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Mairie de Lunay

Membre de la communauté d’agglomération territoires vendômois

Communauté d’agglomération territoires vendômois

La mairie

CONSEIL MUNICIPAL DU 28 NOVEMBRE 2019

Compte-rendu

 

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU  28 NOVEMBRE 2019

 

 

L’an deux mil dix- neuf, le vingt- huit novembre, à dix-neuf heures trente, le conseil

municipal de la commune de Lunay dûment convoqué, s’est réuni en session

ordinaire, à la salle berger (en raison des travaux d’accessibilité et de réaména-

gement de la mairie) , sous la Présidence de M. Francis HEMON, Maire

 

Date de convocation du conseil municipal : 22 novembre Présents : HEMON Francis, BERTIN Yvonick, ODEAU Christian, MOALIC Colette, HARANG Brigitte, BEAUVALLET Dominique, CORDIER Thierry, GAUTIER Nathalie, BUFFEREAU Pascal, FILLON Laurent, GROS Elisabeth, AVELOT Cédric, GUILLAUME Luisa arrivée à 20h 40 (délibération 84-2019)

Absentes : MARTIN Christine, PEDRONO Sabrina

Pouvoir : Mme GUILLAUME Luisa a donné pouvoir à Mme MOALIC Colette jusqu’à la délibération n° 83-2019).

Secrétaires de séance : Cédric AVELOT et Brigitte HARANG

 

Nombre de membres

En exercice

Présents

Pouvoir

Votants

Pour

Contre

Abstention

15

12

1

13

13

0

0

 

 

Approbation à l’unanimité du procès-verbal du conseil municipal

du 24 octobre 2019

 

Objet : Avenants aux marchés de travaux de mise aux normes d’accessibilité et de réaménagement de la mairie

Après en avoir délibéré, Le conseil municipal, à l’unanimité des membres

autorise M le Maire à signer les avenants aux travaux d’accessibilité et de

réaménagement de la mairie suivants :

  Avenant n° 1- lot n° 01 – Maçonnerie – VRD – Montant : 675.29 €

Objet : Création d’une bande podotactile sur l’allée piétonne créée

Avenant n° 1- lot n° 04 – Plâtrerie – Plafonds suspendus – montant : 610.00 €

Objet : Modification des travaux de fourniture et pose de cloison placostil

et habillage d’un coffre dans la tisanerie

Avenant n° 1- lot n° 06 – Installation sanitaire – chauffage – montant : -50.87 €

Objet : Ajout d’une barre de maintien, reprise de l’alimentation EF et ECS et

de l’évacuation EU du logement, suppression du circulateur chaufferie

 

Objet  : Tarifs

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, fixe les tarifs :

  • de location du gymnase,

  • de location de la Salle Berger

  • des concessions du cimetière

    applicables au 1er janvier 2020

     

    Objet : logement communal 7 place de l’église

    Considérant la gêne occasionnée aux locataires du logement communal situé au-dessus de la Mairie, pendant la réalisation des travaux d’accessibilité et de réaménagement de la mairie

    Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide d’exonérer les locataires du paiement du loyer du mois de décembre 2019.

     

    Objet : Redevance annuelle pour occupation de terrains communaux

    Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants,

    maintient à 5 quintaux l’hectare le montant de la redevance annuelle, sans remboursement de taxes, ni d’impôts, suivant le tarif en vigueur.

    Et autorise M  le Maire à signer les conventions de locations et les documents nécessaires au recouvrement des sommes dues auprès des locataires.

     

Nombre de membres

En exercice

Présents

Pouvoir

 Votants

  Pour

Contre

Abstention

15

    13

 

    13

     13

0

0

 

Objet : Acquisition partie parcelle cadastrée section A n° 660

au lieudit « le Pont »

Le Conseil Municipal,

Considérant l’opportunité d’acheter la partie de parcelle cadastrée A 660, desservant les propriétés voisines, au Pont

après en avoir délibéré, à l’unanimité

- Fixe le prix d’achat à 2 € le m², plus frais de notaire

- Autorise M le Maire ou l’un de ses adjoints en cas d’empêchement, à signer les actes à intervenir et toutes les pièces qui se rapportent à l’affaire.

 

Objet : Potentialité de développement éolien sur la partie nord

de la  commune de Lunay

Monsieur le Maire rappelle le souhait de la commune de développer les énergies renouvelables sur son territoire et expose au conseil municipal qu’il a été contacté par la société SAMEOLE, spécialisée en développement de projet éolien, pour l’étude et la réalisation d’un parc éolien sur la partie nord de la commune.

Le projet consisterait, en accord avec les propriétaires et exploitants concernés, les services de l’Etat, et en conformité avec les textes et la réglementation en vigueur, à implanter un parc éolien, dont la production d’énergie électrique serait évacuée sur le réseau.

Au préalable, des études sont nécessaires pour :

  • S’assurer de la faisabilité du projet,

  • Concevoir le projet éolien (y compris les équipements nécessaires à son raccordement au réseau électrique) en fonction des contraintes environnementales et techniques.

    Après en avoir débattu, le conseil municipal, à l’unanimité des votants, émet un avis favorable au lancement des études par la société SAMEOLE en vue d’obtenir les autorisations nécessaires à la construction et à l’exploitation d’un parc éolien sur le secteur nord du territoire de la commune, sous réserve que SAMEOLE ouvre le capital à hauteur de 20% du montant total d’investissement.

     

    Objet : Suivi de l’agenda d’accessibilité

    Suite à la réunion avec le cabinet ACCEO, il s’avère nécessaire de re-visiter l’ensemble des sites prévus dans le dossier de consultation élaboré en 2017, la mise à jour des préconisations techniques, l’actualisation des prix et intégration des repérages d’amiante avant travaux.

     

    Objet : Compte rendu du conseil d’école

    Le conseil municipal prend acte du compte rendu du conseil d’école en date du 7 novembre 2019

     

     

     

    Objet : Devenir du Transport scolaire de l’école élémentaire

    Considérant la baisse significative de fréquentation du transport scolaire  organisé par la commune pour acheminer les élèves de leur domicile à l’école élémentaire,

    Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des votants,

    décide de supprimer l’organisation du transport scolaire pour les élèves de  l’école élémentaire de Lunay,  à la rentrée scolaire 2020-2021.

 

Objet : Devenir de la bibliothèque municipale

L’activité étant réduite, le conseil municipal décide de mettre en sommeil la bibliothèque à compter du 1er janvier 2020.

 

Objet : Tour du loir et cher 2020

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents :

- Donne son accord pour le passage du Tour de Loir et Cher 2020 dans

la commune et accorde une subvention d’organisation de la course.

 

Objet : Subventions 2019

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des votants, attribue :

  • une subvention de156.60 euros à l’Association Tour du Loir et Cher Sport Organisation dans le cadre de l’organisation du tour du Loir et cher 2020

  • une subvention de 100 euros à l’Association Départementale d’Education Routière à Blois dans le cadre d’une journée de sensibilisation à la sécurité routière auprès des élèves des classes de CM1 et CM2 de l’école de Lunay, en février 2020.

    La dépense sera imputée sur les crédits inscrits à l’article 6574.

    Si les manifestations ne devaient pas aboutir, le versement des subventions

    Donnerait lieu à remboursement auprès de la commune.

     

    Objet : Dotation Départementale d’Aménagement durable 2020

    M le Maire informe que le projet de travaux d’installation de bornes lumineuses sur un trottoir n’est pas éligible à la DDAD

     

    Objet : Communications des décisions du maire :

    Le conseil municipal prend acte des décisions prises par le Maire.

     

    Questions diverses :

    Rappel des différents rendez-vous de fin d’année

    Suite à la réclamation d’un habitant de « Ris » au sujet de la vitesse excessive d’entrée d’agglomération, Communication du diagnostic sécurité préconisé par l’agence technique départementale

    Lecture du compte rendu de l’Assemblée générale de Lunay en fêtes

     

    L’ordre du jour étant épuisé, le Maire clos la séance à 22h 50

    Le Maire

     

     

    Francis HEMON

     

     

     

     

     

     

     

     

    Affiché le 2 décembre 2019