COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU  19 DECEMBRE 2019

L’an deux mil dix- neuf, le dix-neuf décembre, à vingt heures , le conseil municipal de la commune de Lunay dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie , sous la Présidence de M. Francis HEMON, Maire   Date de convocation du conseil municipal : 12 décembre 2019 Présents : HEMON Francis, BERTIN Yvonick, ODEAU Christian, MOALIC Colette, GUILLAUME Luisa, CORDIER Thierry, GAUTIER Nathalie, BUFFEREAU Pascal, FILLON Laurent Excusés : HARANG Brigitte, BEAUVALLET Dominique, GROS Elisabeth, AVELOT Cédric Absentes : MARTIN Christine, PEDRONO Sabrina Secrétaires de séance : GUILLAUME Luisa et BERTIN Yvonick   Nombre de membres En exercice Présents Pouvoir     Votants     Pour Contre Abstention       15      9         09      09     0 0

Approbation à l’unanimité du procès-verbal du conseil municipal

du 28 novembre 2019

 

Objet : Rapport de bilan du contrôle des branchements des abonnés au réseau de collecte des eaux usées.

Monsieur le Maire présente le bilan de contrôle des branchements des abonnés au réseau de collecte des eaux usées confié à la Société DUPUET.

Il rappelle que l’opération de contrôle engagée était réalisée dans le but d’identifier les non-conformités responsables d’intrusions d’eaux claires parasites dans le réseau d’assainissement, et/ou les intrusions d’eaux usées dans le réseau d’eaux pluviales le cas échéant. 386 bâtiments ont été contrôlés.

 

Objet : Agenda d’accessibilité programmé

Le conseil municipal décide de reprendre contact avec le Cabinet ACCEO pour une réunion courant janvier en vue d’étudier la solution de redémarrage du dossier de maitrise d’œuvre accessibilité qui pourrait consister en une mise à jour des sites prévus dans le dossier, et  un bilan à mi-parcours de l’AD’AP, dans les  limites des crédits inscrits au budget.

Il prend note également de la nécessité de procéder à un repérage amiante avant travaux, objet d’une estimation complémentaire de dépenses.

 

Objet : Convention de servitudes avec ENEDIS

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents :

      - Approuve la convention de servitude à passer avec ENEDIS pour le raccordement producteur PV « Sarl ETH Batiment »

      - Autorise M le Maire ou l’un de ses adjoints à signer ladite convention et toutes les pièces qui s’y rapportent.

 

Objet : Budget principal 2019 - Décisions modificatives 2019-06

Sur proposition de M le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de procéder au virement de crédits suivants, sur le budget de l’exercice 2019,

 

 

 

Chapitre	Compte	Opération	Nature	Dépenses	Recettes
10	10226	OPFI	Taxe d’aménagement	340
20	2031	10009	Frais d’études	1500
20	2051	56	Concessions et droits Similaires	-1840

 

 

Objet : Communications des décisions du maire :

Le conseil municipal prend acte des décisions prises par le Maire.

 

Questions diverses :

Informations sur :

Diagnostic voirie entrée des Roches

L’installation d’un nouvel artisan en plomberie sur la commune

Avancement de la fibre

Demande d’un miroir à la sortie de l’ESAT

 

L’ordre du jour étant épuisé, le Maire clos la séance à 21h 15

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Affiché le 20 décembre 2019