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Mairie de Lunay

Membre de la communauté d’agglomération territoires vendômois

Communauté d’agglomération territoires vendômois

La mairie

CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUIN 2020

Compte-rendu

 

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 10 JUIN  2020

 

 

L’an deux mil vingt, le dix juin, à dix-huit heures trente, le conseil

municipal de la commune de Lunay dûment convoqué, s’est réuni en session

ordinaire, à l’Espace Culturel en raison de la crise sanitaire du Covid-19,

sous la Présidence de M. Michel CHARTRAIN,  maire.

 

Date de convocation du conseil municipal : 2 Juin 2020

 

Présents : CHARTRAIN Michel, MOALIC Colette, PLESSIS Gérard, GUILLAUME Luisa, BEAUVALLET Dominique, HARANG Brigitte, CORDIER Thierry, GROS Elisabeth, DUNAS Sébastien, GAUTIER Nathalie,  LUKACS Julie, BRETON Laurent, DENIAU Mégane, BRIERE Guillaume

 

Absent excusé : FILLON Laurent

Pouvoir : Laurent FILLON à Luisa GUILLAUME

 

Secrétaires de séance : Luisa GUILLAUME et Mégane DENIAU

 

Nombre de membres

En exercice

Présents

Pouvoir

Votants

Pour

Contre

Abstention

15

14

1

14

14

0

0

 

 

Le président de séance ouvre la séance et rappelle au conseil municipal l’article L.2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose :

« Les séances des conseils municipaux sont publiques. Néanmoins, sur la demande de trois membres ou du maire, le conseil municipal peut décider, sans débat, à la majorité absolue des membres présents ou représentés, qu’il se réunit à huis clos. »

Au regard de la crise sanitaire actuelle et des recommandations gouvernementales visant à limiter la propagation du coronavirus
COVID-19, il est décidé que la séance du conseil se tienne à huis-clos.

 

1)   Désignation des secrétaires de séance

Luisa Guillaume et Mégane DENIAU

 

2)   Approbation du Compte rendu de la séance précédente

A l’unanimité des votants, le conseil municipal approuve le compte rendu de la séance du conseil municipal du 26 mai 2020

 

3)   Délégation du Conseil Municipal au Maire

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

décide de déléguer au Maire  les attributions suivantes :

-     Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget, dans la limite de 15 000 € HT.

-     Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières

-     D’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de l’Urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L.213-3 de ce même code dans les conditions définies dans la délibération du conseil municipal en date du 8 mars 2012, instituant le droit de préemption urbain sur l’ensemble des zones U et AU.

-     intenter au nom de la commune les actions en justice et défendre les intérêts de la commune dans les actions intentées contre elle, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 €.

Cette délégation est consentie en première instance comme en appel devant toutes les juridictions administratives et judiciaires ainsi que pour la constitution de partie civile à son nom

 

4)   Création de commissions municipales

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

-     décide la création des commissions municipales suivantes :

 

Loisirs – Culture – Communication – Associations communales :

Luisa GUILLAUME - Colette MOALIC – Laurent FILLON – Julie LUKACS – Mégane DENIAU – Guillaume BRIERE

Responsable : Luisa GUILLAUME

 

Affaires scolaires :

Luisa GUILLAUME – Colette MOALIC – Thierry CORDIER – Elisabeth GROS – Julie LUKACS – Mégane DENIAU

Responsable : Luisa GUILLAUME

 

Voirie – Environnement – Espaces verts :

Gérard PLESSIS – Thierry CORDIER – Elisabeth GROS – Sébastien DUNAS - Laurent BRETON

Responsable : Gérard PLESSIS

 

Urbanisme – Bâtiments – Développement durable :

Dominique BEAUVALLETGérard PLESSIS – Thierry CORDIER – Sébastien DUNAS – Laurent FILLON – Laurent BRETON – Guillaume BRIERE

Responsable : Dominique BEAUVALLET

 

Finances – Commande publique :

Colette MOALIC – Brigitte HARANG – Elisabeth GROS – Nathalie GAUTIER

Responsable : Colette MOALIC

 

Accessibilité :

Laurent FILLON - Colette MOALIC – Gérard PLESSIS – Luisa GUILLAUME - Dominique BEAUVALLET – Elisabeth GROS

Responsable : Laurent FILLON

 

Sociale – Intergénérationnelle :

Brigitte HARANG – Colette MOALIC – Elisabeth GROS – Nathalie GAUTIER – Julie LUKACS – Mégane DENIAU

Responsable : Brigitte HARANG

 

5)   Election de la commission d’appel d’offres

Sont élus membres de la commission d’appel d’offres de la commune :

 

Président :

CHARTRAIN Michel Maire, Président de droit.

     Membres titulaires                    Membres suppléants

     MOALIC Colette                      CORDIER Thierry

     PLESSIS Gérard                       GAUTIER Nathalie

     HARANG Brigitte                      BRIERE Guillaume

 

6)   Désignation des délégués au sein des différents organismes extérieurs

a.     Désignation d’un délégué communal au sein du conseil de vie sociale du foyer d’hébergement Jean Muriel et au comité d’Etablissement

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, désigne les membres suivants :

-     M. CHARTRAIN Michel, Maire

-     M. FILLON Laurent, conseiller municipal  pour représenter la commune, au conseil de la vie sociale et au comité d’établissement du Foyer Jean Muriel de la Montellière.

 

b.   Désignation d’un délégué communal au sein du conseil d’administration du Comité des Œuvres Sociale du Vendômois (COS)

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la commune est membre du COS du Vendômois, et qu’il convient de désigner un membre du conseil municipal pour la représenter au sein du collège des élus.

Le conseil municipal désigne : Colette MOALIC.

 

c.    Désignation des délégués locaux au sein du conseil d’administration du Comité National d’Action Sociale (CNAS)

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la commune est membre du CNAS, et que les délégués doivent être renouvelés à la suite des élections des conseils municipaux.

Sont désignés délégués de la commune au sein du CNAS :

                                        

Collège des élus

Collège des agents

Mme Colette MOALIC

Mme ESSERMEANT Maryse

 

d.    Désignation d’un délégué « Agence Technique Départementale »

Sur proposition de M le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Le conseil Municipal désigne M PLESSIS Gérard, Maire adjoint délégué à la voirie pour représenter la commune au sein de l’Agence Technique Départementale.

 

7)   Correspondant Défense

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Désigne Mme DENIAU Mégane, conseillère municipale en qualité de correspondant Défense de la commune de LUNAY.

 

8)   Désignation d’un référent « canicule »

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal désigne :

Colette MOALIC et Luisa GUILLAUME

En qualité de « référentes canicule »,

elles assureront également la liaison entre le CIAS et la commune, en cas de nécessité ou en cas de crise sanitaire.

 

9)   Indemnité de fonction aux élus

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, fixe le montant des indemnités aux adjoints au taux maximum autorisé par la loi.

 

10)    Vote des taux d’imposition

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants,

- Décide de maintenir les taux d’imposition des taxes foncières pour l’année 2020  :

Taxe foncière (bâti)           31,53 %

Taxe foncière (non bâti)     62,00 %

 

11)     Approbation du compte de gestion 2019

a.    Transport scolaire

b.