OPFI

Taxe d’aménagement

340

 

 

20

2031

10009

Frais d’études

1500

 

20

2051

56

Concessions et droits

Similaires

 

-1840

 

 

 

 

 

Objet : Communications des décisions du maire :

Le conseil municipal prend acte des décisions prises par le Maire.

 

Questions diverses :

Informations sur :

Diagnostic voirie entrée des Roches

L’installation d’un nouvel artisan en plomberie sur la commune

Avancement de la fibre

Demande d’un miroir à la sortie de l’ESAT

 

L’ordre du jour étant épuisé, le Maire clos la séance à 21h 15

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Affiché le 20 décembre 2019