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Mairie de Lunay

Membre de la communauté d’agglomération territoires vendômois

Communauté d’agglomération territoires vendômois

La mairie

CONSEIL MUNICIPAL DU 24 FEVRIER 2021

Compte-rendu

 

COMPTE RENDU   DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 24 FEVRIER 2021

 

L’an deux mil vingt et un, le vingt-quatre février, à dix-huit heures trente, le conseil

municipal de la commune de Lunay dûment convoqué, s’est réuni en session

ordinaire, à la mairie de Lunay sous la présidence de M Michel CHARTRAIN, Maire.

Date de convocation du conseil municipal : 17 février 2021

Présents : CHARTRAIN Michel, PLESSIS Gérard, MOALIC Colette, BEAUVALLET Dominique, GUILLAUME Luisa, HARANG Brigitte, GAUTIER Nathalie, CORDIER Thierry, GROS Elisabeth, DUNAS Sébastien, BRETON Laurent, LUKACS Julie, BRIERE Guillaume, DENIAU Mégane.

Absent excusé :  FILLON Laurent

Secrétaires de séance : GROS Elisabeth et BRIERE Guillaume

 

Nombre de membres

En exercice

Présents

Pouvoir

Votants

Pour

Contre

Abstention

15

14

 

14

14

0

0

 

 

Le président ouvre la séance et rappelle au conseil municipal l’article L.2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose :

« Les séances des conseils municipaux sont publiques. Néanmoins, sur la demande de trois membres ou du maire, le conseil municipal peut décider, sans débat, à la majorité absolue des membres présents ou représentés, qu’il se réunit à huis clos. »

Au regard de la situation exceptionnelle liée à la COVID 19 et des recommandations gouvernementales visant à limiter la propagation du coronavirus, il est décidé, à l’unanimité, que la séance du conseil se tienne à huis-clos.

 

  1. Désignation des secrétaires de séance

    Elisabeth GROS et Guillaume BRIERE sont désignés secrétaires de séance.

 

  1. Approbation du Compte rendu de la séance précédente

A l’unanimité des votants, le conseil municipal approuve le compte rendu

de la séance du conseil municipal du 20 janvier 2021.

 

  1. Convention pour la réalisation de prestations de services pour la gestion des services d’eau potable et/ou d’assainissement entre la CATV et la commune

Monsieur le maire expose aux membres présents qu’en application des dispositions du CGCT, notamment son article 5216-7-1, il est possible de confier par convention, à la CATV, la gestion de certains équipements et services relevant de ses attributions à ses communes membres.

Afin de maintenir la continuité des services dans les meilleures conditions possibles, la commune peut assurer pour le compte de la communauté d’agglomération des tâches courantes de premier niveau relatives aux équipements transférés liés aux compétences eau potable et assainissement (EU/EP) telles que :

  • Les détections, alertes, mises en sécurité éventuelles
  • L’entretien, la maintenance, le diagnostic, les vérifications et les réparations élémentaires
  • Le relevé des index de compteurs
  • Les tâches de gestion et de facturation

Il présente la convention fixant les modalités de conventionnement entre la CATV et la commune.

Considérant cette convention initialement prévue pour l’année 2020 afin d’assurer au mieux l’organisation du transfert des compétences eau potable et assainissement en instituant une période de transition,

Considérant que la mise en place de cette convention a été perturbée par différents aléas survenus depuis le début de l’année 2020,

Considérant la nécessité de fixer les modalités d’un avenant à la convention

 

Cet exposé entendu,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents

- approuve les termes de la convention pour la réalisation de prestations de services pour la gestion des services d’eau potable et d’assainissement entre la CATV et la commune de Lunay,

- autorise le Maire à signer ladite convention de prestations de services, l’avenant et tout document ou acte nécessaire à la mise en oeuvre de la décision.

 

  1. Subventions 2021

Considérant les bilans et budgets prévisionnels présentés par les associations,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents,

- vote les subventions aux associations. Le montant global s’élève à : 8 781.20 €.

- précise que si les activités ne devaient pas aboutir, le versement de la subvention donnerait lieu à remboursement auprès de la commune.

- Autorise M le Maire ou l’un de ses adjoints à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la délibération.

 

5. Liste préparatoire des jurés d’assises 2022

     Le conseil municipal a procédé au tirage au sort des personnes en vue de

 constituer la liste préparatoire annuelle des jurés d’assises dans le département

 du loir et cher, prévue par l’article 259 du code de procédure pénale.

 

6. Communication des décisions du Maire prises par délégation

La liste est remise à chaque conseiller municipal

 

7. Questions diverses :

  • Le projet de règlement du cimetière a été transmis au Conseil municipal qui est invité à faire part de ses éventuelles observations.
  • Accords de subventions du Conseil Départemental du loir et cher reçus :
    • 5 000 € dans le cadre des 1000 chantiers
    • 20 000 € dans le cadre de la DSR 2021
  • Suite au concours de m le Maire de Lunay via un échange avec le vice- président de la Jeunesse, accord d’un financement par le bureau communautaire de la CATV pour la création d’un ALSH cet été, en juillet, à Mazangé. Une information sera faite aux parents via l’école.
  • Personnel communal :
    • Entretiens professionnels quasi terminés. Echanges intéressants avec le personnel
    • 4 arrêts maladie en cours
  • Réunion technique programmée avec le Pays Vendômois pour changement de chaudière vétuste au groupe scolaire : possibilité de financement possible jusqu’à 80 %. Nécessité d’une étude en amont, 12 000 €, financée à 60 % par l’ADEME.
  • Eco-pâturage : Le projet évolue favorablement. Il pourrait concerner 12 moutons de race solognote. Si accord de la commune, le porteur de projet pourrait lancer et étendre ensuite son activité.  Le conseil donne un accord de principe.
  • Scolarisation des enfants hors commune : respect du choix des familles mais courrier précisant que la commune ne participe pas aux frais de scolarisation.
  • Rapport annuel d’activités de la CATV 2019 et 2020 remis à chaque élu du conseil municipal.
  • Idées pour décorations de noël : email de Nathalie GAUTIER à suivre pour impulser des animations de fin d’année.
  • Commentaires de Dominique Beauvallet sur la réunion PLuiH et sur le compte rendu de la commission urbanisme adressé aux conseillers municipaux.
  • Luisa Guillaume réunira la commission animation pour l’organisation d’un marché locavore.
  • Dates des élections départementales et régionales : 13 et 20 juin 2021.

 

Séance levée à 21H40

A Lunay, le 26 février 2021

Le Maire,

Michel CHARTRAIN