Assainissement collectif CATV

Assainissement collectif
Une compétence transférée au 1er janvier 2020.
Comme le prévoit la Loi Notre du 7 août 2015, la communauté d’agglomération Territoires vendômois (CATV) reprend aux mêmes conditions les compétences eau potable et assainissement collectif auparavant exercées par les communes ou syndicats à compter du 1er janvier 2020.