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Mairie de Lunay

Membre de la communauté d’agglomération territoires vendômois

Communauté d’agglomération territoires vendômois

La mairie

CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JANVIER 2021

Compte-rendu du conseil municipal

 

COMPTE RENDU   DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 20 JANVIER 2021

 

L’an deux mil vingt et un, le vingt janvier , à dix-huit heures trente, le conseil

municipal de la commune de Lunay dûment convoqué, s’est réuni en session

ordinaire, à la mairie de Lunay sous la présidence de M Michel CHARTRAIN, Maire.

Date de convocation du conseil municipal : 14 janvier 2021

Présents : CHARTRAIN Michel, PLESSIS Gérard, MOALIC Colette, BEAUVALLET Dominique, GUILLAUME Luisa, HARANG Brigitte, CORDIER Thierry, GROS Elisabeth, DUNAS Sébastien, BRETON Laurent, LUKACS Julie, BRIERE Guillaume, DENIAU Mégane arrivée à 19 h 07 – délibération 2021-02.

Absents excusés FILLON Laurent et GAUTIER Nathalie

Secrétaires de séance : LUKACS Julie et BEAUVALLET Dominique

 

Nombre de membres

En exercice

Présents

Pouvoir

Votants

Pour

Contre

Abstention

15

12

 

12

12

0

0

 

 

Le président ouvre la séance et rappelle au conseil municipal l’article L.2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose :

« Les séances des conseils municipaux sont publiques. Néanmoins, sur la demande de trois membres ou du maire, le conseil municipal peut décider, sans débat, à la majorité absolue des membres présents ou représentés, qu’il se réunit à huis clos. »

Au regard de la situation exceptionnelle liée à la COVID 19 et des recommandations gouvernementales visant à limiter la propagation du coronavirus, il est décidé, à l’unanimité, que la séance du conseil se tienne à huis-clos.

 

  1. Désignation des secrétaires de séance

  Julie LUKACS et BEAUVALLET Dominique sont désignés secrétaires de séance

  1. Approbation du Compte rendu de la séance précédente

A l’unanimité des votants, le conseil municipal approuve le compte rendu

de la séance du conseil municipal du 25 novembre 2020.

  1. Charges de fonctionnement de l’école pour l’année scolaire 2019-2020

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents de :

  • Fixer le coût par élève des charges de scolarisation pour l’année scolaire 2019/2020 à un montant de 2 336.56 € par élève de classe maternelle, et de 891.07 € par élève de classe élémentaire
  • Fixer la participation de la commune de Fortan aux charges de scolarisation des enfants de Fortan de la façon suivante :
  • 1 élève maternelle : 2 336.56 € x 1 = 2 336.56 €
  • 7 élèves élémentaire : 891.07 € x 7 = 6 237.49 €

   Soit un total facturé de :                                8 574.05 €

  • Autoriser Monsieur le Maire à signer tout document ou acte nécessaire à la mise en oeuvre de la présente délibération.

4. Demande de subvention pour projet classe cirque écoles Lunay et Mazangé

Monsieur le Maire présente au conseil municipal la demande de subvention pour le projet d’une classe cirque organisé pour toutes les classes des écoles de Lunay et Mazangé du 12 au 23 avril 2021.

Le coût du projet par élève est de 102.85 €

Considérant que les communes de Lunay et Mazangé participeront à des tâches techniques et logistiques pour l’installation du cirque,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à la majorité des membres présents, M Cordier s’étant abstenu :

 

  • D’accorder une subvention à hauteur de 30% du coût du projet, soit 30.85 €

par enfant domicilié à Lunay ou à Mazangé, inscrits à l’école de Lunay

  • D’autoriser le maire à signer les documents nécessaires relatif à ce dossier.

5. Demande de subvention pour le Tour du loir et cher 2021

Considérant la délibération du conseil municipal en date du 28 novembre 2019, attribuant une subvention de 156.60 € à l’Association Tour du Loir et Cher Sport Organisation, pour l’organisation du tour du loir et Cher 2020, payée par mandat administratif n° 1236 du 12 décembre 2019,

Considérant que la délibération stipulait que si la manifestation ne devait pas aboutir, le versement de la subvention donnerait lieu à remboursement auprès de la commune,

Considérant que le tour du loir et cher 2020 n’a pas eu lieu en raison des conditions sanitaires liées à la COVID 19,

Considérant la demande de subvention pour l’organisation du Tour du Loir et Cher 2021, programmée en avril 2021,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents,

- d’autoriser le passage de la course sur le territoire de la commune en 2021

- de ne pas demander le remboursement de la subvention payée au titre de l’organisation du Tour de Loir et Cher 2020

- de ne pas attribuer de subvention au titre de l’organisation du tour de Loir et Cher 2021

- Maintient que si le tour du Loir et cher 2021 ne devait pas aboutir, le versement de la subvention payée par mandat n° 1236 le 12 décembre 2019 donnerait lieu à remboursement auprès de la commune

-  D’autoriser le maire à signer les documents nécessaires relatif à ce dossier.

6. Mise en place du compte épargne temps au profit des agents de la collectivité

Le conseil municipal,

Vu l’avis du comité technique en date du 22 décembre 2020

Considérant, qu’il convient de fixer les modalités d’application du compte épargne-temps (CET) dans la collectivité,

Décide, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents

Article 1 : Ouverture d'un compte épargne temps (CET)

Le compte épargne temps est ouvert aux titulaires et non titulaires, employés de manière continue depuis plus d’un an.

Les agents pourront y déposer leurs congés annuels, et leurs jours RTT

Article 2 : Gestion du compte épargne temps

Les agents seront informés annuellement de leurs droits épargnés et consommés.

Le nombre total de jours inscrits sur le CET ne pourra excéder 60.

Le nombre de jours de congés annuels déposés chaque année ne peut être supérieur à la différence entre le nombre total de jours de congés et 20 jours qui doivent obligatoirement être pris en temps.

L’alimentation du compte épargne temps doit être effectuée par demande écrite de l’agent avant le 31 janvier de l’année n+1.

Article 3 : Modalités d’utilisation des droits épargnés

Les jours accumulés sur le compte épargne temps peuvent être utilisés uniquement sous forme de congés.

Article 4 : Règles de fermeture du compte épargne temps

Sous réserves de dispositions spécifiques, en cas de cessation définitive des fonctions, le compte épargne temps doit être soldé à la date de la radiation des cadres pour le fonctionnaire ou des effectifs pour l’agent contractuel de droit public.

Charge Monsieur le maire de la mise en œuvre de la présente décision.

7. Formation des élus

Vu l’article L2123-12 du CGCT,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le maire, à l’unanimité des membres présents décide que :

La prise en charge de la formation des élus se fera selon les principes suivants :

- agrément des organismes de formations ;

- dépôt préalable aux stages de la demande de remboursement précisant l'adéquation de l'objet de la formation avec les fonctions effectivement exercées pour le compte de la commune ;

- liquidation de la prise en charge sur justificatifs des dépenses ;

- répartition des crédits et de leur utilisation sur une base égalitaire entre les élus.

Les thèmes privilégiés seront, notamment en début de mandat :

  • Les fondamentaux de l’action publique locale
  • Les formations en lien avec les délégations et/ou l’appartenance aux différentes commissions
  • Les formations favorisant l’efficacité personnelle (prise de parole, bureautique, gestion des conflits …)

Une enveloppe budgétaire d'un montant égal à 5% des indemnités de fonction sera consacrée chaque année à la formation des élus, soit 3 500 €.

Les crédits correspondants seront inscrits au budget.

8. Compte rendu de la commission voirie

Chaque conseiller municipal a été destinataire des comptes-rendus des réunions de la commission voirie qui se sont tenues les 14 novembre et 5 décembre 2020.

M Plessis, Adjoint à la voirie, commente ces comptes-rendus.

9. Demande de subvention dans le cadre de la répartition de la DETR 2021.

  • Pour l’acquisition de matériels informatiques et numériques

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents

- Approuve l’achat des équipements informatiques en vue de proposer le télétravail aux agents, d’améliorer la continuité, la qualité et l’efficacité du service public.

- Approuve le plan de financement prévisionnel suivant :

Subvention DETR : 3 546.50 €

Autofinancement :  3 546.50 €

- Désigne ce dossier prioritaire sur les 2 dossiers DETR 2021 constitués

- Autorise Monsieur le Maire à solliciter auprès de Monsieur le Préfet, une subvention au titre de la DETR 2021 au taux maximum,

- Mandate M le maire pour signer tous les documents afférents à cette demande de subvention

  • Pour des travaux de sécurité routière

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents

- Approuve le programme de travaux d’amélioration de la sécurité routière proposé

- Approuve le plan de financement prévisionnel suivant :

         Subvention DETR :           4 417 €

         Subvention DSR :              1 444 €

         Produit amende de police : 2 209 €

Autofinancement :             2 974 €

- Désigne ce dossier numéro 2 sur les 2 dossiers DETR 2021 constitués

- Autorise Monsieur le Maire à solliciter auprès de Monsieur le Préfet, une subvention au titre de la DETR 2021 au taux maximum,

- Mandate M le maire pour signer tous les documents afférents à cette demande de subvention

10.Demande de subvention dans le cadre de la répartition du produit des amendes de police

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

- Approuve le projet retenu

- Décide de porter au programme de travaux 2021, les opérations de sécurité indiquées ci-dessus, pour un montant de 11 043.85 € HT, soit 13 252.62 € TTC

- Autorise Monsieur le Maire à :

  •  présenter une demande de subvention auprès de M le président du Conseil      Départemental, dans le cadre de la répartition du produit des amendes de police relatives à la circulation routière,
  •  Solliciter l’établissement d’une convention avec le département permettant la récupération du fonds de compensation de la TVA pour l‘ensemble des travaux réalisés sur les routes départementales
  •  Signer tous les documents relatifs à la mise en œuvre du dossier.

11. Règlement intérieur du conseil municipal       

Le conseil municipal,

Vu les articles L 2121-8 à L.2121-28 et L.2312-1 du Code Général des Collectivités précisant que les communes de plus de 1000 habitants doivent adopter un règlement intérieur dans les six mois à compter de l’installation de l’organe délibérant 

Considérant que le contenu du règlement intérieur est fixé librement par le conseil municipal dans le respect des lois et règlements en vigueur, et qu’il a pour vocation, notamment, de renforcer le fonctionnement démocratique de l’assemblée locale 

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents

- Approuve le règlement intérieur du conseil municipal de Lunay, pour le mandat 2020/2026, dont un exemplaire sera annexé à la présente délibération.

12. Approbation de la modification des statuts du Syndicat Mixte du Pays Vendômois

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du Comité Syndical du Syndicat Mixte du Pays Vendômois en date du 09 décembre 2020 portant modifications de ses statuts,

Vu les nouveaux statuts proposés par le Syndicat Mixte du Pays Vendômois

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents approuve les modifications des statuts du Syndicat Mixte du Pays Vendômois.

13. Communication des décisions du Maire prises par délégation

La liste est remise à chaque conseiller municipal

14.Questions diverses :

  • Règlement intérieur du cimetière : en cours de finalisation, il sera communiqué au Conseil municipal prochainement pour recueillir les éventuelles observations
  • Lignes directrices de gestion du personnel communal : Adoptées par arrêté du maire, après avis favorable du comité technique du Centre de Gestion, elles seront communiquées au conseil municipal pour information
  • Avancement de la fibre optique sur la commune : environ 180 nouveaux raccordables à la date du 13/01/2021
  • Etat d’avancement du projet d’étanchéité du centre culturel : Après quelques lots infructueux, et donc nécessitant re-consultation, tous les lots devraient bientôt être satisfaits ;  ce qui permettrait un démarrage des travaux en février 2021 jusqu’à mai-juin 2021.
  • A prévoir dès que les conditions sanitaires le permettront :
  • Rencontres « café » dans les hameaux
  • Visite des bâtiments communaux par les conseillers municipaux
  • Projets à impulser avant l’établissement du budget
  • Réfléchir dès maintenant sur l’organisation de la fin de l’année, illuminations, colis de noël
  • Compte rendu de la réunion d’information ESCOFI – (M Breton Laurent quitte la salle)

Un tour des riverains a été fait pour savoir qui accepterait de recevoir la pause d’un sonomètre (pour régler le bridage sonore des éoliennes). Les gens ont appris ainsi qu’il y aurait des éoliennes à proximité de chez eux.

10 personnes présentes à la réunion dont 4 de ces riverains, 3 qui se sont interrogés suite à l’installation du mât de mesure, 3 suite à des interrogations techniques dont une anti-éolienne.

Retour de M BRETON

  • Eco-pâturages : Une Mise en place a été réalisée à St Ouen, par les moutons du Loir. Le porteur d’un projet communal a repris contact avec m le Maire.
  • Sécurité :

Une voiture sans permis, grise, est régulièrement stationnée dans le virage à la sortie de la place, rue des Petits Prés. A voir

  • Prêt de clés pour droit de passage sur le lagunage : à faire ponctuellement avec signature d’une fiche prêt de clé dans l’attente de voir si un passage sera rétabli par l’agriculteur qui a labouré l’ancien passage situé à proximité du lagunage.

Rappel que le lagunage est compétence communautaire

  • L’accès à la déchetterie de Montoire pour les habitants de Lunay n’est pas autorisé car elle n’appartient pas au syndicat VALDEM

 

Séance levée à 21H40

A Lunay, le 25 janvier 2021

Le Maire,

 

 

Michel CHARTRAIN