Approbation à l’unanimité du procès-verbal du conseil municipal

du 24 octobre 2019

Objet : Avenants aux marchés de travaux de mise aux normes d’accessibilité et de réaménagement de la mairie

Après en avoir délibéré, Le conseil municipal, à l’unanimité des membres

autorise M le Maire à signer les avenants aux travaux d’accessibilité et de

réaménagement de la mairie suivants :

  Avenant n° 1- lot n° 01 – Maçonnerie – VRD – Montant : 675.29 €

Objet : Création d’une bande podotactile sur l’allée piétonne créée

Avenant n° 1- lot n° 04 – Plâtrerie – Plafonds suspendus – montant : 610.00 €

Objet : Modification des travaux de fourniture et pose de cloison placostil

et habillage d’un coffre dans la tisanerie

Avenant n° 1- lot n° 06 – Installation sanitaire – chauffage – montant : -50.87 €

Objet : Ajout d’une barre de maintien, reprise de l’alimentation EF et ECS et

de l’évacuation EU du logement, suppression du circulateur chaufferie

Objet  : Tarifs

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, fixe les tarifs :

• de location du gymnase,

• de location de la Salle Berger

• des concessions du cimetière

  applicables au 1^er janvier 2020

   

  Objet : logement communal 7 place de l’église

  Considérant la gêne occasionnée aux locataires du logement communal situé au-dessus de la Mairie, pendant la réalisation des travaux d’accessibilité et de réaménagement de la mairie

  Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide d’exonérer les locataires du paiement du loyer du mois de décembre 2019.

   

  Objet : Redevance annuelle pour occupation de terrains communaux

  Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants,

  maintient à 5 quintaux l’hectare le montant de la redevance annuelle, sans remboursement de taxes, ni d’impôts, suivant le tarif en vigueur.

  Et autorise M  le Maire à signer les conventions de locations et les documents nécessaires au recouvrement des sommes dues auprès des locataires.

   

Objet : Acquisition partie parcelle cadastrée section A n° 660

au lieudit « le Pont »

Le Conseil Municipal,

Considérant l’opportunité d’acheter la partie de parcelle cadastrée A 660, desservant les propriétés voisines, au Pont

après en avoir délibéré, à l’unanimité

- Fixe le prix d’achat à 2 € le m², plus frais de notaire

- Autorise M le Maire ou l’un de ses adjoints en cas d’empêchement, à signer les actes à intervenir et toutes les pièces qui se rapportent à l’affaire.

Objet : Potentialité de développement éolien sur la partie nord

de la  commune de Lunay

Monsieur le Maire rappelle le souhait de la commune de développer les énergies renouvelables sur son territoire et expose au conseil municipal qu’il a été contacté par la société SAMEOLE, spécialisée en développement de projet éolien, pour l’étude et la réalisation d’un parc éolien sur la partie nord de la commune.

Le projet consisterait, en accord avec les propriétaires et exploitants concernés, les services de l’Etat, et en conformité avec les textes et la réglementation en vigueur, à implanter un parc éolien, dont la production d’énergie électrique serait évacuée sur le réseau.

Au préalable, des études sont nécessaires pour :

• S’assurer de la faisabilité du projet,

• Concevoir le projet éolien (y compris les équipements nécessaires à son raccordement au réseau électrique) en fonction des contraintes environnementales et techniques.

  Après en avoir débattu, le conseil municipal, à l’unanimité des votants, émet un avis favorable au lancement des études par la société SAMEOLE en vue d’obtenir les autorisations nécessaires à la construction et à l’exploitation d’un parc éolien sur le secteur nord du territoire de la commune, sous réserve que SAMEOLE ouvre le capital à hauteur de 20% du montant total d’investissement.

   

  Objet : Suivi de l’agenda d’accessibilité

  Suite à la réunion avec le cabinet ACCEO, il s’avère nécessaire de re-visiter l’ensemble des sites prévus dans le dossier de consultation élaboré en 2017, la mise à jour des préconisations techniques, l’actualisation des prix et intégration des repérages d’amiante avant travaux.

   

  Objet : Compte rendu du conseil d’école

  Le conseil municipal prend acte du compte rendu du conseil d’école en date du 7 novembre 2019

   

   

   

  Objet : Devenir du Transport scolaire de l’école élémentaire

  Considérant la baisse significative de fréquentation du transport scolaire  organisé par la commune pour acheminer les élèves de leur domicile à l’école élémentaire,

  Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des votants,

  décide de supprimer l’organisation du transport scolaire pour les élèves de  l’école élémentaire de Lunay,  à la rentrée scolaire 2020-2021.

Objet : Devenir de la bibliothèque municipale

L’activité étant réduite, le conseil municipal décide de mettre en sommeil la bibliothèque à compter du 1^er janvier 2020.

Objet : Tour du loir et cher 2020

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents :

- Donne son accord pour le passage du Tour de Loir et Cher 2020 dans

la commune et accorde une subvention d’organisation de la course.

Objet : Subventions 2019

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des votants, attribue :

• une subvention de156.60 euros à l’Association Tour du Loir et Cher Sport Organisation dans le cadre de l’organisation du tour du Loir et cher 2020

• une subvention de 100 euros à l’Association Départementale d’Education Routière à Blois dans le cadre d’une journée de sensibilisation à la sécurité routière auprès des élèves des classes de CM1 et CM2 de l’école de Lunay, en février 2020.

  La dépense sera imputée sur les crédits inscrits à l’article 6574.

  Si les manifestations ne devaient pas aboutir, le versement des subventions

  Donnerait lieu à remboursement auprès de la commune.

   

  Objet : Dotation Départementale d’Aménagement durable 2020

  M le Maire informe que le projet de travaux d’installation de bornes lumineuses sur un trottoir n’est pas éligible à la DDAD

   

  Objet : Communications des décisions du maire :

  Le conseil municipal prend acte des décisions prises par le Maire.

   

  Questions diverses :

  Rappel des différents rendez-vous de fin d’année

  Suite à la réclamation d’un habitant de « Ris » au sujet de la vitesse excessive d’entrée d’agglomération, Communication du diagnostic sécurité préconisé par l’agence technique départementale

  Lecture du compte rendu de l’Assemblée générale de Lunay en fêtes

   

  L’ordre du jour étant épuisé, le Maire clos la séance à 22h 50

  Le Maire

   

   

  Francis HEMON

   

   

   

   

   

   

   

   

  Affiché le 2 décembre 2019