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Mairie de Lunay

Membre de la communauté d’agglomération territoires vendômois

Communauté d’agglomération territoires vendômois

La mairie

CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 30 SEPTEMBRE 2020

Compte rendu

 

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 30 SEPTEMBRE  2020

 

 

L’an deux mil vingt, le trente septembre, à dix-huit heures trente, le conseil

municipal de la commune de Lunay dûment convoqué, s’est réuni en session

ordinaire, à la mairie de Lunay sous la présidence de M Michel CHARTRAIN, Maire.

Date de convocation du conseil municipal : 23 septembre 2020

Présents : CHARTRAIN Michel, MOALIC Colette, BEAUVALLET Dominique,  GUILLAUME Luisa (arrivée à 18h 45), HARANG Brigitte, CORDIER Thierry,  DUNAS Sébastien, GAUTIER Nathalie,  LUKACS Julie,  BRIERE Guillaume .

Absents excusés : PLESSIS Gérard, FILLON Laurent, GROS Elisabeth, DENIAU Mégane, BRETON Laurent

Secrétaires de séance : HARANG Brigitte et BRIERE Guillaume

 

Nombre de membres

En exercice

Présents

Pouvoir

Votants

Pour

Contre

Abstention

15

10

 

10

10

0

0

 

 

Le président ouvre la séance et rappelle au conseil municipal l’article L.2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose :

« Les séances des conseils municipaux sont publiques. Néanmoins, sur la demande de trois membres ou du maire, le conseil municipal peut décider, sans débat, à la majorité absolue des membres présents ou représentés, qu’il se réunit à huis clos. »

Au regard de la situation exceptionnelle liée à la COVID 19 et des recommandations gouvernementales visant à limiter la propagation du coronavirus, il est décidé, à l’unanimité, que la séance du conseil se tienne à huis-clos.

 

  1. Désignation des secrétaires de séance

  Brigitte HARANG et Guillaume BRIERE

 

  1. Approbation du Compte rendu de la séance précédente

     A l’unanimité des votants, le conseil municipal approuve le compte rendu de             la séance du conseil municipal du 29 juillet 2020

 

  1. Rentrée scolaire 2020-2021

Elle s’est bien déroulée dans le respect du protocole sanitaire lié à la COVID. Les élèves de la petite section sont rentrés le jeudi.  78 élèves à Lunay – 58 à Mazangé

Périscolaire : il a réintégré le préfa. Fréquentation en hausse. Nécessité de demander un agrément à la DDSCCP pour habiliter une classe dédiée aux arts plastiques, à l’accueil des enfants de plus de 6 ans fréquentant le périscolaire, en cas d’intempéries ou de dépassement des effectifs.

Restauration scolaire :  Installation du nouveau four. Bon retour.  Qualité de la cuisson et économie de la quantité de viande.

Fermeture de la boucherie de Mazangé. Recherche en cours d’un nouveau fournisseur de proximité.

Aménagements - Travaux : Achat de drapeaux français et européens et d’affiches des symboles de la République pour se mettre en conformité des directives du Ministre de l’Education Nationale.

Vieillissement de l’Algéco qui abrite le périscolaire. Prévoir un diagnostic de son état. Dernièrement la directrice a alerté sur une fuite d’eau.

Portails et clôture ont été repeints, un tapis de protection autour du bac à sable a été installé, pendant les vacances.

 

  1. Achat d’un véhicule pour les services techniques

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les devis pour l’acquisition d’un véhicule utilitaire pour les services techniques. L’offre retenue, est celle d’un véhicule utilitaire Peugeot Boxer fg tôlé Premium 330 L2H2 Blue HDi 140 S S BVM6 - Diesel – puissance fiscale 7CV - proposée par BEAUCIEL Automobiles de Vendome, via le Garage HURON de Lunay.

Le coût de l’opération, options (crochet d’attelage), accessoires (habillage bois, gravage), frais annexes (carte grise, taxe parafiscale, carburant, basic pack), remise et reprise de l’ancien véhicule est de 25 826.16 € TTC.

Les crédits sont inscrits au budget primitif 2020.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité autorise le maire à signer le marché, et toutes les pièces qui s’y rapportent.

Cette dépense sera financée en partie par une subvention « dotation de solidarité rurale » attribuée par le Conseil Départemental.

Il restera à munir le véhicule de bandes de sécurité adhésives et du blason de la commune.

 

  1. Finances communales : Décisions modificatives 2020-02

Sur proposition du maire, Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité vote des virements de crédits suivants pour la somme de 12 000 €

 

 

  1. Tarifs des encarts publicitaires pour le bulletin municipal

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents approuve l’insertion d’encarts publicitaires payants dans le bulletin municipal annuel et reconduit les modalités de parution comme suit 

          Format simple                           :        40.00 €

          Format double                          :        77,00 €

 

Questions : Comment établir le calendrier des fêtes 2021 ? Comment appréhender la problématique des associations au regard de la situation COVID et du report du planning des travaux de l’Espace culturel ?

L’espace culturel sera utilisable pendant les travaux, l’accès se fera par le côté volets en bois, reste à résoudre l’accès aux sanitaires.

 

  1. Affiliation à la Ligue de l’enseignement

    Sur proposition de M le Maire, Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité approuve l’adhésion à la Ligue de l’Enseignement pour l’année 2020-2021 et accepte de payer la cotisation de 57.58 euros pour l’année 2020-2021

     

  2. Contrat de fourniture d’électricité

    Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que conformément à la loi du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat, il y a lieu de revoir les contrats de fourniture en électricité des différents sites de la commune.

    Il expose les nouveaux contrats proposés par le fournisseur retenu : EDF Collectivités, sur une durée contractuelle de 24 mois, à compter du

    1er janvier 2021, et demande au conseil municipal de l’autoriser à les signer. Il s’agit de contrats pour la fourniture d’électricité par EDF, l’accès au réseau public de distribution et son utilisation, dans le cadre d’un contrat unique à durée déterminée. Les prix sont fixes sur toute la durée du marché et sans engagement de consommation.     

    Vu, l’exposé du Maire, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à signer les contrats et toutes les pièces qui s’y rapportent, pour la fourniture d’électricité par EDF, l’accès au réseau public de distribution et son utilisation dans le cadre d’un contrat unique à durée déterminée.

     

  3. Renouvellement contrat entretien de l’éclairage public

    Monsieur le Maire expose les consultations réalisées pour l’établissement d’un contrat d’entretien de l’éclairage public. Le choix sera acté par une décision.

     

  4. Formation des élus

    Présentation des nouvelles règles applicables au droit individuel à la formation des élus locaux et rappel des obligations des collectivités s’agissant de la formation des élus.

    Proposition d’organiser une formation collective sur place. Sujet à définir

     

  5. Communication des décisions du Maire prises par délégation

    La liste est remise à chaque conseil municipal

     

  6. Questions diverses

    Les commissions ont travaillé sur différents sujets : Les comptes rendus ont été communiqués par mails. Retour positif

    Réflexion autour de la galette organisée en faveur des anciens, comment la remplacer, communication à prévoir

    Informations sur :

  7. Projet éolien à développer auprès des nouveaux élus,

  8. Création d’une page Facebook pour la commune,

  9. Etude d’un système d’information à la population par notification/smartphone, certifié RGPD

  10. Antenne téléphonique en service le 15/10

  11. Opération destruction pigeons à étudier

  12. Opération distribution de masques auprès des collégiens et des lycéens.

    Séance levée à 22H 05

     

    Vu pour être affiché conformément aux prescriptions de l’article L. 2121.2.5 du Code Général des collectivités territoriales.

     

    A Lunay, le 1er octobre 2020

    Le Maire,

     

    Michel CHARTRAIN