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Mairie de Lunay

Membre de la communauté d’agglomération territoires vendômois

Communauté d’agglomération territoires vendômois

La mairie

CONSEIL MUNICIPAL DU 31 AOUT 2022

Compte-rendu

 

COMMUNE DE LUNAY

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU

31 aout 2022

                                               COMMUNE DE LUNAY

 

 

 

L’an deux mille vingt-deux, le 31 aout à dix-huit heures trente minutes, Le conseil municipal de la commune de Lunay dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie de Lunay, sous la Présidence de M. Michel CHARTRAIN, Maire.

Date de convocation du conseil municipal : 24 août 2022

 

Présents : CHARTRAIN Michel, BEAUVALLET Dominique, PLESSIS Gérard, MOALIC Colette, BRIERE Guillaume, CORDIER Thierry, DUNAS Sébastien, GROS Elisabeth, HARANG Brigitte, LUKACS Julie.

Absents : BRETON Laurent, FILLON Laurent, DENIAU Mégane, GAUTIER Nathalie, GUILLAUME Luisa

Pouvoir :   Luisa GUILLAUME a donné procuration à Colette MOALIC

                Nathalie GAUTIER a donné procuration à Brigitte HARANG

             

Secrétaire de séance :  Sébastien DUNAS

                                 Julie LUKACS

                                

Nombre de membres

En exercice

Présents

Pouvoirs

Votants

Pour

Contre

Abstention

15

10

2

12

12

0

0

 

___________________

 

Ordre du jour

 

N° d’ordre

Objet de la délibération

 

Ouverture de séance : quorum, désignation des secrétaires de séance,

0

Actes pris dans le cadre de la délégation de pouvoir.

1

Approbation du procès-verbal de la séance du 06 juillet 2022.

 

2

Renouvellement de la convention de mise à disposition d’un agent avec la commune de Mazangé pour la cantine.

 

3

Renouvellement de la convention pour le déneigement.

 

4

Défense des intérêts de la commune : protection fonctionnelle au 1er adjoint.

 

5

Création d’un service public de Défense Extérieure Contre l’Incendie.

 

6

Désignation d’un correspondant incendie et secours.

 

 

Questions diverses

 

 

 

Monsieur le Maire ouvre la séance à 18h 30 après avoir fait l’appel et constaté que le quorum est atteint. Il rappelle que les règles habituelles d’avant covid s’appliquent depuis le 01 aout 2022.

 

  1. Désignation des secrétaires de séance

 

Monsieur Sébastien DUNAS et Madame Julie LUKACS.

 

 

  1. Actes pris dans le cadre de la délégation de pouvoir.

 

Conformément aux dispositions inscrites dans l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales stipulant que « le Maire doit rendre compte des missions déléguées à chacune des réunions obligatoires du Conseil municipal », le Maire rend compte des attributions exercées par délégation de l’organe délibérant en vertu de la délibération du 10 juin 2020 :

 

Décision n° 2022-40 du 08 aout 2022 – Droit de préemption non exercé pour le bien siitué 8 rue du Progrès, contenant 00 ha 06 a 54 ca cadastré AB 704 issu de la parcelle AB351 et appartenant à Mr MOREAU Philippe.

 

 

  1. 39/2022 - Approbation du procès-verbal de la séance du 06 juillet 2022

 

Conformément aux nouvelles règles de publicité des actes administratifs en vigueur depuis le 01 juillet 2022, le procès- verbal de la séance précédente doit être arrêté au commencement de la séance suivante par les membres du conseil municipal. Il est signé par le maire et les secrétaires de séance.

Dans la semaine qui suit, le procès- verbal doit être publié sous forme électronique de manière permanente et gratuite sur le site internet de la commune et un exemplaire papier mis à disposition du public. 

Le conseil municipal décide, par 12 voix pour et zéro voix contre :

  • D’approuver le procès- verbal de la séance du 06 juillet 2022.

 

                                         

4) 40/2022 - Renouvellement de la convention de mise à disposition d’un agent avec la mairie de Mazangé pour le restaurant scolaire.

 

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Vu le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,

Vu la délibération 60-2019 du 19 septembre 2019 relative à la mise à disposition d’un agent de la commune de Mazangé,

 

La convention signée le 29/08/2019 avec la commune de Mazangé pour la mise à disposition d’un agent au restaurant scolaire, arrive à échéance le 31 aout 2022,

Monsieur le Maire explique qu’il conviendrait de renouveler cette convention dans les mêmes conditions :

  • De 08h30 à 12h00 tous les jours scolaires.
  • Aide à la préparation des repas
  • 3 ans
  • Gratuité pour la commune de Lunay en contrepartie du salaire du cuisinier.

 

Le projet de convention sera soumis à l’avis préalable de la Commission Administrative Paritaire, par la commune de Mazangé. L’accord écrit de l’agent mis à disposition y sera annexé.

 

Le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents :

         Ø D’approuver cette proposition

         Ø D’autoriser Monsieur le Maire à signer pour l’agent concerné, la convention de mise à disposition avec la commune de Mazangé.

 

Monsieur le Maire informe le conseil que la situation administrative de cet agent est gérée par la commune de Mazangé, son temps de travail au restaurant de Lunay est géré par Monsieur Anthony HAUDEBOURG.

 

Arrivée de la presse à 18h45.

5) 41/2022 - Renouvellement de la convention de déneigement avec un agriculteur.

 

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Monsieur Le Maire rappelle que la Commune s’est équipée d’une lame niveleuse pour équiper le tracteur d’un exploitant agricole qui procède aux déneigements des routes communales en cas de besoin.

 

Sachant que la Commune ne dispose pas de tracteur suffisamment puissant pour assurer ce service, et que les agents communaux n’ont pas le permis de conduire adéquat pour conduire un tracteur de type agricole,

Que conformément à l’article 10 de la loi n° 99-574 du 9 juillet 1999 qui permet aux exploitants agricoles de participer au déneigement des routes, l’exploitant agricole peut apporter son concours à la commune.

 

Pour sa participation au déneigement, Monsieur Le Maire propose que la rémunération de l’agriculteur soit fixée à 50.00 euros de l’heure d’utilisation (montant calculé en incluant les frais de carburant basés sur le prix du litre de gas-oil au 01/09/2022 et en fonction du barème agricole applicable à un tracteur de 120 chevaux). Cette rémunération subira l’augmentation appliquée à celle du carburant lors de la facturation de la prestation.

La convention est conclue pour une durée d’un an, ensuite renouvelable 2 fois, et prendra effet au 1er septembre 2022.

Chacune des parties devra souscrire les assurances nécessaires à la prise en compte des garanties inhérentes à cette activité.

 

Le Conseil Municipal, décide à l’unanimité des membres présents de bien vouloir :

 

  • Autoriser Monsieur Le Maire à signer la convention de participation au déneigement avec l’agriculteur concerné.  
  • De dire que les crédits budgétaires seront prévus aux budgets des exercices concernés.

 

Pour tenir compte de l’inflation monsieur le Maire propose une augmentation du prix horaire à 50 euros. En 2018 Monsieur NASLES a effectué 18h75 de déneigement et seulement 6h50 en 2019, aucune en 2020 et 2021.

 

6) 42/2022 – Défense des intérêts de la commune. Demande de protection fonctionnelle.

 

Vu le code général des collectivités,

Vu la délibération n° 2020-16 du 10 juin 2020 par laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire le pouvoir « d’intenter au nom de la commune les actions en justice et défendre les intérêts de la commune dans les actions intentées contre elles et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 €.

Cette délégation est consentie en première instance comme en appel devant toutes les juridictions administratives et judiciaires ainsi que pour la constitution de partie civile à son nom ».

 

Dans la séance du 27 avril 2022 le conseil municipal a accordé la protection fonctionnelle de la commune au maire dans le dossier du curage du Boël.

Suite à son audition du 20 juillet 2022 dans les locaux de l’Office Français de La Biodiversité, l’inspecteur de l’OFB a convoqué également le premier Adjoint au Maire pour une audition le 31 aout 2022, au titre de sa délégation.

 

Considérant que la commune est tenue de protéger le maire et les élus municipaux le suppléant ou ayant reçu délégation, contre les violences, menaces ou outrages dont ils pourraient être victimes à l'occasion ou du fait de leurs fonctions et de réparer, le cas échéant, le préjudice qui en est résulté.

Considérant que la commune est tenue d’accorder aux élus la protection fonctionnelle « lorsque ceux-ci font l’objet de poursuites pénales à l’occasion de faits qui n’ont pas le caractère de faute détachable de l’exercice de leurs fonctions… » (art. L 2123-34 du CGCT).

Lorsque la protection fonctionnelle est demandée par un élu, au titre des articles L 2123-34 et L 2123-35 du CGCT, le conseil municipal, en tant qu’organe délibérant de la commune, est l’autorité compétente pour se prononcer sur cette demande, au nom de la commune

 

Il est précisé qu'une deuxième déclaration a été faite auprès de la SMACL, assureur de la collectivité, qui prend en charge cette affaire au titre du contrat « responsabilité civile et protection juridique des élus ». Le cabinet MICOU-GUETTARD-DURAND-CALENGE de Blois a également accepté d’assurer la défense de Monsieur le Premier Adjoint.

Considérant que Monsieur Gérard Plessis, 1er Adjoint au Maire, demande le bénéfice de la protection fonctionnelle qui lui est reconnue par l’article L 2123-35 du Code général des collectivités territoriales,

Considérant que la commune doit défendre ses intérêts dans cette affaire,

 

Le Conseil Municipal, décide à l’unanimité de ses membres, Monsieur Gérard Plessis ne prenant pas part au vote :

  • D’accorder la protection fonctionnelle de la commune à Monsieur Gérard PLESSIS, 1er Adjoint au Maire.

 

  • D’autoriser la signature d’une convention avec Maitre MICOU Matthieu du cabinet d’avocats MICOU-GUETTARD-DURAND-CALENGE situé 2 rue d’Artois à Blois pour prendre en charge cette affaire.
  • De prendre en charge les frais et honoraires inhérents à la défense des intérêts de Monsieur Gérard PLESSIS 1er Adjoint au Maire de Lunay.
  • De dire que la dépense sera prélevée sur le budget de l’exercice en cours.

 

Monsieur le Maire explique qu’il s’agit également du dossier du Boël et que l’inspecteur de l’OFB a souhaité également entendre Monsieur Plessis dans le cadre de l’instruction de ce dossier. L’audition a eu lieu le 31 aout 2022 à 10h00. Pour éviter un éventuel conflit d’intérêts l’avocat en charge du dossier a préféré ne pas se saisir de l’affaire et laisser le choix à la commune d’un deuxième cabinet d’avocats.

 

7) 43/2022 - Création d’un service public de Défense Extérieure Contre l’Incendie DECI.

 

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2225-1 à L.2225-4, L.2122-27 et R.2225-1 à 10 ;

Vu le décret n ° 2015-235 du 27 février 2015 relatif à la défense extérieure contre l’incendie ;

Vu l’arrêté interministériel du 15 décembre 2015 fixant le référentiel national de la défense extérieure contre l’incendie ;

Vu l'arrêté préfectoral du 21/12/2018 portant approbation du règlement départemental de défense extérieure contre l'incendie (RDDECI) de Loir-et-Cher ;

La Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECI) est l’ensemble des aménagements fixes et pérennes susceptibles d’être employés pour alimenter en eau les moyens de lutte contre l’incendie (poteaux ou bouches d’incendie, points d’aspiration naturels ou artificiels). Ces aménagements sont appelés Point d’Eau Incendie (PEI).

La défense extérieure contre l'incendie est composée :

- d'un service public ;

- et d'une police administrative spéciale. En effet la gestion de la DECI est une compétence communale. Relevant jusqu’alors de l’autorité du maire au titre de son pouvoir de police administrative générale, la DECI relève dorénavant d’un pouvoir de police administrative spéciale du maire.

Tous deux sont pris en charge par la commune et par le maire. A défaut, la collectivité peut être considérée comme responsable si, en cas d’incendie, les équipements se révèlent défectueux, insuffisants ou inaptes à fournir le volume d’eau réglementaire et qu’il s’ensuit une aggravation du sinistre.

Le service public de la DECI, est dissocié du service public de l’eau et ses missions (R. 2225-7 et 9 du CGCT) sont les suivantes :

 

  • Effectuer les travaux nécessaires à la création et à l’aménagement des points d’eau incendie identifiés (PEI)
  • Garantir l’accessibilité, l’apposition de la numérotation (définie par le SDIS 41) et la signalisation des points d’eau incendie ;
  • Réaliser les aménagements et les travaux nécessaires pour garantir la pérennité et le volume de leur approvisionnement ;
  • Réaliser toute mesure nécessaire à leur gestion ;
  • Réaliser les actions périodiques d’entretien, de maintenance et de contrôle technique destinées à préserver les capacités opérationnelles des points d’eau incendie.
  • Arrêter la DECI sur la commune au moyen d’un arrêté communal

Considérant l’obligation réglementaire de prendre un arrêté sur la défense incendie de la commune,

Le conseil municipal décide à l’unanimité de ses membres présents, de :

  • Créer un service public de la DECI et de fixer son organisation de la manière suivante :

En régie : les services municipaux seront en charge de :

La gestion administrative du service public de la DECI

La gestion de la signalisation de la DECI

La gestion de l’accessibilité et de la protection de la DECI

La gestion de la maintenance préventive des PENA publics

La gestion de la maintenance préventive des PEI publics sous pression

La gestion de la maintenance corrective des PEI publics sous pression.

La gestion des contrôles techniques pour les PEI publics sous pression

L’implantation, la surpression, le déplacement des PEI publics sous pression

L’implantation, la surpression, le déplacement des PENA publics

Les services municipaux seront en charge, dans le respect du code des marchés publics, d’exécuter tout ou partie de ces prestations, soit directement soit par l’intermédiaire de prestataires privés.

 

  • rédiger l’arrêté communal de défense extérieure contre l’incendie ;
  • faire réaliser les contrôles techniques pour les PEI publics sous pression, et s’assurer que les contrôles techniques des PEI sous pression privés sont réalisés ;
  • réaliser des conventions avec les propriétaires de PEI privés le cas échéant
  • autoriser la signature d’une convention relative aux conditions de mise à disposition et d’utilisation à titre gratuit du logiciel CRplus pour la gestion des points d’eau incendie appartenant au Service Départemental D’incendie et de Secours de Loir-et-Cher (SDIS 41).

 

Monsieur le Maire explique que la commune entretient régulièrement les points d’eau incendie situés sur le territoire, mais qu’il convient de se mettre en conformité avec le Règlement Départemental de Défense Extérieure contre l’Incendie, qui est applicable depuis 2018. La signature de la convention avec le SDIS 41 permettra d’avoir accès au logiciel des pompiers, de mettre à jour nos points incendie et de produire les informations nécessaires lors du visa des autorisations d’urbanisme.

Un arrêté de transfert des pouvoirs de police au Maire doit être rédigé et transmis au SDIS 41. Une réunion de travail avec le SDIS 41 permettra également de définir la suite des démarches à effectuer.

 

8) 44-2022 Désignation d’un correspondant incendie et secours.

 

Vu la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 (dite loi Matras) visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels et notamment son article 13 ;

Vu l’article D 731-14 du code de la sécurité intérieure inséré par le décret n° 2022-1091 du 29 juillet 2022 ;

 

Dans le cadre de ses missions d'information et de sensibilisation des habitants et du conseil municipal, le correspondant incendie et secours peut, sous l'autorité du maire :

- participer à l'élaboration et la modification des arrêtés, conventions et documents opérationnels, administratifs et techniques du service local d'incendie et de secours qui relève, le cas échant, de la commune ;
- concourir à la mise en œuvre des actions relatives à l'information et à la sensibilisation des habitants de la commune aux risques majeurs et aux mesures de sauvegarde ;
- concourir à la mise en œuvre par la commune de ses obligations de planification et d'information préventive ;
- concourir à la définition et à la gestion de la défense extérieure contre l'incendie de la commune.

Il informe périodiquement le conseil municipal des actions qu'il mène dans son domaine de compétence.

Il constitue aussi un point de contact avec les préfectures et le SDIS.

 

Considérant qu’il n’y a pas dans la commune d'adjoint au maire ou de conseiller municipal chargé des questions de sécurité civile ;

Considérant qu’il appartient au maire de désigner un correspondant incendie et secours parmi les adjoints ou les conseillers municipaux ;

Considérant que la désignation doit être réalisée avant le 1er novembre 2022 au plus tard ;

 

Le conseil municipal décide à l’unanimité de ses membres présents de :

 

  • Désigner Monsieur Plessis Gérard 1er Adjoint correspondant incendie et secours.

 

La fonction de correspondant incendie et secours n'ouvre droit à aucune rémunération supplémentaire.

 

 

9) Questions diverses.

 

Monsieur le Maire fait le point sur les mouvements de personnel depuis le dernier conseil :

Madame FICHEPAIN Coralie, ATSEM, est en poste depuis le 29 aout 2022. Madame BADAIRE Honorine arrivera le 01 septembre 2022 pour renforcer l’équipe périscolaire 1h15 tous les jours.

Pour la rentrée scolaire, les effectifs s’élèvent prévisionnellement à 149 enfants, répartis en deux groupes.

A Mazangé 62 élèves : 26 PS

                                 16 GS

                              13 CP

                              07 CE1

A Lunay 87 élèves :     28 MS

                                 08 CE1 et 10 CE2

                                 10 CE2 et 10 CM1

                                 08 CM1 et 13 CM2

 

Une directrice temporaire est nommée : il s’agit de Madame VENUAT Christine qui assurera également la classe de CE2/CM1 avec une décharge de direction le lundi et le remplacement de sa journée du vendredi puisqu’elle est à temps non complet.

Un ou une nouvel(le) instituteur(trice) doit être nommé sur la classe de CM1/CM2 : un remplaçant sera là demain pour 15 jours.  Madame GROS Elisabeth propose de venir assister à la rentrée scolaire avec le maire et la secrétaire de mairie.

 

Le conseil municipal réfléchit également à la possibilité de mettre en place un chantier citoyen pour de menus travaux de peinture pendant les prochaines grandes vacances.

Il est évoqué également l’idée de rééquiper l’école en TBI ou VPI pour toutes les classes.

 

Monsieur le Maire informe également que le bilan de fin de parcours de l’Agenda d’accessibilité programmée (Ad’ap) a été envoyé à la Préfecture le 25/07/2022. En 2016 lors de son dépôt, La commune s’était engagée à effectuer les travaux d’accessibilité sur 23 bâtiments pour un montant de travaux d’environ 530 000 euros. Le bilan réalisé avec laurent FILLON fait ressortir un taux de réalisation d’environ 30 % des préconisations (accueil mairie, salle des mariages, rampe d’accès salon de coiffure, boulangerie) et des bâtiments inutilisés ou détruits à retirer de l’agenda, certains bâtiments ayant changé d’affectation au cours du temps.

 

La CATV a acheté un camping-car qu’elle transforme actuellement en BUS NUMERIQUE. Celui-ci sillonnera tout le territoire pour proposer l’accessibilité au numérique dans les communes rurales et aidera les personnes dans leurs démarches numériques. Deux agents seront formés. Un calendrier de passage sera établi.

 

Monsieur Marion Christophe, nouveau député, souhaite rencontrer tous les élus de sa circonscription à partir de septembre, à des dates à définir.

Il a adressé également un courrier aux maires, pour informer qu’une enveloppe financière de 430 millions d’euros est constituée pour aider les communes à faire face au surcoût de l’énergie et à la hausse de la valeur du point des fonctionnaires et du smic.

Il a également proposé une visite de l’Assemblée Nationale.

 

Monsieur le Maire a également assisté en juin à l’assemblée générale de l’association Solidarité Handicap, dont le but est d’envoyer du matériel médical pour personnes handicapées à l’étranger. En 2023 elle prévoit l’envoi d’un container à Madagascar. Cette association souhaite être reconnue d’utilité publique et a sollicité l’aide de Monsieur le Député.

 

Monsieur le Maire revient sur le problème de la panne internet et téléphonie en cours sur la commune depuis le 11 juillet 2022. Ces pannes sont dues à plusieurs vols de câbles cuivre sur la route de Mazangé et de Fortan sur près de 2 kilomètres.

Il remercie la presse d’avoir relayé l’information et apporté son soutien en publiant plusieurs articles cet été. Malgré l’intervention de Monsieur le Sous- Préfet, ORANGE ne progresse guère et invoque toujours des délais de réparation non tenus de quinzaine en quinzaine. Le directeur de communication d’ORANGE a promis de prêter des téléphones mobiles aux personnes qui viendraient en boutique et de créditer des avoirs sur leur compte : il semblerait que 150 foyers soient impactés en plus des entreprises, commerces et administrations de la commune dont l’école et la mairie.

 

La commission Ainés/ jeunes a validé les modèles de cartons de félicitation pour les naissances et les condoléances pour les décès qui sont envoyés à chaque naissance et décès.

Les sacs à pain et les cabas en toile de jute pour le colis des anciens sont arrivés.

Madame Brigitte HARANG fait part d’une journée portes ouvertes le 24 septembre 2022 à Saint Amand Longpré chez Mr DAUBIGNARD Jérôme, fournisseur du miel pour les colis.

 

Le désamiantage du préfabriqué de l’école est terminé et la remise en état du terrain aura lieu les 1er et 2 septembre 2022.

 

Pour les cafés d’accueil dans les hameaux il conviendrait d’acheter des barnums. Les premières réunions pourraient avoir lieu en octobre ou plus tard au printemps.

 

Une cérémonie sera organisée pour le départ en retraite de Nadège BRETON en octobre ou novembre 2022.

 

Monsieur Thierry CORDIER signale que Mr PERRON à Villeprovert n’a toujours pas planté sa haie, comme prévu.

 

Séance levée à 20h30.

 

A Lunay, le 31 aout 2022.

 

Le Maire,

 

Michel CHARTRAIN

 

 

Les secrétaires de séance,

 

 

 

 

 

Madame Julie LUKACS                                            Monsieur Sébastien DUNAS