Retour à l'accueil de Mairie de Lunay

Mairie de Lunay

Membre de la communauté d’agglomération territoires vendômois

Communauté d’agglomération territoires vendômois

La mairie

CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUILLET 2020

Compte-rendu

 

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 29 JUILLET 2020

 

L’an deux mil vingt, le vingt-neuf juillet, à dix-huit heures trente, le conseil

municipal de la commune de Lunay dûment convoqué, s’est réuni en session

ordinaire, à la mairie de Lunay sous la présidence de M Michel CHARTRAIN, Maire.

Date de convocation du conseil municipal : 17 juillet 2020

Présents : CHARTRAIN Michel, MOALIC Colette, PLESSIS Gérard, GUILLAUME Luisa, HARANG Brigitte, CORDIER Thierry, GROS Elisabeth, DUNAS Sébastien, GAUTIER Nathalie, LUKACS Julie, BRETON Laurent, DENIAU Mégane, FILLON Laurent, BRIERE Guillaume (parti à 20 H).

Absent excusé : BEAUVALLET Dominique

Secrétaires de séance : Nathalie GAUTIER et Sébastien DUNAS

 

 

Le président ouvre la séance et rappelle au conseil municipal larticle L.2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose :

« Les séances des conseils municipaux sont publiques. Néanmoins, sur la demande de trois membres ou du maire, le conseil municipal peut décider, sans débat, à la majorité absolue des membres présents ou représentés, quil se réunit à huis clos. »

Au regard de la situation exceptionnelle liée à la COVID 19 et des recommandations gouvernementales visant à limiter la propagation du coronavirus, il est décidé, à lunanimité, que la séance du conseil se tienne à huis-clos.

1) Désignation des secrétaires de séance

Nathalie GAUTIER et Sébastien DUNAS

2) Approbation du Compte rendu de la séance précédente

A l’unanimité des votants, le conseil municipal approuve le compte rendu de la séance du conseil municipal du 10 juin 2020

3) Travaux de voirie 2020

Le conseil municipal, à lunanimité, autorise le Maire à signer le marché avec lentreprise PIGEON, retenue pour la réalisation des travaux de voirie 2020. Les travaux se décomposent comme suit :

Aménagement dun chemin à la Piletterie : 8 002.96 € HT

Accotement talutage à la Carte : 3 828.27 € HT

Rechargement et enduit à Poindron : 4 821.05 € HT

Coût global : 16 652.28 € HT

(travaux dassainissement liés pris en charge par la CATV)

M Plessis informe que :

Des travaux de reprofilage de chaussée en enrobés seront réalisés en septembre 2020.

La vérification des extincteurs des bâtiments communaux a eu lieu en mai et celle des 53 bornes incendie de la commune sest déroulée début juillet.

Un radier béton a été réalisé « tertre de Calais » suite à un effondrement de chaussée. Coût : 8 594.40 €

Mme HARANG signale quil conviendrait de recenser les différents panneaux de signalisation effacés à divers endroits de la commune.

4) Finances communales : Décisions modificatives 2020-01

Suite à la décision dachat dun four Inox à vapeur pour le restaurant scolaire, Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- décide les virements de crédits suivant :

Chapitre

Compte

Opération

Nature

Dépenses

21

21578

10009

Autre matériel et outillage technique

- 550.00

21

2188

35

Autres installations matériel et outillage techniques

550.00

5) Compte rendu du conseil décole du 30 juin 2020

Effectifs prévus à la rentrée : 135 élèves PS-MS

GS

CP

CE1

CE2

CM1

CM2

24

18

22

18

17

16

20

Lunay

Mazangé

Lunay

 

Horaires des écoles finalement retenus : Mazangé

Lunay

Matin

9h00 – 12h 15

8h45-12h15

Après-midi

13h45 – 16h30

13h45-16h15

 

Changement de sens de la navette

Travaux Equipement :

Demande dinstallation de rideaux occultants dans la classe de CE2 et CM2 : la commission se rendra sur place à la rentrée pour étudier la demande

Le transfert des meubles de lalgéco dans lécole a eu lieu début juillet, ains que Les transferts de tables et matériels entre écoles.

Remerciements des parents délève au cuisinier pour la qualité des repas ainsi quau directeur de lécole qui sest rendu disponible pendant la crise sanitaire.

Capacité daccueil du bungalow périscolaire à voir pour la rentrée

Une rencontre a eu lieu avec des parents mécontents de la suppression du transport scolaire sur la commune. Les explications apportées aux intéressés ont répondu à leur demande.

6) Modification des horaires de classe à la rentrée scolaire 2020-2021

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que pour respecter lobligation dune pause méridienne de 1 heure 30 à Mazangé

(dérogation pour 1h 15 obtenue à titre exceptionnel lan dernier), il convient de modifier les horaires des écoles.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve les horaires quil convient dappliquer à lécole de Lunay, à la rentrée scolaire 2020-2021, afin de coordonner les 2 écoles dans lorganisation du temps scolaire : lenseignement, le transport navette LunayMazangé Fortan et retour, le périscolaire dans chaque commune.

 

Horaire

Lundi Mardi Jeudi - Vendredi

7h15-8h45

Garderie périscolaire

8h45-12h15

Enseignement

12h15-13h45

Pause méridienne

13h45-16h15

Enseignement

16h15-18h30

Garderie périscolaire

 

7) Tarifs rentrée scolaire 2020-2021
a. Repas au restaurant scolaire
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de maintenir les tarifs des repas servis au restaurant scolaire, comme suit :
• Repas enfant : 3.40 €
• Repas adulte : 5.40 €
• Un minimum facturable de 15 euros par trimestre, compte tenu du décret
N° 2017-509 du 7 avril 2017 relevant le seuil de mise en recouvrement des créances de 5 euros à 15 euros,
Ces tarifs sont applicables à compter du 1er septembre 2020.

 

b. Accueil périscolaire
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide de maintenir les tarifs de l’accueil périscolaire à compter de la rentrée de septembre 2020, comme ci-dessous :
Tarifs applicables aux communes de LUNAY MAZANGE FORTAN :

Quotient familial

Accueil périscolaire matin

Accueil périscolaire

Soir avec goûter

Forfait dépassement horaire fermeture

Jusqu’à 918

0.85

2.00

10

De 919 à 1419

1.35

2.50

10

Supérieur à 1419

1.85

3.00

10

 

Tarifs applicables aux autres communes : Quotient familial

Accueil périscolaire matin

Accueil périscolaire

Soir avec goûter

Forfait dépassement horaire fermeture

Jusqu’à 918

1.70

4.00

10

De 919 à 1419

2.70

5.00

10

Supérieur à 1419

3.70

6.00

10

En cas de non transmission des justificatifs nécessaires au calcul du quotient familial, le tarif maximum sera appliqué.

8) Modification du tableau des effectifs : création dun poste dadjoint danimation territorial de 1ère classe à TNCP

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants décide la création, d’un emploi permanent à temps non complet dadjoint danimation principal de 1ère classe (28/35ème) à compter du 1er septembre 2020.

9) Proposition de noms pour le renouvellement de la commission communale des impôts directs (CCID)

Conformément à l’article 1650-1 du code général des impôts le conseil municipal dresse la liste des contribuables qui sera proposée à ladministration fiscale pour désigner la commission communale des impôts directs (CCID).

10) Circuit des vallées

a.Plan départemental des Espaces, Sites et itinéraires (P.D.E.S.I.)

Conformément aux dispositions des articles L 311-1 à 311-6 du Code du Sport, le Département de Loir et Cher élabore le Plan Départemental des Espaces, Sites et Itinéraires (P.D.E.S.I.), relatifs aux sports et activités de nature.

le Conseil Municipal , à lunanimité, donne son accord :

Pour linscription au P.D.E.S.I. de litinéraire figurant au plan annexé à la présente délibération, au regard de la réglementation susceptible de régir la pratique des sports de nature sur le territoire communal,

Pour linscription au P.D.E.S.I. des voies dont la commune est propriétaire, figurant au plan annexé à la présente délibération,

Sur lavenant n° 1 à la convention du 1er juillet 2019, à intervenir entre la commune et le département et autorise Monsieur le Maire à le signer.

b.Plan départemental des itinéraires de Promenade et de Randonnée (P.D.I.P.R.)

Conformément aux dispositions de larticle L 361-1 du Code de lEnvironnement relatif au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (P.D.I.P.R.), le Conseil Municipal , à lunanimité demande linscription complémentaire au P.D.I.P.R. de Loir et Cher, des voies figurant sur le plan annexé à la présente délibération et portant les références cadastrales suivantes :

Parcelles cadastrées B307, B305, B302, B304, B658, B595, B305, B324

Chemin rural 261 du bourg à la Croix Porcher………. 440 mètres

Prolongement de la rue de la Croix St Pierre ..……… 70 mètres

Chemin rural du CR 261 au CR 254.……………………. 300 mètres

Chemin rural 254………………………………………………… 370 mètres

La présente délibération complète et modifie celles des 28 mars 1994, 26 février 1998, 22 novembre 2001, 26 juin 2003, 30 juillet 2009 et 5 octobre 2017 et 18 avril 2019 relatives au même objet.

 

11) Communication des décisions du Maire prises par délégation

La liste est remise à chaque conseil municipal

12) Questions diverses

Les commissions ont travaillé sur différents sujets : Les comptes rendus ont été communiqués par mails

Une réflexion doit avoir lieu sur un aménagement du parcours de santé Une subvention pourrait être sollicitée auprès du Conseil Départemental dans le cadre dun aménagement « esprit nature ».

Départ de M BRIERE

Informations sur :

  • • Projets décopaturage proposés par un habitant de Lunay et par une association hors commune
  • Sorties piscine prévues pour lécole : 10 cycles au 1er trimestre, La commune prend le transport à sa charge.
  • Compte rendu dune rencontre avec le directeur du foyer APF et le directeur régional de lAPF : réflexion sur la question de la nécessité de 2 veilleurs de nuits au regard du nombre de résidents
  • Représentation de la commune à la CATV
  • Etat davancement satisfaisant de la Fibre sur la commune
  • Demande de réflexion sur la possibilité de déclarer « une aire de camping-car dans lenceinte de lancien camping,
  • Demande de réflexion sur la création dune animation autour dun marché local, mensuel, ou ponctuel ?
  • Demande d’information sur l’entretien et la mise à disposition des courts de tennis : La gestion est assurée par le Club
  • Création du compte facebook pour la commune en cours détude

Séance levée à 21H 05

Vu pour être affiché conformément aux prescriptions de larticle L. 2121.2.5 du Code Général des collectivités territoriales.

A Lunay, le 31 juillet 2020

Le Maire,

Michel CHARTRAIN